Permis urbanismePLU de Sainte-Foy-de-Peyrolières : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Sainte-Foy-de-Peyrolières (Haute-Garonne) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 12 décembre 2022. Il délimite 61 zones, dont 18 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 15 décembre 2022.
61 zones
- Zones urbaines (U)
- 18 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 4 zones
- Zones agricoles (A)
- 25 zones
- Zones naturelles (N)
- 14 zones
Haute-Garonne
98esur 388
- Mis à jour le 15 décembre 2022
Mis à jour le 15 décembre 2022 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Sainte-Foy-de-Peyrolières s’applique dans sa version du 12 décembre 2022.
- Il délimite 61 zones : 18 urbaines (U), 4 à urbaniser (AU), 25 agricoles (A) et 14 naturelles (N).
- Sur les 388 communes de la Haute-Garonne dont nous publions le document, Sainte-Foy-de-Peyrolières occupe le rang 98 par le nombre de zones délimitées : 21 zones de plus que la médiane du département (40 zones).
- 156 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Sainte-Foy-de-Peyrolières depuis 2013, pour 127 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Sainte-Foy-de-Peyrolières
Le PLU de Sainte-Foy-de-Peyrolières délimite 61 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Sainte-Foy-de-Peyrolières est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « SAINTE-FOY-DE-PEYROLIERES », dont la dernière procédure intégrée date du 12 décembre 2022.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- SAINTE-FOY-DE-PEYROLIERES
- Version du
- 12 décembre 2022
- Partition GPU
DU_31481- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 156 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 127 logements.
- Autorisations délivrées
- 156
- Logements créés
- 127
- Surface de locaux créée
- 13 666 m²
- Permis de démolir
- 0
- 9132013
- 5142014
- 15152015
- 14162016
- 12172017
- 6182018
- 4192019
- 11202020
- 10212021
- 14222022
- 6232023
- 19242024
- 1252025
- 1262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 63 · Commencé 58 · Terminé 24 · Annulé 11
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 1 | 1 | 75 m² | 3 | 780 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 1 | 1 | 149 m² | 1 | 11 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 3 | 19 | 817 m² | 5 | 2 109 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 6 | 6 | 817 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 14 | 14 | 1 993 m² | 4 | 850 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 10 | 10 | 1 188 m² | 1 | 30 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 11 | 11 | 1 316 m² | 5 | 5 313 m² | 1 | 0 |
| 2019 | 4 | 4 | 481 m² | 5 | 899 m² | 3 | 0 |
| 2018 | 6 | 6 | 698 m² | 1 | 9 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 12 | 12 | 1 606 m² | 2 | 829 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 13 | 14 | 1 554 m² | 1 | 120 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 14 | 15 | 1 767 m² | 3 | 456 m² | 2 | 0 |
| 2014 | 5 | 5 | 696 m² | 3 | 999 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 9 | 9 | 1 233 m² | 8 | 1 261 m² | 1 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 5 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 16 juillet 2026 | PC 0314812600009 | ENEDIS | — | 9 m² | Autorisé |
| 10 mars 2026 | PC 0314812500010 | PHARMACIE PEYROLIERES | — | 675 m² | Autorisé |
| 25 mars 2025 | DP 0314812500009 | ENEDIS | — | 11 m² | Autorisé |
| 8 novembre 2024 | PC 03148124G0016 | OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE HAUTE GARONNE | 9 | — | Commencé |
| 8 novembre 2024 | PC 03148124G0017 | OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE HAUTE GARONNE | 9 | — | Commencé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Sainte-Foy-de-Peyrolières
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Sainte-Foy-de-Peyrolières est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2025 ; la part de la Haute-Garonne est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 50 %.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Sainte-Foy-de-Peyrolières
Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs à Sainte-Foy-de-Peyrolières : Inondation, Risque industriel.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 13 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er janvier 2016 (arrêté publié au Journal officiel le 20 octobre 2017).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Tempête.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Mouvement de terrain) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
La commune est aussi couverte par un plan de prévention des risques technologiques.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Risque industriel
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 13 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er janvier 2016
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Mouvement de terrain
- Plans de prévention des risques technologiques approuvés
- 1 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Plans de prévention des risques technologiques approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UB, UC, UE, UF, UX, Uh
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AU, AUX
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 61 zones |
| 28 septembre 2026 | 61 zones |
| 2 septembre 2026 | 61 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Sainte-Foy-de-Peyrolières
- 61 zones
- moyenne communes voisines(n = 13)
- 72,8 zones+ 12 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Haute-Garonne)(n = 388)
- 51,2 zones− 10 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Sainte-Foy-de-Peyrolières
- 18 zones
- moyenne communes voisines(n = 13)
- 14,2 zones− 4 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Haute-Garonne)(n = 388)
- 16,1 zones− 2 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Sainte-Foy-de-Peyrolières ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 12 décembre 2022, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 15 décembre 2022). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Sainte-Foy-de-Peyrolières délimite-t-il ?
- 61 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 18, à urbaniser (AU) 4, agricoles (A) 25, naturelles (N) 14. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 15 décembre 2022.
- Quels sont les risques naturels à Sainte-Foy-de-Peyrolières ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Inondation, Risque industriel. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 13 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Sainte-Foy-de-Peyrolières ?
- 156 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 127 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Sainte-Foy-de-Peyrolières fait partie de la communauté de communes Coeur de Garonne, dans la Haute-Garonne (région Occitanie).
- Code INSEE
31481- Code postal
31470- Intercommunalité
- CC Coeur de Garonne
- Département
- Haute-Garonne
- Région
- Occitanie
Mis à jour le 15 décembre 2022 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Sainte-Foy-de-Peyrolières : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/31-haute-garonne/sainte-foy-de-peyrolieres-31481. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 15 décembre 2022. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.
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