Quel est le PLU en vigueur à Fonsorbes ?

Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 10 octobre 2024, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 26 novembre 2024). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Combien de zones le document d’urbanisme de Fonsorbes délimite-t-il ?

79 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 43, à urbaniser (AU) 20, agricoles (A) 4, naturelles (N) 12. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 26 novembre 2024.

Quels sont les risques naturels à Fonsorbes ?

Le dossier départemental des risques majeurs en recense 1 risque majeur : Inondation. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 19 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).

Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Fonsorbes ?

692 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 1 269 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

PLU de Fonsorbes : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Fonsorbes (Haute-Garonne) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 10 octobre 2024. Il délimite 79 zones, dont 43 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 26 novembre 2024.

Zones délimitées

79 zones

80 extraitsRègles extraites

Zones urbaines (U): 43 zones
Zones à urbaniser (AU): 20 zones
Zones agricoles (A): 4 zones
Zones naturelles (N): 12 zones

5 zonesmédiane 40 zones919 zones

Haute-Garonne

58^esur 388

Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson

Mis à jour le 26 novembre 2024

Mis à jour le 26 novembre 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

Le PLU de Fonsorbes s’applique dans sa version du 10 octobre 2024 ; nous publions 80 extraits de son règlement écrit, chacun cité à sa page dans le document officiel.
Il délimite 79 zones : 43 urbaines (U), 20 à urbaniser (AU), 4 agricoles (A) et 12 naturelles (N).
Sur les 388 communes de la Haute-Garonne dont nous publions le document, Fonsorbes occupe le rang 58 par le nombre de zones délimitées : 39 zones de plus que la médiane du département (40 zones).
692 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Fonsorbes depuis 2013, pour 1 269 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche — seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Télécharger la fiche (PDF)

Le plan de zonage de Fonsorbes

Le PLU de Fonsorbes délimite 79 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Plan de zonage du PLU de Fonsorbes : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN — Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Fonsorbes est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « FONSORBES », dont la dernière procédure intégrée date du 10 octobre 2024.

Son règlement écrit est cité ici en 80 extraits, classés par zone et par thème, chacun avec sa page dans le document officiel.

Document en vigueur: Plan local d’urbanisme
Document: FONSORBES
Version du: 10 octobre 2024
Partition GPU: DU_31187
Règlement officiel (PDF): data.geopf.frPDF
Règles extraites: 80 extraits
Ce que nous avons pu lire: Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche

La démarcheCertificat d’urbanisme

Ce que dit le règlement, zone par zone

La fiche cite 80 extraits du règlement écrit de Fonsorbes, classés par zone et par thème (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement), chacun avec sa page dans le PDF officiel.

UA

Hauteur 9 m4 extraits

Hauteur· valeur fixée9 m: « Dans tous les secteurs : La hauteur maximale de toutes les constructions est portée à 9 m sous sablière ou au point haut de l’acrotère 3. »
Règlement officiel, page 19extraction automatique, confiance 95 %
Implantation et reculs· relative à l’existant: « B Le long des routes communales, toutes les constructions doivent s’implanter à l’alignement, sauf le long du Chemin de Bellevue et allée du Vignon, les agrandissements de bâtiments existants à la date d'approbation de la présente 2° révision, en retrait de moins de 3 mètres de l'aligne ment… »
Règlement officiel, page 17extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « B Le long des routes communales , toutes les constructions doivent respecter les prescriptions suivantes : -le long de l’avenue du Château d’eau, de l’avenue du 19 mars 19 62, chemin Benech, toutes les constructions doivent s’implanter à une distance au moins 5m de l’alignement. »
Règlement officiel, page 17extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « Dans les opérations d’aménagement d’ensemble (9 logements et plus), les aires de stationnement seront accompagnées d’espaces verts plantés en pleine terre de 1 m² minimum pour 2 places. »
Règlement officiel, page 23extraction automatique, confiance 80 %

UAa

2 extraits

Implantation et reculs· valeur fixée: « En secteur UAa : A Le long des départementales les constructions doivent respecter les retraits suivants : -le long de la RD632, la RD68, toutes les constructions doivent s’implanter à l’alignement ou à une distance au moins égale à 5 m de l’alignement -le long de la RD82, toutes les… »
Règlement officiel, page 17extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· règle de calcul: « … UAa : Destination de la construction Nombre de places à prévoir Habitat Création d'une surface de plancher inférieure à 40m2 1 place de stationnement Création d'une surface de plancher supérieur e à 40m2 2 places de stationnement par tranche de 100m 2 de surface de plancher créée Logement… »
Règlement officiel, page 22extraction automatique, confiance 80 %

UAb

1 extrait

Implantation et reculs· valeur fixée: « En secteur UAb : A Le long des départementales les constructions doivent respecter les retraits suivants : -le long de la RD632, toutes les constructions doivent s’implanter à une distance au moins 20 m de l’axe -le long de la RD68, toutes les constructions doivent s’implanter à une distance de… »
Règlement officiel, page 17extraction automatique, confiance 80 %

UAc

2 extraits

Implantation et reculs· valeur fixée: « En secteur UAc : A Le long des départementales les constructions doivent respecter les retraits suivants : -le long de la RD632, toutes les constructions doivent s’implanter à une distance au moins égale à 20 m de l’axe B Le long des routes communales , toutes les constructions doivent respecter… »
Règlement officiel, page 17extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· règle de calcul: « … et UAc : Destination de la construction Nombre de places à prévoir Habitat Création d'une surface de plancher inférieure à 40m2 1 place de stationnement Création d'une surface de plancher supérieur e à 40m2 2 places de stationnement par tranche de 100m 2 de surface de plancher créée Logement… »
Règlement officiel, page 22extraction automatique, confiance 80 %

UB

Hauteur 6,5 m7 extraits

Hauteur· valeur fixée6,5 m: « Cette hauteur ne pourra excéder pour tous les secteurs et sous -secteurs, 6.50 mètres. »
Règlement officiel, page 33extraction automatique, confiance 95 %
Hauteur· règle de calcul: « Par rapport aux limites séparatives 1.1 Les constructions devront être implantées à une distance de la limite séparative au moins égale à la moitié de la hauteur mesurée au point haut de la construction (éléments de superstructure exclus) des constructions sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. »
Règlement officiel, page 31extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· fixée par le document graphique: « Dans les espaces à préserver et identifiés sur le document graphique de zonage, au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme, seuls les travaux d’entretien sont autorisés, ainsi que les constructions de moins de 20m 2 d’emprise au sol sont autorisées. »
Règlement officiel, page 27extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « 68 au moins égale à 5 mètres de l’alignement. »
Règlement officiel, page 30extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « 82 au moins égale à 5 mètres de l’alignement. »
Règlement officiel, page 30extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· règle de calcul: « … : Destination de la construction Nombre de places à prévoir Habitat Création d'une surface de plancher inférieure à 40m2 1 place de stationnement Création d'une surface de plancher supérieur à 40m2 2 places de stationnement par logement Logement locatif financé avec un prêt aidé de… »
Règlement officiel, page 35extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· règle de calcul: « … par tranche de 80m2 de surface de plancher Équipements Établissements scolaires 2 places par classe Pour les constructions et établissements non prévus ci -dessus, le nombre de places de stationnement sera fonction de la destination de la construction et des possibilités de sa fréquentation. »
Règlement officiel, page 36extraction automatique, confiance 80 %

UBa

1 extrait

Implantation et reculs· règle de calcul: « - En secteur UBa et UBaa: o 30 % minimum de la surface du terrain devra être traitée en espace de pleine terre et comporter au moins 1 arbre de haute tige par tranche de 200 m 2 de terrain. »
Règlement officiel, page 37extraction automatique, confiance 80 %

UBaa

1 extrait

Implantation et reculs· règle de calcul: « - En secteur UBa et UBaa: o 30 % minimum de la surface du terrain devra être traitée en espace de pleine terre et comporter au moins 1 arbre de haute tige par tranche de 200 m 2 de terrain. »
Règlement officiel, page 37extraction automatique, confiance 80 %

UBb

2 extraits

Implantation et reculs· valeur fixée: « Ce retrait est ramené à un minimum de 15m de l’axe dans le secteur UBb »
Règlement officiel, page 30extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· règle de calcul: « - En secteur UBb : o 35% minimum de la surface du terrain devra être traitée en espace de pleine terre et comporter au moins 1 arbre de haute tige par tranche de 200 m2 de terrain. »
Règlement officiel, page 37extraction automatique, confiance 80 %

UBc

1 extrait

Implantation et reculs· règle de calcul: « - En secteur UBc : o 50% minimum de la surface du terrain devra être traitée en espace de pleine terre et comporter au moins 1 arbre de haute tige par tranche de 200 m2 de terrain. »
Règlement officiel, page 37extraction automatique, confiance 80 %

UBca

1 extrait

Implantation et reculs· règle de calcul: « - En sous-secteur UBca : o 70% minimum de la surface du terrain devra être traitée en espace de pleine terre et comporter au moins 1 arbre de haute tige par tranche de 200 m2 de terrain. »
Règlement officiel, page 37extraction automatique, confiance 80 %

UC

Hauteur 6,5 mEmprise au sol 30 %7 extraits

Hauteur· valeur fixée6,5 m: « Cette hauteur des constructions ne pourra pas excéder 6.50 mètres. »
Règlement officiel, page 47extraction automatique, confiance 95 %
Hauteur· règle de calcul: « Les constructions devront être implantées à une distance de la limite séparative au moins égale à la moitié de la hauteur des constructions sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. »
Règlement officiel, page 46extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· valeur fixée30 %: « - Pour les extensions des constructions d’habitations existantes à la date d’approbation de la présente 2° révision, est autorisé 30m² d’emprise au sol et 30 % de surface de plancher maximum. »
Règlement officiel, page 41extraction automatique, confiance 95 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « C Par rapport aux autres emprises publiques Dans tous les cas, toutes les constructions doivent s’implanter à une distance minimale à 3m de l’alignement de toutes les autres emprises publiques non précitées 2°) Par rapport aux voies privées Pour les voies privées, toute construction nouvelle… »
Règlement officiel, page 45extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· relative à l’existant: « Pour les aménagements et agrandissements de constructions existantes à la date d’approbation du présent PLU, à condition : - qu’ils ne diminuent pas le retrait existant - qu’ils ne nuisent pas à la sécurité ou à l’exécution de travaux publics b. »
Règlement officiel, page 45extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « Le stationnement des bicyclettes et des deux roues motorisées : Dans les opérations de plus de 1500 m 2 de surface de plancher, des emplacements doivent être réalisés de manière à être aisément accessibles et sur des emplacements aménagés (couverts et sécurisés). »
Règlement officiel, page 50extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· règle de calcul: « Destination de la construction Nombre de places à prévoir Habitat Création d'une surface de plancher inférieure à 40m2 1 place de stationnement Création d'une surface de plancher supérieur à 40m2 2 places de stationnement par logement Logement locatif financé avec un prêt aidé de l'État 1 place… »
Règlement officiel, page 50extraction automatique, confiance 80 %

UE

4 extraits

Hauteur· valeur fixée: « - Soit d’un mur bahut d’une hauteur maximale de 1.50 mètre. »
Règlement officiel, page 59extraction automatique, confiance 80 %
Hauteur· valeur fixée: « - Soit d'une grille soit d'un grillage ou d’une lisse, surmontant ou non un mur bahut dont la hauteur ne pourra excéder 2 mètres. »
Règlement officiel, page 59extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « 82 au moins égale à 5 mètres de l’alignement. »
Règlement officiel, page 57extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « Dans les opérations d’aménagement d’ensemble (9 logements et plus), les aires de stationnement seront accompagnées d’espaces verts plantés en pleine terre de 1 m² minimum pour 2 places. »
Règlement officiel, page 60extraction automatique, confiance 80 %

UEa

1 extrait

Implantation et reculs· valeur fixée: « - Dans le secteur UEa, à l'alignement de la limite d’emprise de l’ER28 au moins égale à 2 m. »
Règlement officiel, page 57extraction automatique, confiance 80 %

UJ

4 extraits

Hauteur· règle de calcul: « Par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent être implantées à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction avec un minimum de 3 mètres. »
Règlement officiel, page 62extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· non réglementé: « ARTICLE UJ.6 – EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS Non règlementé. »
Règlement officiel, page 62extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « Les constructions nouvelles doivent être implantées à une distance de l'alignement des voies au moins égale à 3 mètres. »
Règlement officiel, page 62extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· non réglementé: « ARTICLE UJ.9 – OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIÈRE DE RÉALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT Non règlementé. »
Règlement officiel, page 62extraction automatique, confiance 80 %

UR

Hauteur 6,5 m6 extraits

Hauteur· valeur fixée6,5 m: « La hauteur maximale des constructions Cette hauteur ne pourra excéder 6.50 mètres. »
Règlement officiel, page 65extraction automatique, confiance 95 %
Hauteur· valeur fixée: « Dans le cas de voies privées ouvertes à la circulation publique, le soubassement sera de 0.2m minimum, surmonté d’une grille, grillage, lisses sans pouvoir dépasser une hauteur de 1.8m. »
Règlement officiel, page 66extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· non réglementé: « ARTICLE UR.6 – EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS Non règlementé. »
Règlement officiel, page 65extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « - De l'alignement au moins égale à 5 m. »
Règlement officiel, page 65extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· règle de calcul: « … : Destination de la construction Nombre de places à prévoir Habitat Création d'une surface de plancher inférieure à 40m2 1 place de stationnement Création d'une surface de plancher supérieur à 40m2 2 places de stationnement par logement Logement locatif financé avec un prêt aidé de… »
Règlement officiel, page 67extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· règle de calcul: « … par tranche de 80m2 de surface de plancher Équipements Établissements scolaires 2 places par classe Pour les constructions et établissements non prévus ci -dessus, le nombre de places de stationnement sera fonction de la destination de la construction et des possibilités de sa fréquentation. »
Règlement officiel, page 67extraction automatique, confiance 80 %

UX

Hauteur 12 m6 extraits

Hauteur· valeur fixée12 m: « La hauteur maximale des constructions nouvelles ne pourra excéder pour les constructions à usage d’activités : 12 mètres sur acrotères ou au point le plus haut de l’acrotère. »
Règlement officiel, page 71extraction automatique, confiance 95 %
Hauteur· valeur fixée: « … ouvertes à la circulation publique, le soubassement sera de 0.2m minimum, surmonté d’une grille, grillage, lisses sans pouvoir dépasser une hauteur de 1.8m La façade côté rue et voisins situés en limite devra être enduite en cohérence avec la teinte de la façade de la construction… »
Règlement officiel, page 73extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « Les constructions doivent être implantées à une distance de l'alignement des autres voies au moins égale à 5 m. »
Règlement officiel, page 71extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « Les constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif ou aux services publics seront implantées à l’alignement ou en retrait de l’alignement d'une distance au moins égale à 1 mètre, à l’exclusion des voies énoncées aux paragraphes 1 ci-dessus pour lesquels les marges… »
Règlement officiel, page 71extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « La surface à prendre en compte pour chaque place de stationnement (y compris espace de manœuvre) est fixée à 25m². »
Règlement officiel, page 73extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· règle de calcul: « Artisanat 1 place par tranche de 100m 2 de surface de plancher Outre les prescriptions précitées, il est exigé 1 place de stationnement par employé ou poste de travail. »
Règlement officiel, page 74extraction automatique, confiance 80 %

UXa

Hauteur 6,5 m1 extrait

Hauteur· valeur fixée6,5 m: « En secteur UXa, la hauteur maximale des constructions nouvelles ne pourra excéder, 6.50 mètres sous sablière ou au point haut de l'acrotère. »
Règlement officiel, page 71extraction automatique, confiance 95 %

UXd

2 extraits

Implantation et reculs· valeur fixée: « Dans le secteur UXd, les constructions doivent être implantées à l’alignement ou à une distance de l’alignement des autres voies au moins égale à 3m. »
Règlement officiel, page 71extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « Ce retrait est porté à 4m dans le secteur UXd. »
Règlement officiel, page 71extraction automatique, confiance 80 %

1AU

Hauteur 6,5 m6 extraits

Hauteur· valeur fixée6,5 m: « Cette hauteur ne pourra excéder 6.50 mètres, en tout point de la construction. »
Règlement officiel, page 83extraction automatique, confiance 95 %
Hauteur· règle de calcul: « Les constructions devront être implantées à une distance de la limite séparative au moins égale à la moitié de la hauteur mesurée au point haut de la construction (éléments de superstructure exclus) des constructions sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. »
Règlement officiel, page 82extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « - De l'alignement des R.D.82 au moins égale à 8 m. »
Règlement officiel, page 81extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· relative à l’existant: « … aménagements et agrandissements de constructions existantes à la date d’approbation du présent PLU, à condition : -qu’ils ne diminuent pas le retrait existant -qu’ils ne nuisent pas à la sécurité ou à l’exécution de travaux publics Dans le cas de nouvelles opérations de lotissements ou… »
Règlement officiel, page 81extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· règle de calcul: « … : Destination de la construction Nombre de places à prévoir Habitat Création d'une surface de plancher inférieure à 40m2 1 place de stationnement Création d'une surface de plancher supérieur à 40m2 2 places de stationnement par logement Logement locatif financé avec un prêt aidé de… »
Règlement officiel, page 86extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· règle de calcul: « … par tranche de 80m2 de surface de plancher Équipements Établissements scolaires 2 places par classe Pour les constructions et établissements non prévus ci -dessus, le nombre de places de stationnement sera fonction de la destination de la construction et des possibilités de sa fréquentation. »
Règlement officiel, page 86extraction automatique, confiance 80 %

1AUX

Hauteur 9 m6 extraits

Hauteur· valeur fixée9 m: « La hauteur maximale des constructions nouvelles ne pourra excéder, pour les constructions à usage d’activités, 9 mètres en tout point de la construction et 9 mètres sur acrotère dans le cas de toiture terrasse. »
Règlement officiel, page 94extraction automatique, confiance 95 %
Hauteur· valeur fixée6,5 m: « Sur la limite Nord Nord Est en limite du front bâti existant (cf schéma de l’OAP partie quadrillée de rouge « Espace prioritaire pour l’implantation »), la hauteur des constructions ne pourra pas excéder 6.5 mètres sous sablière si toiture en pente ou si toiture terrasse 6.5 mètres sur acrotère. »
Règlement officiel, page 94extraction automatique, confiance 95 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « Pour les voies privées, toute construction nouvelle devra être implantée à une distance au moins égale à 3 m minimum de l’alignement des voies privées ouvertes à la circulation publique (voirie non structurante). »
Règlement officiel, page 93extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· relative à l’existant: « Pour les aménagements et agrandissements de constructions existantes à la date d’approbation du présent PLU, à condition : -qu’ils ne diminuent pas le retrait existant -qu’ils ne nuisent pas à la sécurité ou à l’exécution de travaux publics b. »
Règlement officiel, page 93extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « ARTICLE 1AUX.9 – OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIÈRE DE RÉALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT La surface à prendre en compte pour chaque place de stationnement (y compris espace de manœuvre) est fixée à 25m². »
Règlement officiel, page 96extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· règle de calcul: « Artisanat 1 place par tranche de 100m 2 de surface de plancher Outre les prescriptions précitées, il est exigé 1 place de stationnement par employé ou poste de travail. »
Règlement officiel, page 96extraction automatique, confiance 80 %

2AU

5 extraits

Hauteur· règle de calcul: « Par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent être implantées à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction avec un minimum de 3 mètres. »
Règlement officiel, page 102extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· valeur fixée: « - Toutefois, pour les constructions d’habitation existantes à la date d’approbation de la présent 2° révision, où l’emprise au sol existante est supérieure à 150 m 2, une extension limitée de 20% de la surface bâtie existante sera autorisée. »
Règlement officiel, page 100extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· non réglementé: « ARTICLE 2AU.6 – EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS Non réglementé. »
Règlement officiel, page 102extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « - A l’alignement ou en retrait de l’alignement existant d’une distance au moins égale à : o 6 mètres pour les voies communales ou privées existantes à la date d’approbation du présent PLU. o 2,5 mètres pour toutes les autres voies. »
Règlement officiel, page 102extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· relative à l’existant: « Les aménagements et agrandissements de constructions existantes à la date d’approbation du présent PLU à une distance inférieure à celles énoncées ci-dessus peuvent être autorisés sans tenir compte des paragraphes ci-dessus à condition que cela ne diminue pas le retrait existant. »
Règlement officiel, page 102extraction automatique, confiance 80 %

3AU

3 extraits

Hauteur· non réglementé: « ARTICLE 3AU.7 – HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS Non réglementé. »
Règlement officiel, page 105extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· non réglementé: « ARTICLE 3AU.6 – EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS Non réglementé. »
Règlement officiel, page 105extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· non réglementé: « ARTICLE 3AU.9 – OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIÈRE DE RÉALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT Non réglementé. »
Règlement officiel, page 106extraction automatique, confiance 80 %

A

3 extraits

Hauteur· valeur fixée: « - Soit à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de leur hauteur sans pouvoir être inférieure à : o 3 mètres pour les constructions à usage d'habitation ; o 5 mètres pour les autres constructions. »
Règlement officiel, page 110extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « Autres voies : les constructions doivent être implantées à une distance de l'alignement de la voie au moins égale à 3 mètres. »
Règlement officiel, page 110extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· règle de calcul: « … Habitat Création d'une surface de plancher inférieure à 40m2 1 emplacement Création d'une surface de plancher supérieur à 40m2 2 places de stationnement par logement Logement locatif financé avec un prêt aidé de l'État 1 place par logement Activités Artisanat 1 place par tranche de 80m2 de… »
Règlement officiel, page 112extraction automatique, confiance 80 %

Aa

1 extrait

Hauteur· valeur fixée: « Dans le secteur Aa, la hauteur des serres et châssis ne pourra excéder 7 m. »
Règlement officiel, page 111extraction automatique, confiance 80 %

N

Hauteur 7 m2 extraits

Hauteur· valeur fixée7 m: « Dans le secteur NL, la hauteur maximale de toutes les constructions est fixée à 7m sous sablière ARTICLE N.8 – ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS ET DE LEURS ABORDS 1. »
Règlement officiel, page 117extraction automatique, confiance 95 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « - De l'alignement des autres voies au moins égale à 3 mètres. »
Règlement officiel, page 116extraction automatique, confiance 80 %

NL

Hauteur 7 m1 extrait

Hauteur· valeur fixée7 m: « Dans le secteur NL, la hauteur maximale de toutes les constructions est fixée à 7m sous sablière ARTICLE N.8 – ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS ET DE LEURS ABORDS 1. »
Règlement officiel, page 117extraction automatique, confiance 95 %

Extraits informatifs, issus du règlement publié au Géoportail de l’urbanisme. Seuls les documents mis à disposition en mairie ou au siège de l’intercommunalité font foi ; pour connaître de façon garantie les règles applicables à un terrain, demandez un certificat d’urbanisme (article L410-1 du code de l’urbanisme).

La démarcheTravaux extérieurs d’une maison Lire un PLU Surface de plancher et emprise au sol

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 692 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 1 269 logements.

Autorisations délivrées: 692
Logements créés: 1 269
Surface de locaux créée: 49 421 m²
Permis de démolir: 19

Logements créés par année d’autorisation

116132013
93142014
80152015
327162016
140172017
98182018
28192019
115202020
29212021
28222022
73232023
14242024
73252025
55262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 177 · Commencé 205 · Terminé 279 · Annulé 31

Autorisations par année (2013 – 2026) — 12 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 692 autorisations.
Année	Logements : autorisations	Logements créés	Surface d’habitation	Locaux : autorisations	Surface de locaux	Permis d’aménager	Permis de démolir
2026	17	55	4 084 m²	4	83 m²	0	1
2025	26	73	6 928 m²	3	1 603 m²	1	1
2024	14	14	1 672 m²	16	12 805 m²	1	3
2023	18	73	5 117 m²	5	706 m²	0	2
2022	25	28	3 184 m²	4	762 m²	6	4
2021	25	29	3 553 m²	9	2 464 m²	1	0
2020	20	115	7 205 m²	7	7 514 m²	0	1
2019	27	28	3 749 m²	7	1 215 m²	0	1
2018	32	98	7 948 m²	8	1 884 m²	6	1
2017	77	140	13 621 m²	3	1 975 m²	1	1
2016	111	327	25 110 m²	9	1 316 m²	1	2
2015	78	80	8 786 m²	5	159 m²	3	1
2014	62	93	8 973 m²	3	44 m²	3	0
2013	36	116	10 145 m²	9	16 891 m²	2	1

Projets portés par des personnes morales : les 10 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé le	Autorisation	Demandeur	Logements	Surface de locaux	État
22 juillet 2026	PC 0311872600011	TP EVOLUTION	1	—	Autorisé
8 décembre 2025	PC 0311872500027	COMMUNE DE FONSORBES	—	725 m²	Autorisé
1er décembre 2025	PC 0311872500030	COMMUNE DE FONSORBES	—	196 m²	Commencé
7 novembre 2025	PC 0311872500015	GROUPE GARONA	44	—	Autorisé
17 octobre 2025	PC 0311872500024	SARL CANTEGRAILLE	2	—	Commencé
23 juillet 2025	PC 0311872500009	MDBH-IMMO31	1	—	Commencé
12 février 2025	PD 0311872500001	COMMUNE DE FONSORBES	—	—	Autorisé
5 décembre 2024	PC 03118724F0044	RDGS	—	341 m²	Commencé

Les 2 projets suivants

Autorisé le	Autorisation	Demandeur	Logements	Surface de locaux	État
25 octobre 2024	PC 03118724F0038	PHOTOSOL MOBEXI	—	1 185 m²	Autorisé
23 septembre 2024	PC 03118724F0039	ENTREPRISE DUPUY	1	—	Terminé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travaux Permis de construire Taxe d’aménagement Affichage, recours des tiers, retrait Ouverture de chantier, DAACT, conformité Consulter les permis

La taxe d’aménagement à Fonsorbes

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Fonsorbes est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Haute-Garonne est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 7,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité: 3 122 €
dont part du département: 1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement): 0 €
Base taxable, après abattement: 62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol: 250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable créée	Taxe d’aménagement estimée
20 m²	669 €
40 m²	1 338 €
80 m²	2 676 €
120 m²	4 683 €
150 m²	6 690 €
200 m²	10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Fonsorbes

L’arrêté du 11 mai 2026, publié au Journal officiel le 14 mai 2026, n’a pas reconnu l’état de catastrophe naturelle à Fonsorbes pour « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols », du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. Selon l’arrêté, la décision peut être contestée devant le tribunal administratif, dans les deux mois suivant sa publication pour les personnes intéressées autres que la commune.

Le dossier départemental des risques majeurs recense 1 risque majeur à Fonsorbes : Inondation.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 19 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er octobre 2023 (arrêté publié au Journal officiel le 2 juillet 2024).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Tempête.

2 plans de prévention des risques naturels approuvés couvrent la commune (Inondation, Mouvement de terrain) ; un plan approuvé vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Dernière décision au Journal officiel: État de catastrophe naturelle non reconnu
Phénomène naturel: Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Publié au Journal officiel le: 14 mai 2026
Motivation de la décision: L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
L’arrêté sur Légifrance: legifrance.gouv.fr
Risques majeurs recensés: Inondation
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle: 19 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le: 1er octobre 2023
Péril de la dernière reconnaissance: Sécheresse
Plans de prévention des risques naturels approuvés: 2 plans
Risques couverts par ces plans: Inondation, Mouvement de terrain
Potentiel radon: Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le: 21 septembre 2026

Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines: UAa, UAb, UAc, UBa, UBaa, UBb, UBc, UBca, UC1, UC2, UE, UEa, UEg, UJ, UR, UX, UXa, UXd
Nomenclature des zones à urbaniser: 1AU, 1AUX, 2AU, 2AUX, 2AUm, 3AU

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

Mis à jour le	Zones délimitées
30 septembre 2026	79 zones
28 septembre 2026	79 zones
2 septembre 2026	79 zones

Comparaison

Zones délimitées

Fonsorbes: 79 zones
moyenne communes voisines(n = 18): 61,8 zones− 17 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Haute-Garonne)(n = 388): 51,2 zones− 28 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Fonsorbes: 43 zones
moyenne communes voisines(n = 18): 23,3 zones− 20 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Haute-Garonne)(n = 388): 16,1 zones− 27 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Fonsorbes ?: Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 10 octobre 2024, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 26 novembre 2024). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Fonsorbes délimite-t-il ?: 79 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 43, à urbaniser (AU) 20, agricoles (A) 4, naturelles (N) 12. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 26 novembre 2024.
Quels sont les risques naturels à Fonsorbes ?: Le dossier départemental des risques majeurs en recense 1 risque majeur : Inondation. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 19 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Fonsorbes ?: 692 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 1 269 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Fonsorbes fait partie de la communauté d’agglomération Le Muretain Agglo, dans la Haute-Garonne (région Occitanie).

Code INSEE: 31187
Code postal: 31470
Intercommunalité: CA Le Muretain Agglo
Département: Haute-Garonne
Région: Occitanie

Citer cette page

« PLU de Fonsorbes : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/31-haute-garonne/fonsorbes-31187. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 26 novembre 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.

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<p style="font:12px sans-serif;margin:4px 0 0">Source : <a href="https://permis-urbanisme.fr/31-haute-garonne/fonsorbes-31187">PLU de Fonsorbes : zonage, règlement et permis de construire — Permis urbanisme</a></p>