Permis urbanisme

PLU de Bagnères-de-Luchon : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 28 avril 2026. Il délimite 62 zones, dont 40 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 21 mai 2026.

Zones délimitées

62 zones

79 extraitsRègles extraites

Zones urbaines (U)
40 zones
Zones à urbaniser (AU)
2 zones
Zones agricoles (A)
5 zones
Zones naturelles (N)
15 zones
5 zonesmédiane 40 zones919 zones

Haute-Garonne

96esur 388

Saint-Mamet26 zonesSaint-Aventin25 zonesJuzet-de-Luchon34 zonesSode5 zonesArtigue12 zonesBagnères-de-Luchon62 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 21 mai 2026

Mis à jour le 21 mai 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU de Bagnères-de-Luchon s’applique dans sa version du 28 avril 2026 ; nous publions 79 extraits de son règlement écrit, chacun cité à sa page dans le document officiel.
  • Il délimite 62 zones : 40 urbaines (U), 2 à urbaniser (AU), 5 agricoles (A) et 15 naturelles (N).
  • Sur les 388 communes de la Haute-Garonne dont nous publions le document, Bagnères-de-Luchon occupe le rang 96 par le nombre de zones délimitées : 22 zones de plus que la médiane du département (40 zones).
  • 138 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Bagnères-de-Luchon depuis 2013, pour 521 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
  • Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche — seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Télécharger la fiche (PDF)

Le plan de zonage de Bagnères-de-Luchon

Le PLU de Bagnères-de-Luchon délimite 62 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU de Bagnères-de-Luchon : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Bagnères-de-Luchon est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « BAGNERES-DE-LUCHON », dont la dernière procédure intégrée date du 28 avril 2026.

Son règlement écrit est cité ici en 79 extraits, classés par zone et par thème, chacun avec sa page dans le document officiel.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
BAGNERES-DE-LUCHON
Version du
28 avril 2026
Partition GPU
DU_31042
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF
Règles extraites
79 extraits
Ce que nous avons pu lire
Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche

La démarcheCertificat d’urbanisme

Ce que dit le règlement, zone par zone

La fiche cite 79 extraits du règlement écrit de Bagnères-de-Luchon, classés par zone et par thème (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement), chacun avec sa page dans le PDF officiel.

U1

5 extraits
Hauteur· règle de calcul
« Le retrait doit alors être au moins égal à la moitié de la hauteur du bâtiment, et de 4 mètres minimum. »

Règlement officiel, page 13extraction automatique, confiance 80 %

Hauteur· relative à l’existant
« Dans tous les cas, la hauteur de référence est la hauteur moyenne des bâtiments de la rue ou de la place. »

Règlement officiel, page 14extraction automatique, confiance 80 %

Implantation et reculs· règle de calcul
« Le retrait doit alors être au moins égal à la moitié de la hauteur du bâtiment, et de 4 mètres minimum. »

Règlement officiel, page 13extraction automatique, confiance 80 %

Stationnement· valeur fixée
« - La déviation sud- ouest répondra aux caractéristiques décrites au Projet d’Aménagement et de Développement Durable : chaussée de 6 mètres, stationnement latéral de 2,5 mètres lorsque l’emprise du tracé est suffisante, trottoirs de 1,5 mètres au minimum. »

Règlement officiel, page 12extraction automatique, confiance 80 %

Stationnement· valeur fixée
« 4- Equipements hôteliers et assimilés, de restauration : 1 place de stationnement pour 3 chambres et une place par 10 m 2 de salle de restaurant créé. »

Règlement officiel, page 15extraction automatique, confiance 80 %

U1e

Emprise au sol 40 %3 extraits
Hauteur· règle de calcul
« 2- en zone U1e : Sur une bande de 15 mètres par rapport à l’alignement, l’implantation est possible en limite ou en retrait en respectant une distance de retrait au moins égal à la moitié de la hauteur du bâtiment, et de 4 mètres minimum. »

Règlement officiel, page 13extraction automatique, confiance 80 %

Emprise au sol· valeur fixée40 %
« ARTICLE U1 / 9 : EMPRISE AU SOL En zone U1e : L’emprise au sol des constructions ne devra pas excéder 40% de l’unité foncière. »

Règlement officiel, page 13extraction automatique, confiance 95 %

Implantation et reculs· règle de calcul
« 2- en zone U1e : Sur une bande de 15 mètres par rapport à l’alignement, l’implantation est possible en limite ou en retrait en respectant une distance de retrait au moins égal à la moitié de la hauteur du bâtiment, et de 4 mètres minimum. »

Règlement officiel, page 13extraction automatique, confiance 80 %

U2

5 extraits
Hauteur· relative à l’existant
« Ces dispositions ne s’appliquent pas : - aux extensions des constructions existantes, qui peuvent s’implanter soit en limite séparative, soit à une distance de retrait au moins égal à la moitié de la hauteur du bâtiment, et de 4 mètres minimum. »

Règlement officiel, page 18extraction automatique, confiance 80 %

Hauteur· règle de calcul
« En dehors de ce cas, l’implantation se fera en retrait latéral en respectant une distance de retrait au moins égal à la moitié de la hauteur du bâtiment, et de 4 mètres minimum. »

Règlement officiel, page 19extraction automatique, confiance 80 %

Implantation et reculs· relative à l’existant
« Ces dispositions ne s’appliquent pas : - aux extensions des constructions existantes, qui peuvent s’implanter soit en limite séparative, soit à une distance de retrait au moins égal à la moitié de la hauteur du bâtiment, et de 4 mètres minimum. »

Règlement officiel, page 18extraction automatique, confiance 80 %

Implantation et reculs· règle de calcul
« En dehors de ce cas, l’implantation se fera en retrait latéral en respectant une distance de retrait au moins égal à la moitié de la hauteur du bâtiment, et de 4 mètres minimum. »

Règlement officiel, page 19extraction automatique, confiance 80 %

Stationnement· valeur fixée
« 4- Equipements hôteliers et assimilés, de restauration : 1 place de stationnement pour 3 chambres et une place par 10 m 2 de salle de restaurant créé. »

Règlement officiel, page 20extraction automatique, confiance 80 %

U2c

2 extraits
Hauteur· valeur fixée
« Dans tous les cas, la hauteur maximale du mur longeant la limite séparative n’excédera pas 3 mètres 2 - en zone U2c : L’implantation est possible en limite latérale si une construction de qualité et en bon état existe en limite sur la parcelle voisine. »

Règlement officiel, page 19extraction automatique, confiance 80 %

Implantation et reculs· valeur fixée
« Dans tous les cas, la hauteur maximale du mur longeant la limite séparative n’excédera pas 3 mètres 2 - en zone U2c : L’implantation est possible en limite latérale si une construction de qualité et en bon état existe en limite sur la parcelle voisine. »

Règlement officiel, page 19extraction automatique, confiance 80 %

U3

4 extraits
Hauteur· valeur fixée
« Dans tous les cas, la hauteur maximale du mur longeant la limite séparative n’excédera pas 3 mètres. »

Règlement officiel, page 25extraction automatique, confiance 80 %

Hauteur· relative à l’existant
« La hauteur de référence est la hauteur moyenne des bâtiments de la rue ou de la place. »

Règlement officiel, page 26extraction automatique, confiance 80 %

Stationnement· valeur fixée
« 4- Equipements hôteliers et assimilés, de restauration : 1 place de stationnement pour 3 chambres et une place par 10 m 2 de salle de restaurant créé. »

Règlement officiel, page 27extraction automatique, confiance 80 %

Stationnement· valeur fixée
« Pour les opérations d’ensemble, il sera planté 1 arbre pour 100 m² d’espace libre, en supplément des arbres des aires de stationnement. »

Règlement officiel, page 27extraction automatique, confiance 80 %

U3a

Emprise au sol 20 %2 extraits
Emprise au sol· valeur fixée20 %
« ARTICLE U3 / 9 : EMPRISE AU SOL En zone U3a : l’emprise au sol des constructions ne devra pas dépasser 20% de l’unité foncière. »

Règlement officiel, page 25extraction automatique, confiance 95 %

Implantation et reculs· valeur fixée
« ARTICLE U3 / 5 : CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS Non réglementé ARTICLE U3 / 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES - en zone U3a : Les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de 4 mètres par rapport à l'alignement des voies et des… »

Règlement officiel, page 24extraction automatique, confiance 80 %

U3b

Emprise au sol 40 %1 extrait
Emprise au sol· valeur fixée40 %
« En zone U3b : l’emprise au sol des constructions ne devra pas dépasser 40% de l’unité foncière. »

Règlement officiel, page 25extraction automatique, confiance 95 %

U4

5 extraits
Hauteur· règle de calcul
« En dehors de ce cas, l’implantation se fera en retrait latéral en respectant une distance de retrait au moins égal à la moitié de la hauteur du bâtiment, et de 4 mètres minimum. »

Règlement officiel, page 31extraction automatique, confiance 80 %

Hauteur· valeur fixée
« Dans tous les cas, la hauteur maximale du mur longeant la limite séparative n’excédera pas 3 mètres. »

Règlement officiel, page 31extraction automatique, confiance 80 %

Implantation et reculs· valeur fixée
« … nouvelle doit être implantée à 4 mètres au moins de la limite d’emprise des voies existantes ou projetées publiques, sauf en bordure des voies suivantes où le retrait minimum est de 6 mètres : RD125, Cours de la Casseyde, déviation de la RD 618, Bd des Pyrénées et du Bd Edmond Rostand. »

Règlement officiel, page 30extraction automatique, confiance 80 %

Implantation et reculs· valeur fixée
« - Au-delà de la limite urbanisée, les constructions seront implantées avec un retrait de 75 mètres de part et d’autre de la RD 125, conformément au L111-1-4. »

Règlement officiel, page 30extraction automatique, confiance 80 %

Stationnement· valeur fixée
« 4- Equipements hôteliers et assimilés, de restauration : 1 place de stationnement pour 3 chambres et une place par 10 m 2 de salle de restaurant créé. »

Règlement officiel, page 33extraction automatique, confiance 80 %

U4a

Emprise au sol 40 %1 extrait
Emprise au sol· valeur fixée40 %
« ARTICLE U4 / 9 : EMPRISE AU SOL En zone U4a : l’emprise au sol des constructions ne devra pas dépasser 40% de l’unité foncière. »

Règlement officiel, page 31extraction automatique, confiance 95 %

U4b

Emprise au sol 30 %3 extraits
Hauteur· règle de calcul
« Dans tous les cas, la hauteur maximale du mur longeant la limite séparative n’excédera pas 3 mètres 2 - en zone U4b : L’implantation se fera en retrait latéral en respectant une distance de retrait au moins égal à la moitié de la hauteur du bâtiment, et de 4 mètres minimum. »

Règlement officiel, page 31extraction automatique, confiance 80 %

Emprise au sol· valeur fixée30 %
« En zone U4b : l’emprise au sol des constructions ne devra pas dépasser 30% de l’unité foncière. »

Règlement officiel, page 31extraction automatique, confiance 95 %

Implantation et reculs· règle de calcul
« Dans tous les cas, la hauteur maximale du mur longeant la limite séparative n’excédera pas 3 mètres 2 - en zone U4b : L’implantation se fera en retrait latéral en respectant une distance de retrait au moins égal à la moitié de la hauteur du bâtiment, et de 4 mètres minimum. »

Règlement officiel, page 31extraction automatique, confiance 80 %

UE

Hauteur 18 m7 extraits
Hauteur· valeur fixée15 m
« ARTICLE UE / 10 : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS Dans les secteurs UEf et UEx, la hauteur des constructions ne pourra pas dépasser 15 mètres au faîtage (point le plus haut de la construction, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus). »

Règlement officiel, page 46extraction automatique, confiance 95 %

Hauteur· valeur fixée18 m
« Dans le secteur UE, la hauteur des constructions ne pourra pas dépasser 18 mètres au faîtage (point le plus haut de la construction, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus). »

Règlement officiel, page 46extraction automatique, confiance 95 %

Emprise au sol· non réglementé
« ARTICLE UE / 9 : EMPRISE AU SOL Non réglementé. »

Règlement officiel, page 46extraction automatique, confiance 80 %

Implantation et reculs· valeur fixée
« ARTICLE UE / 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES Les implantations sont libres à une exception près : Au-delà de la limite urbanisée, les constructions seront implantées avec un retrait de 75 mètres de part et d’autre de la RD 125, conformément au… »

Règlement officiel, page 45extraction automatique, confiance 80 %

Implantation et reculs· non réglementé
« ARTICLE UE / 8 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITÉ FONCIERE Non règlementé. »

Règlement officiel, page 46extraction automatique, confiance 80 %

Stationnement· valeur fixée
« … agricole - les constructions à usage artisanal autres que celles visées à l'article UE / 2 - les terrains de camping et de caravanage - le stationnement de caravanes isolées - les habitations légères de loisirs (constructions à usage non professionnel, démontables ou transportables) - les… »

Règlement officiel, page 43extraction automatique, confiance 80 %

Stationnement· valeur fixée
« … surface de vente pour les commerces de plus de 100m ² de surface de vente -Etablissements industriels et entreprises artisanales: 1 place de stationnement par poste de travail La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci -dessus est celle à laquelle ces établissements… »

Règlement officiel, page 47extraction automatique, confiance 80 %

UL

6 extraits
Hauteur· règle de calcul
« ARTICLE UL / 7 : IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES L’implantation se fera en retrait latéral en respectant une distance de retrait au moins égal à la moitié de la hauteur du bâtiment, et de 4 mètres minimum. »

Règlement officiel, page 50extraction automatique, confiance 80 %

Hauteur· non réglementé
« ARTICLE UL / 10 : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS Non réglementé. »

Règlement officiel, page 50extraction automatique, confiance 80 %

Emprise au sol· non réglementé
« ARTICLE UL / 9 : EMPRISE AU SOL Non réglementé. »

Règlement officiel, page 50extraction automatique, confiance 80 %

Implantation et reculs· valeur fixée
« ARTICLE UL / 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUC TIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES Les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de 4 mètres par rapport à l’alignement des voies et des emprises publiques. »

Règlement officiel, page 50extraction automatique, confiance 80 %

Implantation et reculs· règle de calcul
« ARTICLE UL / 7 : IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES L’implantation se fera en retrait latéral en respectant une distance de retrait au moins égal à la moitié de la hauteur du bâtiment, et de 4 mètres minimum. »

Règlement officiel, page 50extraction automatique, confiance 80 %

Stationnement· valeur fixée
« -Equipements hôteliers et assimilés, de restauration: 1 place de stationnement pour 2 chambres et une place par 10 m 2 de salle de restaurant. »

Règlement officiel, page 51extraction automatique, confiance 80 %

Uaéro

Hauteur 15 m3 extraits
Hauteur· valeur fixée15 m
« ARTICLE Uaéro / 9 : EMPRISE AU SOL Non réglementé ARTICLE Uaéro / 10 : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS La hauteur des constructions, mesurée à partir du sol naturel, ne pourra pas dépasser 15 mètres au faîtage (point le plus haut de la construction, ouvrages techniques, cheminées et autres… »

Règlement officiel, page 41extraction automatique, confiance 95 %

Emprise au sol· valeur fixée
« ARTICLE Uaéro / 9 : EMPRISE AU SOL Non réglementé ARTICLE Uaéro / 10 : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS La hauteur des constructions, mesurée à partir du sol naturel, ne pourra pas dépasser 15 mètres au faîtage (point le plus haut de la construction, ouvrages techniques, cheminées et autres… »

Règlement officiel, page 41extraction automatique, confiance 80 %

Implantation et reculs· non réglementé
« ARTICLE Uaéro / 8 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITÉ FONCIERE Non règlementé. »

Règlement officiel, page 41extraction automatique, confiance 80 %

Ui

Hauteur 2,5 m4 extraits
Hauteur· valeur fixée2,5 m
« ARTICLE Ui / 10 : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS La hauteur des constructions, mesurée à partir du sol naturel, ne pourra pas dépasser 2,5 m à l’égout du toit. »

Règlement officiel, page 54extraction automatique, confiance 95 %

Emprise au sol· non réglementé
« ARTICLE Ui / 9 : EMPRISE AU SOL Non réglementé. »

Règlement officiel, page 54extraction automatique, confiance 80 %

Implantation et reculs· non réglementé
« ARTICLE Ui / 8 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITÉ FONCIERE Non réglementé. »

Règlement officiel, page 54extraction automatique, confiance 80 %

Stationnement· non réglementé
« ARTICLE Ui / 12 : STATIONNEMENT DES VEHICULES Non réglementé. »

Règlement officiel, page 54extraction automatique, confiance 80 %

Uparc

Hauteur 13 m7 extraits
Hauteur· valeur fixée13 m
« ARTICLE Uparc / 10 : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS La hauteur des constructions, mesurée à partir du sol naturel, ne pourra pas dépasser R+3+combles et 13 mètres à l’égout du toit. »

Règlement officiel, page 59extraction automatique, confiance 95 %

Hauteur· relative à l’existant
« Dans tous les cas, la hauteur de référence est la hauteur moyenne des bâtiments de la rue ou de la place. »

Règlement officiel, page 59extraction automatique, confiance 80 %

Emprise au sol· non réglementé
« ARTICLE Uparc / 9 : EMPRISE AU SOL Non réglementé. »

Règlement officiel, page 58extraction automatique, confiance 80 %

Implantation et reculs· non réglementé
« ARTICLE Uparc / 5 : CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS Non réglementé ARTICLE Uparc / 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES Les implantations sont libres. »

Règlement officiel, page 58extraction automatique, confiance 80 %

Implantation et reculs· non réglementé
« ARTICLE Uparc / 8 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITÉ FONCIERE Non règlementé. »

Règlement officiel, page 58extraction automatique, confiance 80 %

Stationnement· valeur fixée
« - A toute transformation d’Hôtel en meublé ou appartements à usage collectif. il est exigé : Equipements hôteliers ou assimilés, et de restauration : 1 place de stationnement pour 3 chambres et une place par 10 m 2 de salle de restaurant. »

Règlement officiel, page 59extraction automatique, confiance 80 %

Stationnement· valeur fixée
« Pour les opérations d’ensemble, il sera planté 1 arbre pour 100 m² d’espace libre, en supplément des arbres des aires de stationnement. »

Règlement officiel, page 60extraction automatique, confiance 80 %

Upublic

Hauteur 17 m6 extraits
Hauteur· valeur fixée17 m
« … Upublic / 9 : EMPRISE AU SOL Non réglementé ARTICLE Upublic / 10 : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS La hauteur des constructions, mesurée à partir du sol naturel, ne pourra pas dépasser 17 mètres au faîtage (point le plus haut de la construction, ouvrages techniques, cheminées et autres… »

Règlement officiel, page 36extraction automatique, confiance 95 %

Emprise au sol· valeur fixée
« ARTICLE Upublic / 9 : EMPRISE AU SOL Non réglementé ARTICLE Upublic / 10 : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS La hauteur des constructions, mesurée à partir du sol naturel, ne pourra pas dépasser 17 mètres au faîtage (point le plus haut de la construction, ouvrages techniques, cheminées et autres… »

Règlement officiel, page 36extraction automatique, confiance 80 %

Implantation et reculs· non réglementé
« ARTICLE Upublic/ 5 : CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS Non réglementé ARTICLE Upublic / 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES Les implantations sont libres. »

Règlement officiel, page 36extraction automatique, confiance 80 %

Implantation et reculs· non réglementé
« ARTICLE Upublic / 8 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITÉ FONCIERE Non règlementé. »

Règlement officiel, page 36extraction automatique, confiance 80 %

Stationnement· valeur fixée
« - A tout changement d’affectation des constructions Il est exigé : -Habitations : 2 places par logement dont une couverte -Equipements hôteliers et assimilés, de restauration: 1 place de stationnement pour 2 chambres et une place par 10 m 2 de salle de restaurant. »

Règlement officiel, page 37extraction automatique, confiance 80 %

Stationnement· valeur fixée
« Pour les opérations d’ensemble, il sera planté 1 arbre pour 100 m² d’espace libre, en supplément des arbres des aires de stationnement. »

Règlement officiel, page 38extraction automatique, confiance 80 %

AUa

Hauteur 11 mEmprise au sol 60 %5 extraits
Hauteur· valeur fixée11 m
« ARTICLE AUa / 10 : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS La hauteur des constructions, mesurée à partir du sol naturel, ne pourra pas dépasser 11 mètres à l’égout du toit. »

Règlement officiel, page 64extraction automatique, confiance 95 %

Emprise au sol· valeur fixée60 %
« ARTICLE AUa / 9 : EMPRISE AU SOL L’emprise au sol des constructions ne devra pas excéder 60% de l’unité foncière. »

Règlement officiel, page 64extraction automatique, confiance 95 %

Implantation et reculs· non réglementé
« ARTICLE AUa / 8 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITÉ FONCIERE Non règlementé. »

Règlement officiel, page 64extraction automatique, confiance 80 %

Stationnement· valeur fixée
« 4- Equipements hôteliers et assimilés, de restauration : 1 place de stationnement pour 3 chambres et une place par 10 m 2 de salle de restaurant créé. »

Règlement officiel, page 65extraction automatique, confiance 80 %

Stationnement· valeur fixée
« Pour les opérations d’ensemble, il sera planté 1 arbre pour 100 m² d’espace libre, en supplément des arbres des aires de stationnement. »

Règlement officiel, page 65extraction automatique, confiance 80 %

A

Hauteur 15 m4 extraits
Hauteur· valeur fixée15 m
« ARTICLE A 9 : EMPRISE AU SOL Non réglementée ARTICLE A 10 : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS La hauteur maximale des constructions à usage agricole, comptée à partir du terrain naturel, est fixée à 15 mètres à l'égout du toit. »

Règlement officiel, page 71extraction automatique, confiance 95 %

Hauteur· valeur fixée6 m
« La hauteur maximale des constructions à usage d’habitat, comptée à partir du terrain naturel, est fixée à 6 m à l’égout du toit. »

Règlement officiel, page 72extraction automatique, confiance 95 %

Emprise au sol· valeur fixée
« ARTICLE A 9 : EMPRISE AU SOL Non réglementée ARTICLE A 10 : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS La hauteur maximale des constructions à usage agricole, comptée à partir du terrain naturel, est fixée à 15 mètres à l'égout du toit. »

Règlement officiel, page 71extraction automatique, confiance 80 %

Implantation et reculs· valeur fixée
« ARTICLE A 5 : CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS Non réglementé ARTICLE A 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES Les constructions doivent être implantées à 75 mètres au moins de l’axe de la RD 125, conformément à l’article L111-1-4. »

Règlement officiel, page 71extraction automatique, confiance 80 %

N

Hauteur 6 m4 extraits
Hauteur· valeur fixée6 m
« ARTICLE N / 10 : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS Dans tous les secteurs, dont le secteur Nr, la hauteur des constructions, mesurée à partir du sol naturel, ne pourra pas dépasser R+l et 6 mètres à l'égout du toit pour les constructions à usage d'habitation et 6 m à l'égout du toit pour les autres. »

Règlement officiel, page 77extraction automatique, confiance 95 %

Emprise au sol· valeur fixée
« ARTICLE N / 9 : EMPRISE AU SOL Dans le secteur Nr : la surface de plancher des constructions créée à compter de la date d’approbation du PLU ne pourra excéder 200 m². »

Règlement officiel, page 77extraction automatique, confiance 80 %

Implantation et reculs· valeur fixée
« ARTICLE N / 6: IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES Les constructions doivent être implantées à 75 mètres au moins de l'axe de la RD 125, conformément à l'article LI 11-1- 4. »

Règlement officiel, page 77extraction automatique, confiance 80 %

Stationnement· non réglementé
« ARTICLE N / 12: STATIONNEMENT DES VEHICULES Non réglementé. »

Règlement officiel, page 77extraction automatique, confiance 80 %

Nr

Hauteur 6 m2 extraits
Hauteur· valeur fixée6 m
« ARTICLE N / 10 : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS Dans tous les secteurs, dont le secteur Nr, la hauteur des constructions, mesurée à partir du sol naturel, ne pourra pas dépasser R+l et 6 mètres à l'égout du toit pour les constructions à usage d'habitation et 6 m à l'égout du toit pour les autres. »

Règlement officiel, page 77extraction automatique, confiance 95 %

Emprise au sol· valeur fixée
« ARTICLE N / 9 : EMPRISE AU SOL Dans le secteur Nr : la surface de plancher des constructions créée à compter de la date d’approbation du PLU ne pourra excéder 200 m². »

Règlement officiel, page 77extraction automatique, confiance 80 %

Extraits informatifs, issus du règlement publié au Géoportail de l’urbanisme. Seuls les documents mis à disposition en mairie ou au siège de l’intercommunalité font foi ; pour connaître de façon garantie les règles applicables à un terrain, demandez un certificat d’urbanisme (article L410-1 du code de l’urbanisme).

La démarcheTravaux extérieurs d’une maisonLire un PLUSurface de plancher et emprise au sol

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 138 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 521 logements.

Autorisations délivrées
138
Logements créés
521
Surface de locaux créée
9 133 m²
Permis de démolir
14
Logements créés par année d’autorisation
  1. 37132013
  2. 11142014
  3. 2152015
  4. 20162016
  5. 1172017
  6. 30182018
  7. 97192019
  8. 6202020
  9. 15212021
  10. 110222022
  11. 22232023
  12. 112242024
  13. 19252025
  14. 39262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 78 · Commencé 21 · Terminé 33 · Annulé 6

Autorisations par année (2013 – 2026) — 6 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 138 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
2026739912 m²20 m²01
20251219766 m²3548 m²00
202481125 888 m²31 311 m²12
2023522332 m²51 182 m²00
2022131102 504 m²4106 m²12
2021615167 m²81 213 m²24
2020260 m²6188 m²02
20197973 987 m²3154 m²00
20183301 585 m²17 m²10
20171157 m²1150 m²00
20163206 m²32 481 m²00
201522130 m²3123 m²01
2014511269 m²1200 m²01
20135372 054 m²31 470 m²01

Projets portés par des personnes morales : les 7 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
30 mars 2026PC 0310422600004PIERRES DE MONTAGNE2—Autorisé
4 mars 2026PC 0310422500017UNION DEPARTEMENTALE CGT 312—Autorisé
12 août 2025PC 0310422500007REGION OCCITANIE1—Autorisé
30 juillet 2025PC 0310422500004SOC DES EAUX MINERALES DE LUCHON—200 m²Autorisé
14 octobre 2024PC 03104224P0009IN'LI SUD OUEST53—Commencé
26 septembre 2024PC 03104224P0008IN'LI SUD OUEST41—Autorisé
9 septembre 2024PC 03104224P0007COMMUNE DE BAGNERES DE LUCHON—25 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Bagnères-de-Luchon

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Bagnères-de-Luchon est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Haute-Garonne est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 434 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 873 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²491 €
40 m²981 €
80 m²1 962 €
120 m²3 434 €
150 m²4 906 €
200 m²7 359 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Bagnères-de-Luchon

Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques majeurs à Bagnères-de-Luchon : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Avalanche, Phénomène lié à l'atmosphère, Rupture de barrage.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 17 juin 2013 (arrêté publié au Journal officiel le 29 juin 2013).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Tempête.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Avalanche, Inondation, Mouvement de terrain) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Avalanche, Phénomène lié à l'atmosphère, Rupture de barrage
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
7 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
17 juin 2013
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
1 plan
Risques couverts par ces plans
Avalanche, Inondation, Mouvement de terrain
Potentiel radon
Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

Le site patrimonial remarquable de Bagnères-de-Luchon

Bagnères-de-Luchon compte un site patrimonial remarquable, protégé depuis le 4 décembre 2009 ; son plan de gestion en vigueur : ZPPAUP, du 4 décembre 2009.

Dans son périmètre, les travaux susceptibles de modifier l’état des parties extérieures des immeubles sont soumis à une autorisation préalable, subordonnée à l’accord de l’architecte des Bâtiments de France (code du patrimoine, articles L632-1 et L632-2). Liste du ministère de la Culture mise à jour le 28 septembre 2026.

Sites patrimoniaux remarquables
1 site
Plan de gestion en vigueur
ZPPAUP
Première protection créée le
4 décembre 2009
Plan en vigueur du
4 décembre 2009

Sites patrimoniaux remarquables, Plan de gestion en vigueur, Première protection créée le, Plan en vigueur du — Source : Liste des sites patrimoniaux remarquables (SPR) (Ministère de la Culture) · Licence Ouverte 2.0

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
U1a, U1b, U1c, U1d, U1e, U2a, U2b, U2c, U3a, U3b, U3b1, U4a, U4b, UE, UEf, UEx, Uaéro, Ui, Upublic
Nomenclature des zones à urbaniser
AUa, AUb

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 62 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 62 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 62 zones30 septembre 202662 zones62 zones62 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202662 zones
28 septembre 202662 zones
2 septembre 202662 zones

Comparaison

Zones délimitées

Bagnères-de-Luchon
62 zones
moyenne communes voisines(n = 6)
20 zones− 42 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Haute-Garonne)(n = 388)
51,2 zones− 11 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Bagnères-de-Luchon
40 zones
moyenne communes voisines(n = 6)
6 zones− 34 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Haute-Garonne)(n = 388)
16,1 zones− 24 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Bagnères-de-Luchon ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 28 avril 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 21 mai 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Bagnères-de-Luchon délimite-t-il ?
62 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 40, à urbaniser (AU) 2, agricoles (A) 5, naturelles (N) 15. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 21 mai 2026.
Quels sont les risques naturels à Bagnères-de-Luchon ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 6 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Avalanche, Phénomène lié à l'atmosphère, Rupture de barrage. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Bagnères-de-Luchon ?
138 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 521 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Bagnères-de-Luchon fait partie de la communauté de communes Pyrénées Haut Garonnaises, dans la Haute-Garonne (région Occitanie).

Code INSEE
31042
Code postal
31110
Intercommunalité
CC Pyrénées Haut Garonnaises
Département
Haute-Garonne
Région
Occitanie

Mis à jour le 21 mai 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLU de Bagnères-de-Luchon : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/31-haute-garonne/bagneres-de-luchon-31042. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 21 mai 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.

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