Permis urbanismePLU de Boussens : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Boussens (Haute-Garonne) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 14 novembre 2024. Il délimite 57 zones, dont 11 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 28 novembre 2024.
57 zones
- Zones urbaines (U)
- 11 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 5 zones
- Zones agricoles (A)
- 13 zones
- Zones naturelles (N)
- 28 zones
Haute-Garonne
111esur 388
- Mis à jour le 28 novembre 2024
Mis à jour le 28 novembre 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Boussens s’applique dans sa version du 14 novembre 2024.
- Il délimite 57 zones : 11 urbaines (U), 5 à urbaniser (AU), 13 agricoles (A) et 28 naturelles (N).
- Sur les 388 communes de la Haute-Garonne dont nous publions le document, Boussens occupe le rang 111 par le nombre de zones délimitées : 17 zones de plus que la médiane du département (40 zones).
- 69 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Boussens depuis 2013, pour 80 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Boussens
Le PLU de Boussens délimite 57 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Boussens est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « BOUSSENS », dont la dernière procédure intégrée date du 14 novembre 2024.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- BOUSSENS
- Version du
- 14 novembre 2024
- Partition GPU
DU_31084- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 69 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 80 logements.
- Autorisations délivrées
- 69
- Logements créés
- 80
- Surface de locaux créée
- 8 445 m²
- Permis de démolir
- 2
- 2132013
- 1142014
- 0152015
- 1162016
- 1172017
- 21182018
- 24192019
- 4202020
- 11212021
- 7222022
- 0232023
- 2242024
- 5252025
- 1262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 25 · Commencé 16 · Terminé 28
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 1 | 1 | 149 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 5 | 5 | 493 m² | 2 | 59 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 2 | 2 | 227 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 390 m² | 0 | 1 |
| 2022 | 7 | 7 | 620 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 6 | 11 | 1 072 m² | 2 | 398 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 4 | 4 | 468 m² | 1 | 85 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 9 | 24 | 2 080 m² | 2 | 294 m² | 1 | 0 |
| 2018 | 8 | 21 | 1 108 m² | 3 | 6 106 m² | 0 | 1 |
| 2017 | 1 | 1 | 119 m² | 3 | 430 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 1 | 1 | 44 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 0 | 0 | 0 m² | 3 | 78 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 1 | 1 | 101 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 2 | 2 | 187 m² | 2 | 605 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 2 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 28 avril 2025 | PC 03108424G0008 | COMMUNE DE BOUSSENS | — | 3 m² | Terminé |
| 6 février 2025 | PC 03108423A0001 | ENERGIE MANCIOUX | — | 56 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Boussens
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Boussens est de 1,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Haute-Garonne est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
2 185 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 624 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 312 € |
| 40 m² | 624 € |
| 80 m² | 1 249 € |
| 120 m² | 2 185 € |
| 150 m² | 3 122 € |
| 200 m² | 4 683 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Boussens
Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Boussens : Inondation, Séisme, Risque industriel, Rupture de barrage.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 13 juillet 2013 (arrêté publié au Journal officiel le 23 novembre 2013).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Mouvement de Terrain, Tempête.
2 plans de prévention des risques naturels approuvés couvrent la commune (Inondation, Mouvement de terrain) ; un plan approuvé vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
La commune est aussi couverte par 2 plans de prévention des risques technologiques.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Séisme, Risque industriel, Rupture de barrage
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 8 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 13 juillet 2013
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 2 plans
- Risques couverts par ces plans
- Inondation, Mouvement de terrain
- Plans de prévention des risques naturels prescrits
- 1 plan
- Plans de prévention des risques technologiques approuvés
- 2 plans
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Plans de prévention des risques naturels prescrits, Plans de prévention des risques technologiques approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UB, UBa, UC, UE, UEl, UX, UXa
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU, AU0, AUE, AUX, AUX0
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 57 zones |
| 28 septembre 2026 | 57 zones |
| 2 septembre 2026 | 57 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Boussens
- 57 zones
- moyenne communes voisines(n = 13)
- 59,2 zones+ 2 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Haute-Garonne)(n = 388)
- 51,2 zones− 6 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Boussens
- 11 zones
- moyenne communes voisines(n = 13)
- 11,8 zones+ 1 zone de plus que cette fiche
- moyenne département (Haute-Garonne)(n = 388)
- 16,1 zones+ 5 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Boussens ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 14 novembre 2024, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 28 novembre 2024). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Boussens délimite-t-il ?
- 57 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 11, à urbaniser (AU) 5, agricoles (A) 13, naturelles (N) 28. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 28 novembre 2024.
- Quels sont les risques naturels à Boussens ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Inondation, Séisme, Risque industriel, Rupture de barrage. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Boussens ?
- 69 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 80 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Boussens fait partie de la communauté de communes Coeur de Garonne, dans la Haute-Garonne (région Occitanie).
- Code INSEE
31084- Code postal
31360- Intercommunalité
- CC Coeur de Garonne
- Département
- Haute-Garonne
- Région
- Occitanie
Mis à jour le 28 novembre 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Boussens : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/31-haute-garonne/boussens-31084. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 28 novembre 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.
Intégrer ce chiffre à votre site
Copiez ces deux lignes dans votre page : l’encart reste à jour tout seul, et le lien de crédit renvoie à cette fiche.