Permis urbanisme

PLU de Martres-Tolosane : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Martres-Tolosane (Haute-Garonne) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 12 janvier 2023. Il délimite 106 zones, dont 27 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 8 février 2023.

Zones délimitées

106 zones

Zones urbaines (U)
27 zones
Zones à urbaniser (AU)
12 zones
Zones agricoles (A)
46 zones
Zones naturelles (N)
21 zones
5 zonesmédiane 40 zones919 zones

Haute-Garonne

27esur 388

Mauran26 zonesBoussens57 zonesPalaminy73 zonesCazères48 zonesLe Fousseret95 zonesMartres-Tolosane106 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 8 février 2023

Mis à jour le 8 février 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU de Martres-Tolosane s’applique dans sa version du 12 janvier 2023.
  • Il délimite 106 zones : 27 urbaines (U), 12 à urbaniser (AU), 46 agricoles (A) et 21 naturelles (N).
  • Sur les 388 communes de la Haute-Garonne dont nous publions le document, Martres-Tolosane occupe le rang 27 par le nombre de zones délimitées : 66 zones de plus que la médiane du département (40 zones).
  • 208 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Martres-Tolosane depuis 2013, pour 204 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

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Le plan de zonage de Martres-Tolosane

Le PLU de Martres-Tolosane délimite 106 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU de Martres-Tolosane : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Martres-Tolosane est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « MARTRES-TOLOSANE », dont la dernière procédure intégrée date du 12 janvier 2023.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
MARTRES-TOLOSANE
Version du
12 janvier 2023
Partition GPU
DU_31324
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 208 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 204 logements.

Autorisations délivrées
208
Logements créés
204
Surface de locaux créée
36 419 m²
Permis de démolir
10
Logements créés par année d’autorisation
  1. 3132013
  2. 6142014
  3. 8152015
  4. 10162016
  5. 9172017
  6. 10182018
  7. 8192019
  8. 10202020
  9. 25212021
  10. 12222022
  11. 25232023
  12. 48242024
  13. 19252025
  14. 11262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 79 · Commencé 56 · Terminé 57 · Annulé 16

Autorisations par année (2013 – 2026) — 8 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 208 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
2026411340 m²4147 m²30
20251119805 m²115 593 m²01
202412484 169 m²41 236 m²10
20234251 915 m²41 494 m²10
202212121 346 m²22 218 m²11
202120252 763 m²72 124 m²10
2020910867 m²114 058 m²01
201988969 m²71 547 m²01
201810101 172 m²55 353 m²00
201799710 m²63 384 m²14
201610101 203 m²43 364 m²00
201548651 m²74 748 m²01
201466714 m²21 146 m²10
201333326 m²17 m²01

Projets portés par des personnes morales : les 10 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
22 mai 2026DP 0313242600023REGIE MUNICIPALE D'ELECTRICITE DE CAZERES—8 m²Autorisé
12 mars 2026PA 0313242500003COMMUNE DE MARTRES TOLOSANE——Autorisé
7 novembre 2025PC 0313242500026COMMINGES CRUDITES SUFFRAN FRERES—271 m²Commencé
26 septembre 2025DP 0313242500040SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA HAUTE GARONNE—9 m²Autorisé
8 septembre 2025PC 0313242500015RESOTAINER—1 624 m²Autorisé
11 août 2025PC 0313242500008LAFARGE CIMENTS—1 572 m²Commencé
24 juillet 2025PC 0313242500012LAFARGE CIMENTS—80 m²Commencé
15 mai 2025PC 03132424G0037LAFARGE CIMENTS—154 m²Autorisé
Les 2 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
13 janvier 2025DP 03132424G0055REGIE MUNICIPALE D'ELECTRICITE DE CAZERES—7 m²Autorisé
29 novembre 2024PC 03132424G0020MARTRES TOLOSANE PRELUDE32—Commencé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Martres-Tolosane

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Martres-Tolosane est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Haute-Garonne est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Martres-Tolosane

Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Martres-Tolosane : Inondation, Séisme, Rupture de barrage.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 9 janvier 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 30 mars 2022).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Mouvement de Terrain, Tempête.

2 plans de prévention des risques naturels approuvés couvrent la commune (Inondation, Mouvement de terrain) ; un plan approuvé vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Séisme, Rupture de barrage
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
8 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
9 janvier 2022
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
2 plans
Risques couverts par ces plans
Inondation, Mouvement de terrain
Plans de prévention des risques naturels prescrits
1 plan
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Plans de prévention des risques naturels prescrits, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UA, UB, UC, UCa, UD, UFa, UFb, UFc, Upublic
Nomenclature des zones à urbaniser
AU0, AU1, AU2, AUF, AUautoroute

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 106 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 106 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 106 zones30 septembre 2026106 zones106 zones106 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 2026106 zones
28 septembre 2026106 zones
2 septembre 2026106 zones

Comparaison

Zones délimitées

Martres-Tolosane
106 zones
moyenne communes voisines(n = 11)
62,4 zones− 44 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Haute-Garonne)(n = 388)
51,2 zones− 55 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Martres-Tolosane
27 zones
moyenne communes voisines(n = 11)
10,8 zones− 16 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Haute-Garonne)(n = 388)
16,1 zones− 11 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Martres-Tolosane ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 12 janvier 2023, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 8 février 2023). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Martres-Tolosane délimite-t-il ?
106 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 27, à urbaniser (AU) 12, agricoles (A) 46, naturelles (N) 21. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 8 février 2023.
Quels sont les risques naturels à Martres-Tolosane ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Inondation, Séisme, Rupture de barrage. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Martres-Tolosane ?
208 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 204 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Martres-Tolosane fait partie de la communauté de communes Coeur de Garonne, dans la Haute-Garonne (région Occitanie).

Code INSEE
31324
Code postal
31220
Intercommunalité
CC Coeur de Garonne
Département
Haute-Garonne
Région
Occitanie

Mis à jour le 8 février 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLU de Martres-Tolosane : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/31-haute-garonne/martres-tolosane-31324. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 8 février 2023. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.

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