Permis urbanisme

Permis de construire à Rieumes : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 227 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Rieumes (Haute-Garonne) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 329 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 28 septembre 2021.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
227
Logements créés
329
Surface de locaux créée
7 897 m²
Permis de démolir
9
Logements créés par année d’autorisation
  1. 10132013
  2. 28142014
  3. 14152015
  4. 68162016
  5. 18172017
  6. 11182018
  7. 26192019
  8. 12202020
  9. 15212021
  10. 9222022
  11. 72232023
  12. 21242024
  13. 17252025
  14. 8262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 96 · Commencé 64 · Terminé 50 · Annulé 17

Autorisations par année (2013 – 2026) — 6 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 227 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202688767 m²1686 m²00
202517171 357 m²9668 m²11
202419211 826 m²315 m²30
202311725 437 m²10 m²10
2022991 052 m²51 391 m²41
202114151 360 m²2720 m²31
20201012874 m²00 m²10
201912261 476 m²6756 m²32
201811111 226 m²253 m²00
201713182 474 m²2449 m²01
201612684 355 m²1414 m²01
201510141 111 m²4982 m²01
201412282 556 m²3721 m²00
201310101 281 m²11 042 m²01

Projets portés par des personnes morales : les 7 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
26 novembre 2025PA 0314542500001COMMUNE DE RIEUMES——Autorisé
2 octobre 2025PC 0314542500010LA FERME DES ENFANTS——Autorisé
8 septembre 2025PC 0314542500020MONTAUT1—Autorisé
25 juin 2025PC 03145424G0051COMMUNE DE RIEUMES——Autorisé
27 mai 2025DP 0314542500021SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA HAUTE-GARONNE—123 m²Autorisé
4 mars 2025PC 0314542500004MONTAUT1—Autorisé
23 décembre 2024DP 03145424G0071DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE—15 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Rieumes

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Rieumes est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Haute-Garonne est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Rieumes fait partie de la communauté de communes Coeur de Garonne, dans la Haute-Garonne (région Occitanie).

Code INSEE
31454
Code postal
31370
Intercommunalité
CC Coeur de Garonne
Département
Haute-Garonne
Région
Occitanie

Mis à jour le 6 juillet 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Rieumes : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/31-haute-garonne/rieumes-31454/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 6 juillet 2023. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.