Permis urbanisme

Permis de construire à Saint-Clar-de-Rivière : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 323 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Clar-de-Rivière (Haute-Garonne) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 342 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 28 avril 2014.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
323
Logements créés
342
Surface de locaux créée
2 027 m²
Permis de démolir
5
Logements créés par année d’autorisation
  1. 20132013
  2. 14142014
  3. 12152015
  4. 11162016
  5. 25172017
  6. 50182018
  7. 32192019
  8. 27202020
  9. 50212021
  10. 15222022
  11. 40232023
  12. 19242024
  13. 19252025
  14. 8262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 56 · Commencé 79 · Terminé 169 · Annulé 19

Autorisations par année (2013 – 2026) — 3 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 323 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202688775 m²10 m²11
202515191 322 m²3143 m²10
202412191 658 m²10 m²11
202330404 057 m²2235 m²21
202214151 591 m²3203 m²20
202131503 585 m²00 m²20
202024272 658 m²1673 m²50
201930323 089 m²2420 m²41
201834504 535 m²1225 m²31
201723252 322 m²19 m²10
20169111 068 m²00 m²10
201512121 255 m²00 m²10
201414141 619 m²274 m²00
201320202 360 m²245 m²20

Projets portés par des personnes morales : les 6 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
14 avril 2026PA 0314752500003LES PARCS AMENAGEUR——Autorisé
4 août 2025PC 0314752500013AFRICAN SAFARI—122 m²Commencé
9 juillet 2025PC 0314752500012NOUVEAU SIECLE RENOVATION3—Autorisé
20 juin 2025DP 0314752500027COMMUNE DE SAINT CLAR DE RIVIERE—16 m²Autorisé
12 mars 2025DP 0314752500005COMMUNE DE SAINT CLAR DE RIVIERE25 m²Terminé
23 décembre 2024PC 03147524U0020LES PARCS HABITAT8—Commencé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Saint-Clar-de-Rivière

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-Clar-de-Rivière est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2023 ; la part de la Haute-Garonne est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 10,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Saint-Clar-de-Rivière fait partie de la communauté d’agglomération Le Muretain Agglo, dans la Haute-Garonne (région Occitanie).

Code INSEE
31475
Code postal
31600
Intercommunalité
CA Le Muretain Agglo
Département
Haute-Garonne
Région
Occitanie

Mis à jour le 20 septembre 2016 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Saint-Clar-de-Rivière : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/31-haute-garonne/saint-clar-de-riviere-31475/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 20 septembre 2016. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.