Permis urbanisme

Permis de construire à Sainte-Foy-de-Peyrolières : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 156 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Sainte-Foy-de-Peyrolières (Haute-Garonne) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 127 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 12 décembre 2022.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
156
Logements créés
127
Surface de locaux créée
13 666 m²
Permis de démolir
0
Logements créés par année d’autorisation
  1. 9132013
  2. 5142014
  3. 15152015
  4. 14162016
  5. 12172017
  6. 6182018
  7. 4192019
  8. 11202020
  9. 10212021
  10. 14222022
  11. 6232023
  12. 19242024
  13. 1252025
  14. 1262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 63 · Commencé 58 · Terminé 24 · Annulé 11

Autorisations par année (2013 – 2026) — 2 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 156 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
20261175 m²3780 m²00
202511149 m²111 m²00
2024319817 m²52 109 m²00
202366817 m²00 m²00
202214141 993 m²4850 m²00
202110101 188 m²130 m²00
202011111 316 m²55 313 m²10
201944481 m²5899 m²30
201866698 m²19 m²00
201712121 606 m²2829 m²00
201613141 554 m²1120 m²00
201514151 767 m²3456 m²20
201455696 m²3999 m²00
2013991 233 m²81 261 m²10

Projets portés par des personnes morales : les 5 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
16 juillet 2026PC 0314812600009ENEDIS—9 m²Autorisé
10 mars 2026PC 0314812500010PHARMACIE PEYROLIERES—675 m²Autorisé
25 mars 2025DP 0314812500009ENEDIS—11 m²Autorisé
8 novembre 2024PC 03148124G0016OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE HAUTE GARONNE9—Commencé
8 novembre 2024PC 03148124G0017OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE HAUTE GARONNE9—Commencé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Sainte-Foy-de-Peyrolières

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Sainte-Foy-de-Peyrolières est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2025 ; la part de la Haute-Garonne est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 50 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Sainte-Foy-de-Peyrolières fait partie de la communauté de communes Coeur de Garonne, dans la Haute-Garonne (région Occitanie).

Code INSEE
31481
Code postal
31470
Intercommunalité
CC Coeur de Garonne
Département
Haute-Garonne
Région
Occitanie

Mis à jour le 15 décembre 2022 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Sainte-Foy-de-Peyrolières : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/31-haute-garonne/sainte-foy-de-peyrolieres-31481/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 15 décembre 2022. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.