Quel est le PLU en vigueur à Saint-Lys ?

Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 13 février 2023, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 9 juin 2023). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Combien de zones le document d’urbanisme de Saint-Lys délimite-t-il ?

113 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 43, à urbaniser (AU) 23, agricoles (A) 38, naturelles (N) 9. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 9 juin 2023.

Quels sont les risques naturels à Saint-Lys ?

Le dossier départemental des risques majeurs en recense 1 risque majeur : Inondation. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 18 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).

Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Saint-Lys ?

802 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 1 286 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

PLU de Saint-Lys : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Lys (Haute-Garonne) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 13 février 2023. Il délimite 113 zones, dont 43 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 9 juin 2023.

Zones délimitées

113 zones

60 extraitsRègles extraites

Zones urbaines (U): 43 zones
Zones à urbaniser (AU): 23 zones
Zones agricoles (A): 38 zones
Zones naturelles (N): 9 zones

5 zonesmédiane 40 zones919 zones

Haute-Garonne

22^esur 388

Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson

Mis à jour le 9 juin 2023

Mis à jour le 9 juin 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

Le PLU de Saint-Lys s’applique dans sa version du 13 février 2023 ; nous publions 60 extraits de son règlement écrit, chacun cité à sa page dans le document officiel.
Il délimite 113 zones : 43 urbaines (U), 23 à urbaniser (AU), 38 agricoles (A) et 9 naturelles (N).
Sur les 388 communes de la Haute-Garonne dont nous publions le document, Saint-Lys occupe le rang 22 par le nombre de zones délimitées : 73 zones de plus que la médiane du département (40 zones).
802 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Lys depuis 2013, pour 1 286 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche — seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Télécharger la fiche (PDF)

Le plan de zonage de Saint-Lys

Le PLU de Saint-Lys délimite 113 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Plan de zonage du PLU de Saint-Lys : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN — Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Saint-Lys est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « SAINT-LYS », dont la dernière procédure intégrée date du 13 février 2023.

Son règlement écrit est cité ici en 60 extraits, classés par zone et par thème, chacun avec sa page dans le document officiel.

Document en vigueur: Plan local d’urbanisme
Document: SAINT-LYS
Version du: 13 février 2023
Partition GPU: DU_31499
Règlement officiel (PDF): data.geopf.frPDF
Règles extraites: 60 extraits
Ce que nous avons pu lire: Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche

La démarcheCertificat d’urbanisme

Ce que dit le règlement, zone par zone

La fiche cite 60 extraits du règlement écrit de Saint-Lys, classés par zone et par thème (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement), chacun avec sa page dans le PDF officiel.

UA

Hauteur 10 m6 extraits

Hauteur· valeur fixée10 m: « La hauteur des constructions ne devra pas excéder - soit 10 mètres, - soit la hauteur de l'immeuble à remplacer ou aménager si elle est supérieure à 10 mètres, - soit la hauteur de l'immeuble contigu le plus élevé si elle est supérieure à 10 mètres. »
Règlement officiel, page 6extraction automatique, confiance 95 %
Hauteur· règle de calcul: « La construction doit alors être à une distance de l'autre limite séparative latérale au moins égale à la moitié de sa hauteur avec un minimum de 3 mètres. b) Au-delà de 15 mètres de profondeur comptés à partir de l'alignement, les constructions nouvelles pourront être implantées sur les limites… »
Règlement officiel, page 5extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « En bordure des voies suivantes : rue de la Grav ette, rue du ruisseau St -Julien et rue de Verdun, les constructions pourront être implantées à l'alignement ou en recul de l'alignement d'une distance au plus égale à 3 mètres. »
Règlement officiel, page 5extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· relative à l’existant: « Les aménagements et extensions de constructions existantes en retrait de l'alig nement à la date d'approbation du présent P.L.U., pourront être admis à condition qu'ils ne diminuent pas le retrait existant. »
Règlement officiel, page 5extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « L'excès de ruissellement des aires de stationnement hors voirie, non couvertes, de plus de 250 m² de surface imperméabilisée, devront faire l'objet d'un prétraitement (séparateur d'hydrocarbures...) avant évacuation au réseau (enterré ou superficiel) collectant ces eaux. »
Règlement officiel, page 4extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « ARTICLE UA 12 - OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D'AIRES DE STATIONNEMENT Stationnement des deux roues : dans les opérations de construction de plus de 2 logements ou de bureaux de plus 100 m² de surface de plancher, devr ont être réalisés un ou plusieurs espaces… »
Règlement officiel, page 7extraction automatique, confiance 80 %

UB

Hauteur 10 m8 extraits

Hauteur· valeur fixée10 m: « Lorsque le terrain présente une pente, la hauteur sera calculée par tranches linéaires de 10 mètres pour chacune desquelles elle ne pourra excéder 1,80 mètre au point haut du terrain avant les travaux d'affouillement ou d'exhaussement nécessaires à la réalisation du projet. »
Règlement officiel, page 14extraction automatique, confiance 95 %
Hauteur· règle de calcul: « 1 - Toute construction devra être implantée en retrait des limites séparatives d'une distance au moins égale à la moitié de la hauteur sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. »
Règlement officiel, page 12extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· valeur fixée: « … la destination principale d'habitation de la zone + les constructions à usage artisanal. + l'aménagement et l'agrandissement mesuré (+ 20 % de l'emprise au sol existante à la date d'approbation du présent P.L.U.) des constructions à destination agricole existantes à la date d'approbation du… »
Règlement officiel, page 9extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· valeur fixée: « ARTICLE UB 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE ARTICLE UB 9 - EMPRISE AU SOL En secteur UBc, l’emprise au sol des constructio ns ne pourra excéder 6 0 % de l’unité foncière. »
Règlement officiel, page 13extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· fixée par le document graphique: « … légen de, au moins égale à 15 mètres sans pouvoir être inférieure à 6 mètres mesurés à compter de la limite d'emprise ; en deçà des balises urbaines repérées au document graphique d'ensemble selon la légende, cette distance ne pourra être inférieure à 6 mètres m esurés à compter de l'alignement. »
Règlement officiel, page 11extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « - de l'alignement des autres voies communales existantes à la date d'approbation du présent P.L.U. au moins égale à 6 mètres. »
Règlement officiel, page 11extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « Ces largeurs minimales pourront être augmentées d'au moins 2 mètres pour satisfaire aux conditions de stationnement énoncées à l'article UB 12. »
Règlement officiel, page 10extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « L'excès de ruissellement des aires de stationnement hors voirie, non couvertes, de plus de 250 m² de surface imperméabilisée, devront faire l'objet d'un prétraitement (séparateur d'hydrocarbures...) avant évacuation au réseau (enterré ou superficiel) collectant ces eaux. »
Règlement officiel, page 11extraction automatique, confiance 80 %

UBc

3 extraits

Emprise au sol· valeur fixée: « ARTICLE UB 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE ARTICLE UB 9 - EMPRISE AU SOL En secteur UBc, l’emprise au sol des constructio ns ne pourra excéder 6 0 % de l’unité foncière. »
Règlement officiel, page 13extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « - dans la zone UBc : en recul de l’alignement d’au moins 3 mètres, ou à l’alignement sur la rue de la Gravette et sur la RD632. »
Règlement officiel, page 12extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « … la réalisation du projet, n'excède pas 2,5 mètres. (Cas de toitures à pentes) (Cas de toitures à pentes) En secteur UBc, une construction à l’alignement avec la rue de la Gravette peut être implantée en limite séparative sans contrainte de longueur cumulée, ou de hauteur dans le respect de… »
Règlement officiel, page 12extraction automatique, confiance 80 %

UC

Hauteur 10 m6 extraits

Hauteur· valeur fixée7 m: « 2 - La hauteur des constructions ne devra pas excéder 7 mètres. »
Règlement officiel, page 23extraction automatique, confiance 95 %
Hauteur· valeur fixée10 m: « Lorsque le terrain présente une pente, la hauteur sera calculée par tranches linéaires de 10 mètres pour chacune desquelles elle ne pourra excéder 1,80 mètre au point haut du terrain avant les travaux d'affouillement ou d'exhaussement nécessaires à la réalisation du projet. »
Règlement officiel, page 23extraction automatique, confiance 95 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « … inférieure à 6 mètres mesurés à compter de la limite d'emprise de la voie, pour les constructions à destination autres que d'habitation - de l'alignement de l'avenue des Pyrénées au moins égale à 6 mètres - de l'axe des autres routes départementales au moins égale à 15 mètres sans pouvoir être… »
Règlement officiel, page 20extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· relative à l’existant: « 3 - Les aménagements et extensions de constructions existantes à la date d'approbation du présent P.L.U. en retrait de l'alignement d'une distance inférieure à celles énoncées ci - dessus pourront être admis à condition qu'ils ne diminuent pas le retrait existant. »
Règlement officiel, page 21extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « Ces largeurs minimales seront augmentées d'au moins 2 mètres pour satisfaire aux conditions de stationnement énoncées à l'article UC 12. »
Règlement officiel, page 19extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « L'excès de ruissellement des aires de stationnement hors voirie, non couvertes, de plus de 250 m² de surface imperméabilisée, devront faire l'objet d'un prétraitement (séparateur d'hydrocarbures...) avant évacuation au réseau (enterré ou superficiel) collectant ces eaux. »
Règlement officiel, page 20extraction automatique, confiance 80 %

UE

Hauteur 12 m7 extraits

Hauteur· valeur fixée12 m: « - Secteur UE et UEa : la hauteur des constructions ne pourra excéder 12 mètres. »
Règlement officiel, page 29extraction automatique, confiance 95 %
Hauteur· valeur fixée: « La protection des piétons sera assurée par potelets de 0,70 m de hauteur, équidistants de 1,20 mètre. »
Règlement officiel, page 27extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· relative à l’existant: « En application des articles L111 -19 et L151-37 du code de l’urbanisme, la superficie de l’emprise au sol dédiée au stationnement pour la construction ou la transformation de bâtiments existants soumis à autorisation d’exploitation commerciale ne peut excéder un plafond correspondant à la… »
Règlement officiel, page 31extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « - Toute construction devra être implantée à une distance + de l'alignement de la RD 12 au moins égale à 10 mètres + de l'axe des autres routes départementales au moins égale à 15 mètres + de l'alignement des autres voies au moins égale à 4 mètres. »
Règlement officiel, page 28extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « - Les constructions et i nstallations destinées aux équipements publics , aux services publics ou d'intérêt collectif seront implantés à l'alignement ou en recul de l'alignement des voies et emprises publiques d'une distance au moins égale à 1 mètre. »
Règlement officiel, page 28extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « L'excès de ruissellement des aires de stationnement hors voirie, non couvertes, de plus de 250 m² de surface imperméabi lisée, devront faire l'objet d'un prétraitement (séparateur d'hydrocarbures...) avant évacuation au réseau (enterré ou superficiel) collectant ces eaux. »
Règlement officiel, page 28extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· relative à l’existant: « En application des articles L111 -19 et L151-37 du code de l’urbanisme, la superficie de l’emprise au sol dédiée au stationnement pour la construction ou la transformation de bâtiments existants soumis à autorisation d’exploitation commerciale ne peut excéder un plafond correspondant à la… »
Règlement officiel, page 31extraction automatique, confiance 80 %

UEa

Hauteur 12 m3 extraits

Hauteur· valeur fixée12 m: « - Secteur UE et UEa : la hauteur des constructions ne pourra excéder 12 mètres. »
Règlement officiel, page 29extraction automatique, confiance 95 %
Hauteur· règle de calcul: « 2 - Secteur UEa Les constructions doivent être implantées à une distance des limites périmétrales du secteur au moins égale à la moitié de la hauteur et jamais inférieu re à 5 m. »
Règlement officiel, page 29extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « 2 - Secteur UEa A l’exception des installations nécessaires à la défense incendie qui seront implantées à l'alignement ou en recul de l'alignement des voies et emprises publiques d'une distance au moins égale à 1 mètre : »
Règlement officiel, page 28extraction automatique, confiance 80 %

UEb

Hauteur 9 m1 extrait

Hauteur· valeur fixée9 m: « - Secteur UEb : la hauteur des constructions ne pourra excéder 9 mètres Ces dispositions ne s’appliquent pas aux installations telles que pylônes, paratonnerres, équipements spécifiques ou fonctionnels de faible emprise nécessités par la nature de l’activité ainsi qu'aux constructions nécessaires… »
Règlement officiel, page 29extraction automatique, confiance 95 %

1AU

Hauteur 10 m6 extraits

Hauteur· valeur fixée7 m: « 2 - La hauteur des constructions ne devra pas excéder 7 mètres. »
Règlement officiel, page 39extraction automatique, confiance 95 %
Hauteur· valeur fixée10 m: « L orsque le terrain présente une pente, la hauteur sera calculée par tranches linéaires de 10 mètres pour chacune desquelles elle ne pourra excéder 1,80 mètre au point haut du terrain avant les travaux d'affouillement ou d'exhaussement nécessaires à la réalisation du projet. »
Règlement officiel, page 40extraction automatique, confiance 95 %
Implantation et reculs· fixée par le document graphique: « … urbaines repérées au document graphique d'ensemble (pièce n° 4.2) selon la légende, au moins égale à 15 mètres sans pouvoir être inférieure à 6 mètres mesurés à compter de l'alignement ; en deçà des balises, cette distance ne pourra être inférieure à 6 mètres mesu rés à compter de l'alignement. »
Règlement officiel, page 37extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « - de l'axe des voies communales existantes à la date d'approbation au moins égale à 10 mètres - à l'alignement (ou la limite qui s’y substitue dans le cas de voies privées) ou en recul de l'alignement (ou la limite qui s'y su bstitue pour les voies privées) des voies nouvelles au moins égale à 3… »
Règlement officiel, page 37extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « Ces largeurs minimales pourront être augmentées d'au moins 2 mètres pour satisfaire aux conditions de stationnement énoncées à l'article 1AU 12. »
Règlement officiel, page 35extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « L'excès de ruissellement des aires de stationnement hors voirie, non couvertes, de pl us de 250 m² de surface imperméabilisée, devront faire l'objet d'un prétraitement (séparateur d'hydrocarbures...) avant évacuation au réseau (enterré ou superficiel) collectant ces eaux. »
Règlement officiel, page 36extraction automatique, confiance 80 %

1AUe

Hauteur 8 m5 extraits

Hauteur· valeur fixée8 m: « Dans le secteur 1AUe, la hauteur maximale des constructions ne devra pas excéder 8 mètres. »
Règlement officiel, page 39extraction automatique, confiance 95 %
Emprise au sol· valeur fixée: « Dans le secteur 1AUe, et à l’exception des constructions de moins de 5m² d’emprise au sol, les constructions doivent s’implanter à au moins 20 mètres de l’alignement avec la RD632 et à au moins 6 mètres de l’alignement avec les autres voies et emprises publiques. »
Règlement officiel, page 37extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « Dans le secteur 1AUe, et à l’exception des constructions de moins de 5m² d’emprise au sol, les constructions doivent s’implanter à au moins 20 mètres de l’alignement avec la RD632 et à au moins 6 mètres de l’alignement avec les autres voies et emprises publiques. »
Règlement officiel, page 37extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « … avant les travaux d'affouillement et d'exhaussement nécessaires à la réalisation du projet n'excède pas 2,5 mètres. (Cas de toitures à pentes) (Cas de toitures à pentes) Dans le secteur 1AUe, les constructions pourront être implantées sur limites séparatives ou en retrait des limites séparatives. »
Règlement officiel, page 38extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « 7 - Dans le secteur 1AUe, le nombre de place de stationnement est fixé à 30 places + ou – 10%. »
Règlement officiel, page 42extraction automatique, confiance 80 %

2AU

3 extraits

Hauteur· valeur fixée: « … nécessaires aux réseaux des services publics ou d'intérêt collectif seront implantées - sur les limites séparatives à condition que leur hauteur n'excède 2 mètres ni leur longueur 3 mètres - à une distance des limites séparatives au moins égale la moitié de leur hauteur avec un minimum de… »
Règlement officiel, page 44extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « ARTICLE 2AU 5 : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES ARTICLE 2AU 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Toute constructions devra être implantée à une distance - de l'axe de la RD 12 au m oins égale à 25 mètres. »
Règlement officiel, page 44extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « … d'emprise de l'emplacement réservé n° 10 au moins égale à 25 mètres Les constructions et installations nécessaires aux réseaux divers des services publics ou d'intérêt collectif seront implantées en recul de l'alignement des voies et emprises publiques d'une distance au moins égale à 2 mètre. . »
Règlement officiel, page 44extraction automatique, confiance 80 %

A

Hauteur 7 m5 extraits

Hauteur· valeur fixée7 m: « 2 – La hauteur des constructions ne devra pas excéder 2.1 – secteur A : 7 mètres pour les constructions à usage d'habitation Il n'est pas fixé de hauteur maximale pour les autres constructions et installations admises, notamment les constructions à destination agricole. »
Règlement officiel, page 50extraction automatique, confiance 95 %
Hauteur· valeur fixée: « - Les constructions doivent être écartées des limites séparatives d’une distance au moins égale à la demi-hauteur du bâtiment avec un minimum de 3 m. »
Règlement officiel, page 49extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « ARTICLE A 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 1 - Toute construction nouvelle devra être implantée à une distance - de l'axe de la RD 632, de la RD 12 et de la RD 912 (voie future RD 12 -RD 632) au moins égale à 75 mètres. »
Règlement officiel, page 49extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « … limite d'emprise des autres voies au moins égale à 6 mètres 2 – Les constructions et installations nécessaires aux réseaux divers des services publics ou d'intérêt collectif pourront être implantées en recul de l'alignement des voies et emprises publiques d'une distance au moins égale à 2 mètres. »
Règlement officiel, page 49extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « L'excès de ruissellement des aires de stationnement hors voirie, non couvertes, de plus de 250 m² de surface imperméabilisée, devront faire l'objet d'un prétraitement (séparateur d'hydrocarbures...) avant évacuation au réseau (enterré ou superficiel) collectant ces eaux. »
Règlement officiel, page 48extraction automatique, confiance 80 %

Am

2 extraits

Hauteur· fixée par le document graphique: « … Am, les constructions doivent être implantées dans la bande d'implantation mentionnée au document graphique d'ensemble selon la légende et à une distance de la limite séparative avec les secteurs UB et UBa au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction avec un minimum de 3 mètres. »
Règlement officiel, page 49extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· fixée par le document graphique: « 2 – Dans le secteur Am, les constructions doivent être implantées dans la bande d'implantation mentionnée au document graphique d'ensemble selon la légende et à une distance de la limite séparative avec les secteurs UB et UBa au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction avec un… »
Règlement officiel, page 49extraction automatique, confiance 80 %

Ap

1 extrait

Implantation et reculs· fixée par le document graphique: « … à condition que - elles soient nécessaires à l'exploitation agricole pratiquée dans le secteur - elles soient implantées dans la bande d'implantation mentionnée au document graphique d'ensemble selon la légende 5 – Secteur Ap Les constructions et installations à condition qu'elles soient… »
Règlement officiel, page 47extraction automatique, confiance 80 %

N

Hauteur 7 m4 extraits

Hauteur· valeur fixée7 m: « … est mesurée sous la sablière sise en partie basse du versant de la toiture (ou à l'acrotère), à partir du sol existant avant les travaux d'af fouillement ou d'exhaussement du sol nécessaires pour la réalisation du projet 2 - La hauteur des constructions agrandies ne devra pas excéder 7 mètres. »
Règlement officiel, page 55extraction automatique, confiance 95 %
Hauteur· valeur fixée: « 1 - Les constructions doivent être écartées des limites séparatives d’une distance au moins égale à la demi-hauteur du bâtiment avec un minimum de 3 m. »
Règlement officiel, page 54extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· relative à l’existant: « … à 15 mètres 2 - Les aménagements et agrandissements de constructions existantes à la date d'approbation du présent P.L.U. et implantées à une distance inférieure à celles énoncées cidessus, pourront être admis à condition qu’ils ne diminuent pas le retrait existant, ni ne nuisent à la sécurité. »
Règlement officiel, page 54extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « 3 - Les constructions et installations nécessaires aux réseaux divers des servi ces publics ou d'intérêt collectif seront implantées à l'alignement ou en recul de l'alignement des voies et emprises publiques d'une distance au moins égale à 2 mètres. »
Règlement officiel, page 54extraction automatique, confiance 80 %

Extraits informatifs, issus du règlement publié au Géoportail de l’urbanisme. Seuls les documents mis à disposition en mairie ou au siège de l’intercommunalité font foi ; pour connaître de façon garantie les règles applicables à un terrain, demandez un certificat d’urbanisme (article L410-1 du code de l’urbanisme).

La démarcheTravaux extérieurs d’une maison Lire un PLU Surface de plancher et emprise au sol

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 802 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 1 286 logements.

Autorisations délivrées: 802
Logements créés: 1 286
Surface de locaux créée: 57 260 m²
Permis de démolir: 28

Logements créés par année d’autorisation

188132013
98142014
197152015
66162016
53172017
103182018
37192019
48202020
173212021
93222022
62232023
102242024
45252025
21262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 199 · Commencé 235 · Terminé 331 · Annulé 37

Autorisations par année (2013 – 2026) — 12 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 802 autorisations.
Année	Logements : autorisations	Logements créés	Surface d’habitation	Locaux : autorisations	Surface de locaux	Permis d’aménager	Permis de démolir
2026	6	21	1 224 m²	1	127 m²	1	0
2025	21	45	4 059 m²	6	640 m²	2	1
2024	23	102	8 010 m²	12	2 945 m²	2	5
2023	33	62	5 233 m²	4	311 m²	6	3
2022	60	93	8 860 m²	3	175 m²	8	2
2021	62	173	14 904 m²	5	133 m²	12	2
2020	25	48	4 563 m²	5	665 m²	1	0
2019	36	37	4 464 m²	10	42 562 m²	2	4
2018	27	103	9 145 m²	5	1 249 m²	1	2
2017	53	53	6 144 m²	10	975 m²	1	2
2016	64	66	7 710 m²	8	2 529 m²	7	2
2015	87	197	16 131 m²	3	1 355 m²	1	2
2014	88	98	9 772 m²	1	17 m²	4	2
2013	72	188	15 861 m²	5	3 577 m²	3	1

Projets portés par des personnes morales : les 10 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé le	Autorisation	Demandeur	Logements	Surface de locaux	État
14 janvier 2026	PC 0314992500042	SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS	14	—	Autorisé
16 septembre 2025	PC 0314992500019	LE MURETAIN AGGLO	—	103 m²	Terminé
4 septembre 2025	PC 0314992500025	SYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE	—	91 m²	Autorisé
28 février 2025	DP 0314992500022	ASS PARENTS ENFANTS HANDICAPES AIRBUS FRANCE	—	—	Autorisé
18 février 2025	PA 03149924U0005	XF AMENAGEMENT	—	—	Commencé
18 février 2025	PC 03149924U0040	XF AMENAGEMENT	24	—	Commencé
5 décembre 2024	PC 03149924U0009	LIDL	—	2 450 m²	Terminé
12 novembre 2024	DP 03149924U0245	ASS PARENTS ENFANTS HANDICAPES AIRBUS FRANCE	—	39 m²	Autorisé

Les 2 projets suivants

Autorisé le	Autorisation	Demandeur	Logements	Surface de locaux	État
23 octobre 2024	DP 03149924U0233	COMMUNE DE SAINT LYS	—	—	Autorisé
9 septembre 2024	PC 03149924U0030	MESOLIA HABITAT	12	—	Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travaux Permis de construire Taxe d’aménagement Affichage, recours des tiers, retrait Ouverture de chantier, DAACT, conformité Consulter les permis

La taxe d’aménagement à Saint-Lys

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-Lys est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Haute-Garonne est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 20,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité: 3 122 €
dont part du département: 1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement): 0 €
Base taxable, après abattement: 62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol: 250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable créée	Taxe d’aménagement estimée
20 m²	669 €
40 m²	1 338 €
80 m²	2 676 €
120 m²	4 683 €
150 m²	6 690 €
200 m²	10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Saint-Lys

L’arrêté du 12 juin 2026, publié au Journal officiel le 13 juin 2026, n’a pas reconnu l’état de catastrophe naturelle à Saint-Lys pour « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols », du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. Selon l’arrêté, la décision peut être contestée devant le tribunal administratif, dans les deux mois suivant sa publication pour les personnes intéressées autres que la commune.

Le dossier départemental des risques majeurs recense 1 risque majeur à Saint-Lys : Inondation.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 18 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 19 juillet 2017 (arrêté publié au Journal officiel le 7 novembre 2017).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Mouvement de Terrain, Tempête.

2 plans de prévention des risques naturels approuvés couvrent la commune (Inondation, Mouvement de terrain) ; un plan approuvé vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Dernière décision au Journal officiel: État de catastrophe naturelle non reconnu
Phénomène naturel: Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Publié au Journal officiel le: 13 juin 2026
Motivation de la décision: L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
L’arrêté sur Légifrance: legifrance.gouv.fr
Risques majeurs recensés: Inondation
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle: 18 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le: 19 juillet 2017
Péril de la dernière reconnaissance: Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés: 2 plans
Risques couverts par ces plans: Inondation, Mouvement de terrain
Potentiel radon: Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le: 21 septembre 2026

Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines: UA, UB, UBa, UBb, UBc, UCa, UCb, UCc1, UCc2, UE, UEa, UEb
Nomenclature des zones à urbaniser: 1AUa, 1AUb, 1AUc, 1AUd, 1AUe, 2AU, 2AUe

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

Mis à jour le	Zones délimitées
30 septembre 2026	113 zones
28 septembre 2026	113 zones
2 septembre 2026	113 zones

Comparaison

Zones délimitées

Saint-Lys: 113 zones
moyenne communes voisines(n = 17): 62,5 zones− 50 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Haute-Garonne)(n = 388): 51,2 zones− 62 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Saint-Lys: 43 zones
moyenne communes voisines(n = 17): 22,6 zones− 20 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Haute-Garonne)(n = 388): 16,1 zones− 27 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Saint-Lys ?: Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 13 février 2023, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 9 juin 2023). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Saint-Lys délimite-t-il ?: 113 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 43, à urbaniser (AU) 23, agricoles (A) 38, naturelles (N) 9. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 9 juin 2023.
Quels sont les risques naturels à Saint-Lys ?: Le dossier départemental des risques majeurs en recense 1 risque majeur : Inondation. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 18 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Saint-Lys ?: 802 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 1 286 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Saint-Lys fait partie de la communauté d’agglomération Le Muretain Agglo, dans la Haute-Garonne (région Occitanie).

Code INSEE: 31499
Code postal: 31470
Intercommunalité: CA Le Muretain Agglo
Département: Haute-Garonne
Région: Occitanie

Citer cette page

« PLU de Saint-Lys : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/31-haute-garonne/saint-lys-31499. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 9 juin 2023. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.

Intégrer ce chiffre à votre site

Copiez ces deux lignes dans votre page : l’encart reste à jour tout seul, et le lien de crédit renvoie à cette fiche.

<iframe src="https://permis-urbanisme.fr/integrer/saint-lys-31499.html" title="PLU de Saint-Lys : zonage, règlement et permis de construire" width="340" height="170" style="border:0;max-width:100%" loading="lazy"></iframe>
<p style="font:12px sans-serif;margin:4px 0 0">Source : <a href="https://permis-urbanisme.fr/31-haute-garonne/saint-lys-31499">PLU de Saint-Lys : zonage, règlement et permis de construire — Permis urbanisme</a></p>