Permis urbanisme

PLU de Vers-Pont-du-Gard : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Vers-Pont-du-Gard (Gard) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 26 septembre 2024. Il délimite 36 zones, dont 14 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 14 octobre 2024.

Zones délimitées

36 zones

Zones urbaines (U)
14 zones
Zones à urbaniser (AU)
0 zone
Zones agricoles (A)
4 zones
Zones naturelles (N)
18 zones
5 zonesmédiane 40 zones420 zones

Gard

98esur 178

Remoulins24 zonesSaint-Hilaire-d'Ozilhan19 zonesEstézargues19 zonesMeynes24 zonesDomazan27 zonesVers-Pont-du-Gard36 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 14 octobre 2024

Mis à jour le 14 octobre 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU de Vers-Pont-du-Gard s’applique dans sa version du 26 septembre 2024.
  • Il délimite 36 zones : 14 urbaines (U), 0 à urbaniser (AU), 4 agricoles (A) et 18 naturelles (N).
  • Sur les 178 communes du Gard dont nous publions le document, Vers-Pont-du-Gard occupe le rang 98 par le nombre de zones délimitées : 4 zones de moins que la médiane du département (40 zones).
  • 178 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Vers-Pont-du-Gard depuis 2013, pour 146 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Vers-Pont-du-Gard

Le PLU de Vers-Pont-du-Gard délimite 36 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU de Vers-Pont-du-Gard : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Vers-Pont-du-Gard est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « VERS-PONT-DU-GARD », dont la dernière procédure intégrée date du 26 septembre 2024.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
VERS-PONT-DU-GARD
Version du
26 septembre 2024
Partition GPU
DU_30346
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 178 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 146 logements.

Autorisations délivrées
178
Logements créés
146
Surface de locaux créée
9 301 m²
Permis de démolir
4
Logements créés par année d’autorisation
  1. 2132013
  2. 2142014
  3. 5152015
  4. 9162016
  5. 6172017
  6. 11182018
  7. 9192019
  8. 10202020
  9. 26212021
  10. 21222022
  11. 12232023
  12. 13242024
  13. 13252025
  14. 7262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 67 · Commencé 64 · Terminé 33 · Annulé 14

Autorisations par année (2013 – 2026) — 5 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 178 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202667824 m²25 m²10
202512131 635 m²51 101 m²20
20241013853 m²7224 m²00
202311121 600 m²368 m²10
202221212 577 m²11 682 m²01
202125263 072 m²00 m²10
202010101 224 m²21 951 m²02
201989831 m²42 474 m²20
201811111 317 m²00 m²20
201766789 m²21 361 m²41
201689944 m²00 m²00
201545561 m²2350 m²10
201422203 m²185 m²00
201312161 m²00 m²10

Projets portés par des personnes morales : les 13 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
7 mai 2026DP 0303462600031LONGITUDE 1—5 m²Autorisé
20 avril 2026PC 0303462600002ATELIER D'ARCHITECTURE REMCO BAKKES SAS1—Annulé
20 mai 2025PA 0303462500001SOC AMENAG FONCIER PROVENCE LANGUEDOC——Autorisé
27 mars 2025PC 0303462500005C.E.V3—337 m²Commencé
5 février 2025DP 0303462500001C.E.V3—21 m²Autorisé
15 décembre 2024DP 03034624R0071SYNDICAT MIXTE D'ELECTRICITE DU GARD—10 m²Autorisé
26 novembre 2024PC 03034624R0018PROROCH—54 m²Autorisé
19 novembre 2024PC 03034624R0013LIB INDUSTRIES—77 m²Autorisé
Les 5 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
12 septembre 2024PC 03034624R0005GAS AMENAGEMENT1—Autorisé
5 septembre 2024PC 03034624R0006GAS AMENAGEMENT1—Autorisé
5 septembre 2024PC 03034624R0007GAS AMENAGEMENT1—Autorisé
5 septembre 2024PC 03034624R0008GAS AMENAGEMENT1—Autorisé
5 septembre 2024PC 03034624R0009GAS AMENAGEMENT1—Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Vers-Pont-du-Gard

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Vers-Pont-du-Gard est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Gard est de 1,30 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 934 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
812 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²562 €
40 m²1 124 €
80 m²2 248 €
120 m²3 934 €
150 m²5 620 €
200 m²8 429 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Vers-Pont-du-Gard

Le dossier départemental des risques majeurs recense 7 risques majeurs à Vers-Pont-du-Gard : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Radon, Transport de marchandises dangereuses, Affaissement minier.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 14 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er avril 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 3 mai 2023).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Glissement de Terrain, Tempête.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Radon, Transport de marchandises dangereuses, Affaissement minier
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
14 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
1er avril 2022
Péril de la dernière reconnaissance
Sécheresse
Plans de prévention des risques naturels approuvés
1 plan
Risques couverts par ces plans
Inondation
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
Ua, Ub, Ue, Upg, Us

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 36 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 36 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 36 zones30 septembre 202636 zones36 zones36 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202636 zones
28 septembre 202636 zones
2 septembre 202636 zones

Comparaison

Zones délimitées

Vers-Pont-du-Gard
36 zones
moyenne communes voisines(n = 15)
34,1 zones− 2 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Gard)(n = 178)
52 zones+ 16 zones de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

Vers-Pont-du-Gard
14 zones
moyenne communes voisines(n = 15)
11,7 zones− 2 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Gard)(n = 178)
18,5 zones+ 5 zones de plus que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Vers-Pont-du-Gard ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 26 septembre 2024, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 14 octobre 2024). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Vers-Pont-du-Gard délimite-t-il ?
36 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 14, à urbaniser (AU) 0, agricoles (A) 4, naturelles (N) 18. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 14 octobre 2024.
Quels sont les risques naturels à Vers-Pont-du-Gard ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 7 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Radon, Transport de marchandises dangereuses, Affaissement minier. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 14 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Vers-Pont-du-Gard ?
178 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 146 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Vers-Pont-du-Gard fait partie de la communauté de communes du Pont du Gard, dans le Gard (région Occitanie).

Code INSEE
30346
Code postal
30210
Intercommunalité
CC du Pont du Gard
Département
Gard
Région
Occitanie

Mis à jour le 14 octobre 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLU de Vers-Pont-du-Gard : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/30-gard/vers-pont-du-gard-30346. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 14 octobre 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.