Permis urbanisme

Carte communale de Cier-de-Rivière et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Cier-de-Rivière (Haute-Garonne) est une carte communale, dans sa version du 29 janvier 2010. Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 30 septembre 2026.

Logements autorisés

4 logements

8 autorisationsAutorisations d’urbanisme délivrées

0 logementmédiane 26 logements71 032 logements

Haute-Garonne

418esur 509

ArdiègeBarbazanHuos13 zonesMartres-de-Rivière12 zonesSeilhan41 zonesCier-de-Rivière
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 30 septembre 2026

Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • La carte communale de Cier-de-Rivière s’applique dans sa version du 29 janvier 2010.
  • 8 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Cier-de-Rivière depuis 2013, pour 4 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le document en vigueur

Cier-de-Rivière est couverte par une carte communale, « CIER-DE-RIVIERE », dont la dernière procédure intégrée date du 29 janvier 2010.

Document en vigueur
Carte communale
Document
CIER-DE-RIVIERE
Version du
29 janvier 2010
Partition GPU
DU_31143

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 8 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 4 logements.

Autorisations délivrées
8
Logements créés
4
Surface de locaux créée
1 946 m²
Permis de démolir
0
Logements créés par année d’autorisation
  1. 1162016
  2. 0202020
  3. 1212021
  4. 1242024
  5. 1262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 5 · Commencé 2 · Terminé 1

Autorisations par année (2016 – 2026)
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
2026110 m²18 m²00
202411117 m²21 857 m²00
2021110 m²00 m²00
2020000 m²181 m²00
201611236 m²00 m²00

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

Les risques naturels et technologiques à Cier-de-Rivière

Le dossier départemental des risques majeurs recense 1 risque majeur à Cier-de-Rivière : Séisme.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 10 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 3 mai 2025 (arrêté publié au Journal officiel le 26 juin 2025).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Mouvement de Terrain, Tempête.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Mouvement de terrain) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Séisme
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
10 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
3 mai 2025
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
1 plan
Risques couverts par ces plans
Mouvement de terrain
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

Comparaison

Zones délimitées

moyenne communes voisines(n = 13)
28,2 zones
moyenne département (Haute-Garonne)(n = 388)
51,2 zones

Zones urbaines (U)

moyenne communes voisines(n = 13)
9,1 zones
moyenne département (Haute-Garonne)(n = 388)
16,1 zones

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Cier-de-Rivière ?
Aucun PLU : Cier-de-Rivière est couverte par une carte communale, dans sa version du 29 janvier 2010, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 30 septembre 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Quels sont les risques naturels à Cier-de-Rivière ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 1 risque majeur : Séisme. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 10 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Cier-de-Rivière ?
8 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 4 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Cier-de-Rivière fait partie de la communauté de communes Pyrénées Haut Garonnaises, dans la Haute-Garonne (région Occitanie).

Code INSEE
31143
Code postal
31510
Intercommunalité
CC Pyrénées Haut Garonnaises
Département
Haute-Garonne
Région
Occitanie

Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Carte communale de Cier-de-Rivière et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/31-haute-garonne/cier-de-riviere-31143. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 30 septembre 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.