Permis urbanismePLU de Valcabrère : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Valcabrère (Haute-Garonne) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 10 avril 2025. Il délimite 16 zones, dont 7 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 12 juin 2025.
16 zones
- Zones urbaines (U)
- 7 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 0 zone
- Zones agricoles (A)
- 5 zones
- Zones naturelles (N)
- 4 zones
Haute-Garonne
344esur 388
- Mis à jour le 12 juin 2025
Mis à jour le 12 juin 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Valcabrère s’applique dans sa version du 10 avril 2025.
- Il délimite 16 zones : 7 urbaines (U), 0 à urbaniser (AU), 5 agricoles (A) et 4 naturelles (N).
- Sur les 388 communes de la Haute-Garonne dont nous publions le document, Valcabrère occupe le rang 344 par le nombre de zones délimitées : 24 zones de moins que la médiane du département (40 zones).
- 8 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Valcabrère depuis 2013, pour 2 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Valcabrère
Le PLU de Valcabrère délimite 16 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Valcabrère est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « VALCABRERE », dont la dernière procédure intégrée date du 10 avril 2025.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- VALCABRERE
- Version du
- 10 avril 2025
- Partition GPU
DU_31564- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 8 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 2 logements.
- Autorisations délivrées
- 8
- Logements créés
- 2
- Surface de locaux créée
- 192 m²
- Permis de démolir
- 1
- 0152015
- 0202020
- 0212021
- 0242024
- 2252025
État d’avancement connu : Autorisé 5 · Terminé 3
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 2 | 2 | 153 m² | 1 | 17 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 32 m² | 1 | 0 |
| 2021 | 0 | 0 | 0 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2020 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 64 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 79 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 1 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 30 octobre 2024 | PC 03156424P0002 | SYND DEVELOP PROMOTION SITE VALCABRERE | — | 32 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Valcabrère
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Valcabrère est de 1,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Haute-Garonne est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
2 185 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 624 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 312 € |
| 40 m² | 624 € |
| 80 m² | 1 249 € |
| 120 m² | 2 185 € |
| 150 m² | 3 122 € |
| 200 m² | 4 683 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Valcabrère
Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Valcabrère : Inondation, Séisme, Rupture de barrage.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 17 juin 2013 (arrêté publié au Journal officiel le 29 juin 2013).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Tempête.
2 plans de prévention des risques naturels approuvés couvrent la commune (Inondation, Mouvement de terrain) ; un plan approuvé vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Séisme, Rupture de barrage
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 6 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 17 juin 2013
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 2 plans
- Risques couverts par ces plans
- Inondation, Mouvement de terrain
- Plans de prévention des risques naturels prescrits
- 1 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Plans de prévention des risques naturels prescrits, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
Le site patrimonial remarquable de Valcabrère
Valcabrère compte un site patrimonial remarquable, protégé depuis le 5 octobre 2015 ; son plan de gestion en vigueur : AVAP, du 5 octobre 2015.
Dans son périmètre, les travaux susceptibles de modifier l’état des parties extérieures des immeubles sont soumis à une autorisation préalable, subordonnée à l’accord de l’architecte des Bâtiments de France (code du patrimoine, articles L632-1 et L632-2). Liste du ministère de la Culture mise à jour le 28 septembre 2026.
- Sites patrimoniaux remarquables
- 1 site
- Plan de gestion en vigueur
- AVAP
- Première protection créée le
- 5 octobre 2015
- Plan en vigueur du
- 5 octobre 2015
Sites patrimoniaux remarquables, Plan de gestion en vigueur, Première protection créée le, Plan en vigueur du — Source : Liste des sites patrimoniaux remarquables (SPR) (Ministère de la Culture) · Licence Ouverte 2.0
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Nt1, Ua, Ub, Uc
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 16 zones |
| 28 septembre 2026 | 16 zones |
| 2 septembre 2026 | 16 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Valcabrère
- 16 zones
- moyenne communes voisines(n = 14)
- 27,4 zones+ 11 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Haute-Garonne)(n = 388)
- 51,2 zones+ 35 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Valcabrère
- 7 zones
- moyenne communes voisines(n = 14)
- 8,6 zones+ 2 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Haute-Garonne)(n = 388)
- 16,1 zones+ 9 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Valcabrère ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 10 avril 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 12 juin 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Valcabrère délimite-t-il ?
- 16 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 7, à urbaniser (AU) 0, agricoles (A) 5, naturelles (N) 4. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 12 juin 2025.
- Quels sont les risques naturels à Valcabrère ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Inondation, Séisme, Rupture de barrage. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Valcabrère ?
- 8 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 2 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Valcabrère fait partie de la communauté de communes Pyrénées Haut Garonnaises, dans la Haute-Garonne (région Occitanie).
- Code INSEE
31564- Code postal
31510- Intercommunalité
- CC Pyrénées Haut Garonnaises
- Département
- Haute-Garonne
- Région
- Occitanie
Mis à jour le 12 juin 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Valcabrère : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/31-haute-garonne/valcabrere-31564. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 12 juin 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.