Permis urbanismePLU de Rieumes : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Rieumes (Haute-Garonne) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 28 septembre 2021. Il délimite 65 zones, dont 26 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 6 juillet 2023.
65 zones
- Zones urbaines (U)
- 26 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 10 zones
- Zones agricoles (A)
- 15 zones
- Zones naturelles (N)
- 14 zones
Haute-Garonne
88esur 388
- Mis à jour le 6 juillet 2023
Mis à jour le 6 juillet 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Rieumes s’applique dans sa version du 28 septembre 2021.
- Il délimite 65 zones : 26 urbaines (U), 10 à urbaniser (AU), 15 agricoles (A) et 14 naturelles (N).
- Sur les 388 communes de la Haute-Garonne dont nous publions le document, Rieumes occupe le rang 88 par le nombre de zones délimitées : 25 zones de plus que la médiane du département (40 zones).
- 227 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Rieumes depuis 2013, pour 329 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Rieumes
Le PLU de Rieumes délimite 65 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Rieumes est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « RIEUMES », dont la dernière procédure intégrée date du 28 septembre 2021.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- RIEUMES
- Version du
- 28 septembre 2021
- Partition GPU
DU_31454- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 227 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 329 logements.
- Autorisations délivrées
- 227
- Logements créés
- 329
- Surface de locaux créée
- 7 897 m²
- Permis de démolir
- 9
- 10132013
- 28142014
- 14152015
- 68162016
- 18172017
- 11182018
- 26192019
- 12202020
- 15212021
- 9222022
- 72232023
- 21242024
- 17252025
- 8262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 96 · Commencé 64 · Terminé 50 · Annulé 17
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 8 | 8 | 767 m² | 1 | 686 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 17 | 17 | 1 357 m² | 9 | 668 m² | 1 | 1 |
| 2024 | 19 | 21 | 1 826 m² | 3 | 15 m² | 3 | 0 |
| 2023 | 11 | 72 | 5 437 m² | 1 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2022 | 9 | 9 | 1 052 m² | 5 | 1 391 m² | 4 | 1 |
| 2021 | 14 | 15 | 1 360 m² | 2 | 720 m² | 3 | 1 |
| 2020 | 10 | 12 | 874 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2019 | 12 | 26 | 1 476 m² | 6 | 756 m² | 3 | 2 |
| 2018 | 11 | 11 | 1 226 m² | 2 | 53 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 13 | 18 | 2 474 m² | 2 | 449 m² | 0 | 1 |
| 2016 | 12 | 68 | 4 355 m² | 1 | 414 m² | 0 | 1 |
| 2015 | 10 | 14 | 1 111 m² | 4 | 982 m² | 0 | 1 |
| 2014 | 12 | 28 | 2 556 m² | 3 | 721 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 10 | 10 | 1 281 m² | 1 | 1 042 m² | 0 | 1 |
Projets portés par des personnes morales : les 7 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 26 novembre 2025 | PA 0314542500001 | COMMUNE DE RIEUMES | — | — | Autorisé |
| 2 octobre 2025 | PC 0314542500010 | LA FERME DES ENFANTS | — | — | Autorisé |
| 8 septembre 2025 | PC 0314542500020 | MONTAUT | 1 | — | Autorisé |
| 25 juin 2025 | PC 03145424G0051 | COMMUNE DE RIEUMES | — | — | Autorisé |
| 27 mai 2025 | DP 0314542500021 | SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA HAUTE-GARONNE | — | 123 m² | Autorisé |
| 4 mars 2025 | PC 0314542500004 | MONTAUT | 1 | — | Autorisé |
| 23 décembre 2024 | DP 03145424G0071 | DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE | — | 15 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Rieumes
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Rieumes est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Haute-Garonne est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Rieumes
Le dossier départemental des risques majeurs recense 1 risque majeur à Rieumes : Inondation.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 13 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2016 (arrêté publié au Journal officiel le 1er septembre 2017).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Tempête.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Mouvement de terrain) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 13 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er juillet 2016
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Mouvement de terrain
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UAa, UB, UBa, UBs, UC, UE, UL, ULa, ULa1, ULb, UX, UXa
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU, 1AUX, 1AUa, 2AU, 2AUx
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 65 zones |
| 28 septembre 2026 | 65 zones |
| 2 septembre 2026 | 65 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Rieumes
- 65 zones
- moyenne communes voisines(n = 11)
- 71,7 zones+ 7 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Haute-Garonne)(n = 388)
- 51,2 zones− 14 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Rieumes
- 26 zones
- moyenne communes voisines(n = 11)
- 12,9 zones− 13 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Haute-Garonne)(n = 388)
- 16,1 zones− 10 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Rieumes ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 28 septembre 2021, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 6 juillet 2023). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Rieumes délimite-t-il ?
- 65 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 26, à urbaniser (AU) 10, agricoles (A) 15, naturelles (N) 14. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 6 juillet 2023.
- Quels sont les risques naturels à Rieumes ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 1 risque majeur : Inondation. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 13 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Rieumes ?
- 227 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 329 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Rieumes fait partie de la communauté de communes Coeur de Garonne, dans la Haute-Garonne (région Occitanie).
- Code INSEE
31454- Code postal
31370- Intercommunalité
- CC Coeur de Garonne
- Département
- Haute-Garonne
- Région
- Occitanie
Mis à jour le 6 juillet 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Rieumes : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/31-haute-garonne/rieumes-31454. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 6 juillet 2023. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.
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