Quel est le PLU en vigueur à Frouzins ?

Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 8 février 2023, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 14 février 2023). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Combien de zones le document d’urbanisme de Frouzins délimite-t-il ?

46 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 21, à urbaniser (AU) 7, agricoles (A) 11, naturelles (N) 7. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 14 février 2023.

Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Frouzins ?

422 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 1 614 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

PLU de Frouzins : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Frouzins (Haute-Garonne) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 8 février 2023. Il délimite 46 zones, dont 21 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 14 février 2023.

Zones délimitées

46 zones

54 extraitsRègles extraites

Zones urbaines (U): 21 zones
Zones à urbaniser (AU): 7 zones
Zones agricoles (A): 11 zones
Zones naturelles (N): 7 zones

5 zonesmédiane 40 zones919 zones

Haute-Garonne

151^esur 388

Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson

Mis à jour le 14 février 2023

Mis à jour le 14 février 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

Le PLU de Frouzins s’applique dans sa version du 8 février 2023 ; nous publions 54 extraits de son règlement écrit, chacun cité à sa page dans le document officiel.
Il délimite 46 zones : 21 urbaines (U), 7 à urbaniser (AU), 11 agricoles (A) et 7 naturelles (N).
Sur les 388 communes de la Haute-Garonne dont nous publions le document, Frouzins occupe le rang 151 par le nombre de zones délimitées : 6 zones de plus que la médiane du département (40 zones).
422 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Frouzins depuis 2013, pour 1 614 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche — seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Le plan de zonage de Frouzins

Le PLU de Frouzins délimite 46 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Plan de zonage du PLU de Frouzins : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN — Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Frouzins est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « FROUZINS », dont la dernière procédure intégrée date du 8 février 2023.

Son règlement écrit est cité ici en 54 extraits, classés par zone et par thème, chacun avec sa page dans le document officiel.

Document en vigueur: Plan local d’urbanisme
Document: FROUZINS
Version du: 8 février 2023
Partition GPU: DU_31203
Règlement officiel (PDF): data.geopf.frPDF
Règles extraites: 54 extraits
Ce que nous avons pu lire: Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche

La démarcheCertificat d’urbanisme

Ce que dit le règlement, zone par zone

La fiche cite 54 extraits du règlement écrit de Frouzins, classés par zone et par thème (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement), chacun avec sa page dans le PDF officiel.

UA

5 extraits

Hauteur· règle de calcul: « Dans le cas où la construction n’est implantée que sur l’une des limites séparatives la distance de l’autre limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. »
Règlement officiel, page 18extraction automatique, confiance 80 %
Hauteur· règle de calcul: « o Soit de façon que la distance de la limite séparative soit au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. »
Règlement officiel, page 18extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « - Sur une profondeur maximale de 15 mètres à partir de l’alignement ou de la marge de recul par rapport à l’alignement, les constructions doivent être implantées sur l’une des limites séparatives. »
Règlement officiel, page 18extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· fixée par le document graphique: « L’aménagement et le traitement des espaces non bâtis : Ils doivent être définis avec précision sur le plan masse : aires de stationnement, voirie, cheminements piétonniers, plantations existantes conservées, plantations prévues en pl eine terre et sur dalle, aires de jeux… ARTICLE UA 12 :… »
Règlement officiel, page 23extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « - A toute modification d’une construction déjà existante amenant à la création de plus de 60 m² de surface de plancher*, pour le surplus du stationnement requis ; »
Règlement officiel, page 23extraction automatique, confiance 80 %

UAb

2 extraits

Hauteur· valeur fixée: « Dans le secteur* UAb : Toute construction doit être implantée à une distance des limites séparatives de l'unité foncière au moins égale à la moitié de sa hauteur sans pouvoir être inférieure à 3 mètres, sous réserve des exceptions des paragraphes suivants : »
Règlement officiel, page 19extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « Dans le secteur* UAb : Les constructions doivent être implantées à au moins 4 mètres de l’alignement des voies publiques ou la limite d’emprise des voies privées existantes ou projetées. »
Règlement officiel, page 17extraction automatique, confiance 80 %

UB

Hauteur 6,5 mEmprise au sol 25 %7 extraits

Hauteur· valeur fixée6,5 m: « La hauteur des constructions ne pourra excéder 6,5 mètres (soit 2 niveaux maximum – R+1) 3. »
Règlement officiel, page 38extraction automatique, confiance 95 %
Hauteur· valeur fixée: « Toute construction doit être implantée à une distance des limites séparatives de l'unité foncière au moins égale à la moitié de sa hauteur sans pouvoir être inférieure à 3 mètres, sous réserve des exceptions des paragraphes suivants. »
Règlement officiel, page 37extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· valeur fixée25 %: « L’emprise au sol* des constructions ne peut excéder 25 % de la superficie totale de l’unité foncière. »
Règlement officiel, page 38extraction automatique, confiance 95 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « En bordure de la RD15, les constructions doivent être implantées à une distance de l’alignement existant ou projeté au moins égale à : - 6 mètres à l’Ouest de la voie. »
Règlement officiel, page 36extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· relative à l’existant: « Cette valeur est ramenée à 3 mètres pour les extensions des constructions existantes, si l’alignement est autre que la chaussée (aire technique, parking,… ) ; »
Règlement officiel, page 36extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· fixée par le document graphique: « L’aménagement et le traitement des espaces non bâtis : Ils doivent être définis avec précision sur le plan masse : aires de stationnement, voirie, cheminements piétonniers, plantations existantes conservées, plantations prévues en pl eine terre et sur dalle, aires de jeux… ARTICLE UB 12 :… »
Règlement officiel, page 41extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « - A toute modification d’une construction déjà existante amenant à la création de plus de 60 m² de surface de plancher*, pour le surplus du stationnement requis ; »
Règlement officiel, page 41extraction automatique, confiance 80 %

UC

Hauteur 6,5 mEmprise au sol 20 %7 extraits

Hauteur· valeur fixée6,5 m: « La hauteur des constructions ne pourra excéder 6,5 mètres (soit 2 niveaux maximum – R+1) ; »
Règlement officiel, page 55extraction automatique, confiance 95 %
Hauteur· valeur fixée: « Dispositions générales : Toute construction doit être implantée à une distance des limites séparatives de l'unité foncière au moins égale à la moitié de sa hauteur sans pouvoir être inférieure à 3 mètres, sous réserve des exceptions des paragraphes suivants. »
Règlement officiel, page 53extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· valeur fixée20 %: « L’emprise au sol* des constructions ne peut excéder 20 % de la superficie totale de l’unité foncière. »
Règlement officiel, page 55extraction automatique, confiance 95 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « En bordure de la RD42 et de la RD68, les constructions doivent être implantées à une distance de l’alignement existant ou projeté au moins égale à 6 mètres ; »
Règlement officiel, page 52extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « Les saillies traditionnelles*, éléments architecturaux* dès lors que leur profondeur est au plus égale à 0,40 mètre, et les balcons* dans la limite de 0,80 mètre de profondeur ne sont pas pris en compte dans la marge de recul ; »
Règlement officiel, page 53extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· fixée par le document graphique: « L’aménagement et le traitement des espaces non bâtis : Ils doivent être définis avec précision sur le plan masse : aires de stationnement, voirie, cheminements piétonniers, plantations existantes conservées, plantations prévues en pleine terre et sur dalle, aires de jeux… ARTICLE UC 12 :… »
Règlement officiel, page 57extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « - A toute modification d’une construction déjà existante amenant à la création de plus de 60 m² de surface de plancher*, pour le surplus du stationnement requis ; »
Règlement officiel, page 58extraction automatique, confiance 80 %

UCi

4 extraits

Hauteur· relative à l’existant: « ARTICLE UCi 10 : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS L’aménagement ou l’extension mesurée de bâtiments existants doit être réalisé en respectant une hauteur au plus égale à celle des constructions existantes. »
Règlement officiel, page 66extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· valeur fixée: « ARTICLE UCi 9 : EMPRISE AU SOL* Excepté pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, l’augmentation de l’emprise au sol* des constructions autorisées est limitée à 60 m². »
Règlement officiel, page 66extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· non réglementé: « ARTICLE UCi 8 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE Sans objet. »
Règlement officiel, page 65extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· non réglementé: « ARTICLE UCi 12 : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE REALISATION D'AIRES DE STATIONNEMENT Sans objet. »
Règlement officiel, page 67extraction automatique, confiance 80 %

UE

Hauteur 9 mEmprise au sol 50 %6 extraits

Hauteur· valeur fixée9 m: « La hauteur des constructions ne pourra excéder 9 mètres. »
Règlement officiel, page 77extraction automatique, confiance 95 %
Hauteur· règle de calcul: « - Soit à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. »
Règlement officiel, page 76extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· valeur fixée50 %: « L’emprise au sol* des constructions nouvelles ne devra pas dépasser 50 % de la superficie totale de la parcelle. »
Règlement officiel, page 77extraction automatique, confiance 95 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « Espaces libres et espaces verts à créer : Sur chaque unité foncière, 20 % au moins de la surface doivent être traités en espace de pleine terre*, et doivent comporter au moins un arbre de haute tige* par 100 m² de terrain aménagé en espace vert. »
Règlement officiel, page 81extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « - A toute modification d’une construction déjà existante amenant à la création de plus de 60 m² de surface de plancher*, pour le surplus du stationnement requis ; »
Règlement officiel, page 78extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « - A tout changement de destination des constructions déjà existantes concernant plus de 60 m² de surface de plancher*, pour le surplus de stationnement requis. »
Règlement officiel, page 78extraction automatique, confiance 80 %

UEv2

1 extrait

Implantation et reculs· valeur fixée: « - En secteur UEv2, les constructions doivent être implantées à l’alignement de l’espace public ou à au moins 3 mètres. »
Règlement officiel, page 75extraction automatique, confiance 80 %

AU

Hauteur 10 mEmprise au sol 40 %7 extraits

Hauteur· valeur fixée10 m: « La hauteur des constructions ne pourra excéder 10 mètres (soit R+2 et combles au maximum) ; »
Règlement officiel, page 92extraction automatique, confiance 95 %
Hauteur· valeur fixée: « Dispositions générales : Toute construction doit être implantée sur au moins une limite séparative ou à une distance des limites séparatives de l'unité foncière au moins égale à la moitié de sa hauteur sans pouvoir être inférieure à 3 mètres, sous réserve des exceptions des paragraphes suivants. »
Règlement officiel, page 91extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· valeur fixée40 %: « L’emprise au sol* des constructions ne peut excéder 40 % de la superficie totale de l’unité foncière. »
Règlement officiel, page 92extraction automatique, confiance 95 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « Dispositions générales : 1.1 Les constructions doivent être implantées à l’alignement ou à une distance de l’alignement existant ou projeté au moins égale à 3 mètres des voies (aussi bien aux voies publiques que privées). »
Règlement officiel, page 90extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « Les saillies traditionnelles*, éléments architecturaux* dès lors que leur profondeur est au plus égale à 0,40 mètre, et les balcons* dans la limite de 0,80 mètre de profondeur ne sont pas pris en compte dans la marge de recul ; »
Règlement officiel, page 90extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· fixée par le document graphique: « L’aménagement et le traitement des espaces non bâtis : Ils doivent être définis avec précision sur le plan masse : aires de stationnement, voirie, cheminements piétonniers, plantations existantes conservées, plantations prévues en pleine terre et sur dalle, aires de jeux… ARTICLE AU 12 :… »
Règlement officiel, page 94extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « A toute modification d’une construction déjà existante amenant à la création de plus de 60 m² de surface de plancher*, pour le surplus du stationnement requis ; »
Règlement officiel, page 94extraction automatique, confiance 80 %

AU0

7 extraits

Hauteur· valeur fixée: « Dispositions générales : Toute construction doit être implantée à une distance des limites séparatives de l'unité foncière au moins égale à la moitié de sa hauteur sans pouvoir être inférieure à 3 mètres, sous réserve des exceptions des paragraphes suivants. »
Règlement officiel, page 105extraction automatique, confiance 80 %
Hauteur· valeur fixée: « - Les constructions peuvent être implantées en limites séparatives à condition de ne pas dépasser une hauteur de 2,80 mètres mesurée sur sablière* ou sur acrotère* pour les toitures terrasses non -accessibles et 4,50 mètres au faîtage et sans dépasser 10 mètres linéaires par unité foncière. »
Règlement officiel, page 105extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· valeur fixée: « ARTICLE AU0 9 : EMPRISE AU SOL* Excepté pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou l'intérêt collectif, l’augmentation de l’emprise au sol* des constructions autorisées est limitée à 60 m². »
Règlement officiel, page 105extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « En bordure des routes départementales, les constructions doivent être implantées à une distance de l’alignement existant ou projeté au moins égale à 6 mètres de la voie ; »
Règlement officiel, page 103extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « Les saillies traditionnelles*, éléments architecturaux* dès lors que leur profondeur est au plus égale à 0,40 mètre, et les balcons* dans la limite de 0,80 mètre de profondeur ne sont pas pris en compte dans la marge de recul. »
Règlement officiel, page 104extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· fixée par le document graphique: « L’aménagement et le traitement des espaces non bâtis : Ils doivent être définis avec précision sur le plan masse : aires de stationnement, voirie, cheminements piétonniers, plantatio ns existantes conservées, plantations prévues en pleine terre et sur dalle, aires de jeux… ARTICLE AU0 12 :… »
Règlement officiel, page 108extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « - A toute modification d’une construction déjà existante amenant à la création de plus de 60 m² de surface de plancher*, pour le surplus du stationnement requis ; »
Règlement officiel, page 109extraction automatique, confiance 80 %

A

Hauteur 6,5 m4 extraits

Hauteur· valeur fixée6,5 m: « La hauteur des constructions est fixée à - 6.5 mètres (soit 2 niveau maximum – R+1) pour les constructions à usage d’habitation ; »
Règlement officiel, page 120extraction automatique, confiance 95 %
Hauteur· relative à l’existant: « Toutefois l’extension des constructions existantes pourra se faire à la même hauteur et pour certains éléments fonctionnels des installations agricoles, des dépassements de hauteur pourront être autorisés. »
Règlement officiel, page 120extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· fixée par le document graphique: « 10.L’aménagement et le traitement des espaces non bâtis : Ils doivent être définis avec précision sur le plan masse : aires de stationnement, voirie, cheminements piétonniers, plantations existantes conservées, plantations prévues en pleine terre et sur dalle, aires de jeux… ARTICLE A 12 :… »
Règlement officiel, page 122extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « - A toute modification d’une construction déjà existante amenant à la création de plus de 60 m² de surface de plancher*, pour le surplus du stationnement requis ; »
Règlement officiel, page 122extraction automatique, confiance 80 %

N

Hauteur 6,5 m4 extraits

Hauteur· valeur fixée6,5 m: « La hauteur des constructions est fixée à - 6.5 mètres (soit 2 niveau maximum – R+1) pour les constructions à usage d’habitation ; »
Règlement officiel, page 133extraction automatique, confiance 95 %
Hauteur· relative à l’existant: « Toutefois l’extension des constructions existantes pourra se faire à la même hauteur et pour certains éléments fonctionnels des installations agricoles, des dépassements de hauteur pourront être autorisés. »
Règlement officiel, page 133extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· fixée par le document graphique: « 10.L’aménagement et le traitement des espaces non bâtis : Ils doivent être définis avec précision sur le plan masse : aires de stationnement, voirie, cheminements piétonniers, plantations existantes conservées, plantations prévues en pleine terre et sur dalle, aires de jeux… ARTICLE N 12 :… »
Règlement officiel, page 135extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « - A toute modification d’une construction déjà existante amenant à la création de plus de 60 m² de surface de plancher*, pour le surplus du stationnement requis ; »
Règlement officiel, page 136extraction automatique, confiance 80 %

Extraits informatifs, issus du règlement publié au Géoportail de l’urbanisme. Seuls les documents mis à disposition en mairie ou au siège de l’intercommunalité font foi ; pour connaître de façon garantie les règles applicables à un terrain, demandez un certificat d’urbanisme (article L410-1 du code de l’urbanisme).

La démarcheTravaux extérieurs d’une maison Lire un PLU Surface de plancher et emprise au sol

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 422 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 1 614 logements.

Autorisations délivrées: 422
Logements créés: 1 614
Surface de locaux créée: 11 980 m²
Permis de démolir: 21

Logements créés par année d’autorisation

46132013
158142014
121152015
86162016
74172017
246182018
125192019
68202020
52212021
91222022
245232023
222242024
13252025
67262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 108 · Commencé 93 · Terminé 212 · Annulé 9

Autorisations par année (2013 – 2026) — 5 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 422 autorisations.
Année	Logements : autorisations	Logements créés	Surface d’habitation	Locaux : autorisations	Surface de locaux	Permis d’aménager	Permis de démolir
2026	17	67	7 033 m²	2	392 m²	1	0
2025	11	13	1 550 m²	5	3 311 m²	1	1
2024	15	222	15 979 m²	3	492 m²	0	4
2023	18	245	18 760 m²	1	24 m²	6	3
2022	16	91	6 700 m²	4	3 197 m²	2	3
2021	17	52	4 113 m²	3	82 m²	1	2
2020	23	68	5 452 m²	2	1 000 m²	2	1
2019	29	125	9 250 m²	4	11 m²	5	1
2018	28	246	16 628 m²	3	1 006 m²	2	1
2017	19	74	5 187 m²	3	66 m²	2	0
2016	35	86	8 308 m²	6	362 m²	2	1
2015	30	121	9 563 m²	5	1 038 m²	4	2
2014	32	158	10 873 m²	2	401 m²	1	1
2013	38	46	4 847 m²	5	598 m²	1	1

Projets portés par des personnes morales : les 10 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé le	Autorisation	Demandeur	Logements	Surface de locaux	État
13 juillet 2026	PC 0312032600016	GROUPE GARONA	4	—	Autorisé
10 juin 2026	PC 0312032600013	FL HOME CONCEPT	2	—	Autorisé
2 juin 2026	PC 0312032600015	GROUPE GARONA	2	—	Autorisé
27 mai 2026	PC 0312032500016	GROUPE GARONA	39	377 m²	Autorisé
20 mai 2026	PC 0312032500020	GROUPE GARONA	—	—	Autorisé
17 avril 2026	PC 0312032500021	GROUPE GARONA	—	—	Autorisé
17 avril 2026	PC 0312032500022	GROUPE GARONA	6	—	Autorisé
4 mars 2026	PC 0312032500017	GROUPE GARONA	5	—	Autorisé

Les 2 projets suivants

Autorisé le	Autorisation	Demandeur	Logements	Surface de locaux	État
17 décembre 2025	PC 0312032500013	PROZIN	—	1 700 m²	Autorisé
18 juin 2025	PC 0312032500007	EURL GODENZI	1	—	Commencé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travaux Permis de construire Taxe d’aménagement Affichage, recours des tiers, retrait Ouverture de chantier, DAACT, conformité Consulter les permis

La taxe d’aménagement à Frouzins

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Frouzins est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Haute-Garonne est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité: 3 122 €
dont part du département: 1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement): 0 €
Base taxable, après abattement: 62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol: 250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable créée	Taxe d’aménagement estimée
20 m²	669 €
40 m²	1 338 €
80 m²	2 676 €
120 m²	4 683 €
150 m²	6 690 €
200 m²	10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Frouzins

L’arrêté du 12 juin 2026, publié au Journal officiel le 13 juin 2026, n’a pas reconnu l’état de catastrophe naturelle à Frouzins pour « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols », du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. Selon l’arrêté, la décision peut être contestée devant le tribunal administratif, dans les deux mois suivant sa publication pour les personnes intéressées autres que la commune.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 16 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 30 septembre 2023 (arrêté publié au Journal officiel le 2 avril 2025).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue, Inondations Remontée Nappe, Mouvement de Terrain, Tempête.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Mouvement de terrain) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Dernière décision au Journal officiel: État de catastrophe naturelle non reconnu
Phénomène naturel: Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Publié au Journal officiel le: 13 juin 2026
Motivation de la décision: L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
L’arrêté sur Légifrance: legifrance.gouv.fr
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle: 16 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le: 30 septembre 2023
Péril de la dernière reconnaissance: Sécheresse
Plans de prévention des risques naturels approuvés: 1 plan
Risques couverts par ces plans: Mouvement de terrain
Potentiel radon: Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le: 21 septembre 2026

Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence

Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines: UA, UAa, UAb, UAc, UB, UC, UCi, UEa, UEv1, UEv2
Nomenclature des zones à urbaniser: AU, AU0

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

Mis à jour le	Zones délimitées
30 septembre 2026	46 zones
28 septembre 2026	46 zones
2 septembre 2026	46 zones

Comparaison

Zones délimitées

Frouzins: 46 zones
moyenne communes voisines(n = 18): 61,8 zones+ 16 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Haute-Garonne)(n = 388): 51,2 zones+ 5 zones de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

Frouzins: 21 zones
moyenne communes voisines(n = 18): 25,4 zones+ 4 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Haute-Garonne)(n = 388): 16,1 zones− 5 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Frouzins ?: Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 8 février 2023, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 14 février 2023). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Frouzins délimite-t-il ?: 46 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 21, à urbaniser (AU) 7, agricoles (A) 11, naturelles (N) 7. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 14 février 2023.
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Frouzins ?: 422 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 1 614 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Frouzins fait partie de la communauté d’agglomération Le Muretain Agglo, dans la Haute-Garonne (région Occitanie).

Code INSEE: 31203
Code postal: 31270
Intercommunalité: CA Le Muretain Agglo
Département: Haute-Garonne
Région: Occitanie

Citer cette page

« PLU de Frouzins : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/31-haute-garonne/frouzins-31203. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 14 février 2023. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.