Permis urbanismePLU de Roquettes : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Roquettes (Haute-Garonne) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 12 février 2026. Il délimite 49 zones, dont 26 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 26 mai 2026.
49 zones
- Zones urbaines (U)
- 26 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 3 zones
- Zones agricoles (A)
- 3 zones
- Zones naturelles (N)
- 17 zones
Haute-Garonne
142esur 388
- Mis à jour le 26 mai 2026
Mis à jour le 26 mai 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Roquettes s’applique dans sa version du 12 février 2026.
- Il délimite 49 zones : 26 urbaines (U), 3 à urbaniser (AU), 3 agricoles (A) et 17 naturelles (N).
- Sur les 388 communes de la Haute-Garonne dont nous publions le document, Roquettes occupe le rang 142 par le nombre de zones délimitées : 9 zones de plus que la médiane du département (40 zones).
- 144 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Roquettes depuis 2013, pour 676 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Roquettes
Le PLU de Roquettes délimite 49 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Roquettes est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « ROQUETTES », dont la dernière procédure intégrée date du 12 février 2026.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- ROQUETTES
- Version du
- 12 février 2026
- Partition GPU
DU_31460- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 144 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 676 logements.
- Autorisations délivrées
- 144
- Logements créés
- 676
- Surface de locaux créée
- 6 418 m²
- Permis de démolir
- 7
- 7132013
- 42142014
- 130152015
- 9162016
- 15172017
- 9182018
- 55192019
- 167202020
- 12212021
- 5222022
- 82232023
- 110242024
- 31252025
- 2262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 47 · Commencé 43 · Terminé 38 · Annulé 16
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 2 | 2 | 212 m² | 1 | 24 m² | 0 | 2 |
| 2025 | 14 | 31 | 2 709 m² | 1 | 10 m² | 1 | 0 |
| 2024 | 11 | 110 | 6 465 m² | 4 | 3 016 m² | 0 | 1 |
| 2023 | 6 | 82 | 4 906 m² | 0 | 0 m² | 0 | 4 |
| 2022 | 5 | 5 | 613 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 7 | 12 | 841 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 17 | 167 | 12 581 m² | 1 | 49 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 9 | 55 | 4 172 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2018 | 8 | 9 | 1 006 m² | 1 | 277 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 13 | 15 | 1 789 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 6 | 9 | 906 m² | 1 | 119 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 10 | 130 | 9 071 m² | 1 | 555 m² | 1 | 0 |
| 2014 | 5 | 42 | 3 038 m² | 4 | 602 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 5 | 7 | 606 m² | 5 | 1 766 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 3 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 10 avril 2025 | PA 03146025G0001 | HECTARE | — | — | Autorisé |
| 27 janvier 2025 | PC 03146024G0032 | PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE | 18 | — | Autorisé |
| 16 janvier 2025 | DP 03146024G0091 | LOCAPOSTE | — | 10 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Roquettes
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Roquettes est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Haute-Garonne est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Roquettes
Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs à Roquettes : Inondation, Rupture de barrage.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 11 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 1er novembre 2023).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Mouvement de Terrain, Tempête.
2 plans de prévention des risques naturels approuvés couvrent la commune (Inondation, Mouvement de terrain) ; un plan approuvé vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Rupture de barrage
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 11 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er juillet 2022
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 2 plans
- Risques couverts par ces plans
- Inondation, Mouvement de terrain
- Plans de prévention des risques naturels prescrits
- 1 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Plans de prévention des risques naturels prescrits, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UB, UC, UCa, UD, UE, UEs, UX
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 49 zones |
| 28 septembre 2026 | 49 zones |
| 2 septembre 2026 | 49 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Roquettes
- 49 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 61,6 zones+ 13 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Haute-Garonne)(n = 388)
- 51,2 zones+ 2 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Roquettes
- 26 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 25,1 zones− 1 zone de moins que cette fiche
- moyenne département (Haute-Garonne)(n = 388)
- 16,1 zones− 10 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Roquettes ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 12 février 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 26 mai 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Roquettes délimite-t-il ?
- 49 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 26, à urbaniser (AU) 3, agricoles (A) 3, naturelles (N) 17. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 26 mai 2026.
- Quels sont les risques naturels à Roquettes ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Inondation, Rupture de barrage. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 11 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Roquettes ?
- 144 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 676 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Roquettes fait partie de la communauté d’agglomération Le Muretain Agglo, dans la Haute-Garonne (région Occitanie).
- Code INSEE
31460- Code postal
31120- Intercommunalité
- CA Le Muretain Agglo
- Département
- Haute-Garonne
- Région
- Occitanie
Mis à jour le 26 mai 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Roquettes : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/31-haute-garonne/roquettes-31460. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 26 mai 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.