Permis urbanisme

Permis de construire à Estancarbon : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 101 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Estancarbon (Haute-Garonne) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 39 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 17 mars 2025 ; nous en publions 41 extraits du règlement écrit, chacun cité à sa page.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
101
Logements créés
39
Surface de locaux créée
26 094 m²
Permis de démolir
3
Logements créés par année d’autorisation
  1. 1132013
  2. 3142014
  3. 4152015
  4. 1162016
  5. 1172017
  6. 6182018
  7. 4192019
  8. 3202020
  9. 3212021
  10. 5222022
  11. 6232023
  12. 0242024
  13. 1252025
  14. 1262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 46 · Commencé 28 · Terminé 21 · Annulé 6

Autorisations par année (2013 – 2026) — 2 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 101 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202611118 m²4923 m²00
202511136 m²41 357 m²00
2024000 m²21 038 m²00
202356728 m²4475 m²10
202255664 m²25 m²00
202133392 m²63 430 m²00
202033323 m²52 818 m²00
201944492 m²3190 m²01
201866574 m²3562 m²10
201711136 m²31 323 m²02
201611139 m²75 330 m²00
201544538 m²33 008 m²00
201433397 m²103 885 m²00
201311107 m²41 750 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 5 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
10 mai 2026DP 0311752600011ENEDIS—9 m²Autorisé
30 avril 2026PC 0311752500011ANDREANNE—200 m²Autorisé
15 juillet 2025PC 0311752500006TOTALENERGIES PROXI SUD OUEST—580 m²Autorisé
21 novembre 2024PC 03117524G0006COPAINS COMPANY—1 008 m²Autorisé
28 octobre 2024PC 03117523G0016FIDOLIS 2019—30 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Estancarbon

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Estancarbon est de 2,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Haute-Garonne est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 122 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 561 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²446 €
40 m²892 €
80 m²1 784 €
120 m²3 122 €
150 m²4 460 €
200 m²6 690 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Estancarbon fait partie de la communauté de communes Coeur et Coteaux du Comminges, dans la Haute-Garonne (région Occitanie).

Code INSEE
31175
Code postal
31800
Intercommunalité
CC Coeur et Coteaux du Comminges
Département
Haute-Garonne
Région
Occitanie

Mis à jour le 24 mars 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Estancarbon : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/31-haute-garonne/estancarbon-31175/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 24 mars 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.