Permis urbanismePLU de Lavernose-Lacasse : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Lavernose-Lacasse (Haute-Garonne) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 11 juillet 2023. Il délimite 78 zones, dont 22 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 14 septembre 2023.
78 zones
8 extraitsRègles extraites
- Zones urbaines (U)
- 22 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 4 zones
- Zones agricoles (A)
- 6 zones
- Zones naturelles (N)
- 46 zones
Haute-Garonne
59esur 388
- Mis à jour le 14 septembre 2023
Mis à jour le 14 septembre 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Lavernose-Lacasse s’applique dans sa version du 11 juillet 2023 ; nous publions 8 extraits de son règlement écrit, chacun cité à sa page dans le document officiel.
- Il délimite 78 zones : 22 urbaines (U), 4 à urbaniser (AU), 6 agricoles (A) et 46 naturelles (N).
- Sur les 388 communes de la Haute-Garonne dont nous publions le document, Lavernose-Lacasse occupe le rang 59 par le nombre de zones délimitées : 38 zones de plus que la médiane du département (40 zones).
- 548 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Lavernose-Lacasse depuis 2013, pour 820 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
- Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche — seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le plan de zonage de Lavernose-Lacasse
Le PLU de Lavernose-Lacasse délimite 78 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Lavernose-Lacasse est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « LAVERNOSE-LACASSE », dont la dernière procédure intégrée date du 11 juillet 2023.
Son règlement écrit est cité ici en 8 extraits, classés par zone et par thème, chacun avec sa page dans le document officiel.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- LAVERNOSE-LACASSE
- Version du
- 11 juillet 2023
- Partition GPU
DU_31287- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
- Règles extraites
- 8 extraits
- Ce que nous avons pu lire
- Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche
La démarcheCertificat d’urbanisme
Ce que dit le règlement, zone par zone
La fiche cite 8 extraits du règlement écrit de Lavernose-Lacasse, classés par zone et par thème (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement), chacun avec sa page dans le PDF officiel.
UAa
Emprise au sol 50 %1 extrait
- Emprise au sol· valeur fixée50 %
« Dans le secteur UAa : L’emprise au sol ne doit pas excéder 50% de l’unité foncière. »
Règlement officiel, page 19extraction automatique, confiance 75 %
N
Hauteur 7 mEmprise au sol 30 %2 extraits
- Hauteur· valeur fixée7 m
« … moins égale à 5 mètres par rapport aux cours d’eau et aux fossés identifiés sur les pièces graphiques du règlement depuis le haut des berges. ‐ HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS Dans la zone N et les secteurs Nl et Nph, la hauteur des constructions et installations ne doit pas dépasser 7 mètres. »
Règlement officiel, page 67extraction automatique, confiance 75 %
- Emprise au sol· valeur fixée30 %
« Non réglementé dans les secteurs Ng et Nzh ‐ EMPRISE AU SOL Dans la zone N, l’emprise au sol ne doit pas excéder 30% de l’unité foncière. »
Règlement officiel, page 68extraction automatique, confiance 75 %
Nc
Hauteur 10 m1 extrait
- Hauteur· valeur fixée10 m
« Dans le secteur Nc, la hauteur des constructions et installations ne doit pas dépasser 10 mètres. »
Règlement officiel, page 68extraction automatique, confiance 75 %
Ng
Emprise au sol 30 %1 extrait
- Emprise au sol· valeur fixée30 %
« Non réglementé dans les secteurs Ng et Nzh ‐ EMPRISE AU SOL Dans la zone N, l’emprise au sol ne doit pas excéder 30% de l’unité foncière. »
Règlement officiel, page 68extraction automatique, confiance 75 %
Nl
Hauteur 7 m1 extrait
- Hauteur· valeur fixée7 m
« … moins égale à 5 mètres par rapport aux cours d’eau et aux fossés identifiés sur les pièces graphiques du règlement depuis le haut des berges. ‐ HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS Dans la zone N et les secteurs Nl et Nph, la hauteur des constructions et installations ne doit pas dépasser 7 mètres. »
Règlement officiel, page 67extraction automatique, confiance 75 %
Nph
Hauteur 7 m1 extrait
- Hauteur· valeur fixée7 m
« … moins égale à 5 mètres par rapport aux cours d’eau et aux fossés identifiés sur les pièces graphiques du règlement depuis le haut des berges. ‐ HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS Dans la zone N et les secteurs Nl et Nph, la hauteur des constructions et installations ne doit pas dépasser 7 mètres. »
Règlement officiel, page 67extraction automatique, confiance 75 %
Nzh
Emprise au sol 30 %1 extrait
- Emprise au sol· valeur fixée30 %
« Non réglementé dans les secteurs Ng et Nzh ‐ EMPRISE AU SOL Dans la zone N, l’emprise au sol ne doit pas excéder 30% de l’unité foncière. »
Règlement officiel, page 68extraction automatique, confiance 75 %
Extraits informatifs, issus du règlement publié au Géoportail de l’urbanisme. Seuls les documents mis à disposition en mairie ou au siège de l’intercommunalité font foi ; pour connaître de façon garantie les règles applicables à un terrain, demandez un certificat d’urbanisme (article L410-1 du code de l’urbanisme).
La démarcheTravaux extérieurs d’une maisonLire un PLUSurface de plancher et emprise au sol
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 548 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 820 logements.
- Autorisations délivrées
- 548
- Logements créés
- 820
- Surface de locaux créée
- 26 381 m²
- Permis de démolir
- 7
- 159132013
- 28142014
- 25152015
- 115162016
- 37172017
- 134182018
- 54192019
- 33202020
- 74212021
- 26222022
- 52232023
- 20242024
- 50252025
- 13262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 124 · Commencé 108 · Terminé 265 · Annulé 51
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 12 | 13 | 1 591 m² | 2 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2025 | 12 | 50 | 4 836 m² | 7 | 10 064 m² | 1 | 1 |
| 2024 | 17 | 20 | 2 089 m² | 1 | 6 m² | 3 | 1 |
| 2023 | 17 | 52 | 5 506 m² | 5 | 1 391 m² | 3 | 0 |
| 2022 | 26 | 26 | 3 507 m² | 4 | 700 m² | 5 | 0 |
| 2021 | 30 | 74 | 7 286 m² | 5 | 3 280 m² | 3 | 1 |
| 2020 | 21 | 33 | 3 845 m² | 2 | 86 m² | 3 | 0 |
| 2019 | 30 | 54 | 5 568 m² | 2 | 1 807 m² | 5 | 0 |
| 2018 | 95 | 134 | 13 300 m² | 7 | 1 140 m² | 2 | 1 |
| 2017 | 36 | 37 | 4 092 m² | 3 | 1 156 m² | 4 | 0 |
| 2016 | 52 | 115 | 9 041 m² | 1 | 1 978 m² | 2 | 0 |
| 2015 | 23 | 25 | 2 981 m² | 2 | 3 834 m² | 0 | 1 |
| 2014 | 21 | 28 | 2 442 m² | 5 | 893 m² | 1 | 1 |
| 2013 | 71 | 159 | 15 800 m² | 3 | 46 m² | 3 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 3 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 18 août 2025 | PC 0312872500015 | AXTOM PROMOTION | — | 2 526 m² | Autorisé |
| 18 août 2025 | PC 0312872500016 | AXTOM PROMOTION | — | 940 m² | Autorisé |
| 15 mai 2025 | PC 03128724L0033 | ART BETON SUD | — | 882 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Lavernose-Lacasse
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Lavernose-Lacasse est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Haute-Garonne est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Lavernose-Lacasse
Le dossier départemental des risques majeurs recense 1 risque majeur à Lavernose-Lacasse : Inondation.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 11 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 18 mai 2025 (arrêté publié au Journal officiel le 28 mai 2025).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Mouvement de Terrain, Tempête.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Mouvement de terrain) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 11 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 18 mai 2025
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Mouvement de terrain
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UAa, UB, UC, UX, UXa
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AU, AU0, AUE0, AUX0
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 78 zones |
| 28 septembre 2026 | 78 zones |
| 2 septembre 2026 | 78 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Lavernose-Lacasse
- 78 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 60,1 zones− 18 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Haute-Garonne)(n = 388)
- 51,2 zones− 27 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Lavernose-Lacasse
- 22 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 24,1 zones+ 2 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Haute-Garonne)(n = 388)
- 16,1 zones− 6 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Lavernose-Lacasse ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 11 juillet 2023, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 14 septembre 2023). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Lavernose-Lacasse délimite-t-il ?
- 78 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 22, à urbaniser (AU) 4, agricoles (A) 6, naturelles (N) 46. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 14 septembre 2023.
- Quels sont les risques naturels à Lavernose-Lacasse ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 1 risque majeur : Inondation. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 11 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Lavernose-Lacasse ?
- 548 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 820 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Lavernose-Lacasse fait partie de la communauté d’agglomération Le Muretain Agglo, dans la Haute-Garonne (région Occitanie).
- Code INSEE
31287- Code postal
31410- Intercommunalité
- CA Le Muretain Agglo
- Département
- Haute-Garonne
- Région
- Occitanie
Mis à jour le 14 septembre 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Lavernose-Lacasse : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/31-haute-garonne/lavernose-lacasse-31287. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 14 septembre 2023. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.
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