Quel est le PLU en vigueur à Seysses ?

Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 25 septembre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 6 octobre 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Combien de zones le document d’urbanisme de Seysses délimite-t-il ?

54 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 33, à urbaniser (AU) 6, agricoles (A) 6, naturelles (N) 9. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 6 octobre 2025.

Quels sont les risques naturels à Seysses ?

Le dossier départemental des risques majeurs en recense 1 risque majeur : Inondation. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 13 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).

Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Seysses ?

686 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 1 722 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

PLU de Seysses : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Seysses (Haute-Garonne) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 25 septembre 2025. Il délimite 54 zones, dont 33 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 6 octobre 2025.

Zones délimitées

54 zones

57 extraitsRègles extraites

Zones urbaines (U): 33 zones
Zones à urbaniser (AU): 6 zones
Zones agricoles (A): 6 zones
Zones naturelles (N): 9 zones

5 zonesmédiane 40 zones919 zones

Haute-Garonne

123^esur 388

Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson

Mis à jour le 6 octobre 2025

Mis à jour le 6 octobre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

Le PLU de Seysses s’applique dans sa version du 25 septembre 2025 ; nous publions 57 extraits de son règlement écrit, chacun cité à sa page dans le document officiel.
Il délimite 54 zones : 33 urbaines (U), 6 à urbaniser (AU), 6 agricoles (A) et 9 naturelles (N).
Sur les 388 communes de la Haute-Garonne dont nous publions le document, Seysses occupe le rang 123 par le nombre de zones délimitées : 14 zones de plus que la médiane du département (40 zones).
686 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Seysses depuis 2013, pour 1 722 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche — seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Télécharger la fiche (PDF)

Le plan de zonage de Seysses

Le PLU de Seysses délimite 54 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Plan de zonage du PLU de Seysses : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN — Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Seysses est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « SEYSSES », dont la dernière procédure intégrée date du 25 septembre 2025.

Son règlement écrit est cité ici en 57 extraits, classés par zone et par thème, chacun avec sa page dans le document officiel.

Document en vigueur: Plan local d’urbanisme
Document: SEYSSES
Version du: 25 septembre 2025
Partition GPU: DU_31547
Règlement officiel (PDF): data.geopf.frPDF
Règles extraites: 57 extraits
Ce que nous avons pu lire: Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche

La démarcheCertificat d’urbanisme

Ce que dit le règlement, zone par zone

La fiche cite 57 extraits du règlement écrit de Seysses, classés par zone et par thème (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement), chacun avec sa page dans le PDF officiel.

U

Hauteur 15 m5 extraits

Hauteur· valeur fixée15 m: « - La hauteur des constructions (excepté pour l’habitat) ne pourra pas dépasser 15 mètres, comptée sur sablière ou sur acrotère (si toit plat ou équivalent). »
Règlement officiel, page 82extraction automatique, confiance 95 %
Hauteur· règle de calcul: « - Soit à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction, avec un minimum de 3 mètres (D=H/2, minimum. »
Règlement officiel, page 83extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· non réglementé: « Emprise au sol Non réglementé. b. »
Règlement officiel, page 82extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « - Soit en retrait d’au moins 3 m de la limite des voies ou des emprises publiques autres que voirie. d. »
Règlement officiel, page 82extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· non réglementé: « Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé. »
Règlement officiel, page 83extraction automatique, confiance 80 %

UA

Hauteur 6 m3 extraits

Hauteur· valeur fixée3 m: « La hauteur n’excèdera pas 3m sur sablière ou sur acrotère (si toit plat) et sans dépasser RDC. »
Règlement officiel, page 45extraction automatique, confiance 95 %
Hauteur· valeur fixée6 m: « Hauteur maximale des constructions Dans la zone UA La hauteur des constructions ne pourra pas dépasser (voir pièces graphiques de détail) : - 6 mètres sur sablière ou sur acrotère (si toit plat) : rue Forgues, rue de la paix, rue Pasteur et impasse Pasteur, rue Jean Savignol. »
Règlement officiel, page 46extraction automatique, confiance 95 %
Emprise au sol· relative à l’existant: « - Les extensions des constructions existantes dans la limite de 18 m² d’emprise au sol et en continuité du bâti existant. »
Règlement officiel, page 45extraction automatique, confiance 80 %

UAa

Emprise au sol 20 %3 extraits

Emprise au sol· valeur fixée20 %: « Dans le secteur UAa : L’emprise au sol des constructions ne pourra excéder 20 % de l’unité foncière. b. »
Règlement officiel, page 46extraction automatique, confiance 95 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « Dans le secteur UAa : L’implantation par rapport aux voies et emprises publiques se fera à au moins à 1 m de l’emprise publique, sachant que toute construction nouvelle doit être implantée en fonction de la composition du parc. d. »
Règlement officiel, page 47extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « Dans le secteur UAa : L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives se fera à au moins 1 m des limites séparatives. e. »
Règlement officiel, page 48extraction automatique, confiance 80 %

UB

Hauteur 3 mEmprise au sol 25 %6 extraits

Hauteur· valeur fixée3 m: « - Si la hauteur au droit de la limite de la construction ne dépasse pas 3 mètres, (sur sablière ou sur acrotère si toit plat) toutefois, sans que la longueur cumulée de l’ensemble des constructions en limite séparative ne dépasse 9m par limite séparative. »
Règlement officiel, page 55extraction automatique, confiance 95 %
Hauteur· règle de calcul: « Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction, avec un minimum de 3 mètres (D=H/2, minimum. »
Règlement officiel, page 55extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· valeur fixée25 %: « Emprise au sol L’emprise au sol des constructions ne pourra excéder : - 25 % de l’unité foncière pour les constructions à usage d’habitat en UB. »
Règlement officiel, page 54extraction automatique, confiance 95 %
Emprise au sol· valeur fixée: « - Pour les constructions à usage d’habitat, 50 m² d’emprise au sol supplémentaire est autorisé dans le cas o ù la construction est existante et déclarée. b. »
Règlement officiel, page 54extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « - Par rapport aux autres voies et emprises publiques : l’implantation des constructions doit être en retrait d’au moins 3 mètres. »
Règlement officiel, page 54extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· relative à l’existant: « … les constructions existantes, la mise en œuvre d'une isolation en saillie des façades ou d'un dispositif de protection contre le rayonnement solaire est autorisée sur les façades dans la limite d'un dépassement de 30 centimètres par rapport aux règles d'implantation des constructions autorisées. »
Règlement officiel, page 55extraction automatique, confiance 80 %

UC

Hauteur 3 mEmprise au sol 20 %6 extraits

Hauteur· valeur fixée3 m: « - Si la hauteur au droit de la limite de la construction ne dépasse pas 3 mètres, (sur sablière ou sur acrotère si toit plat) toutefois, sans que la longueur cumulée de l’ensemble des constructions en limite séparative ne dépasse 9m par limite séparative. »
Règlement officiel, page 63extraction automatique, confiance 95 %
Hauteur· règle de calcul: « Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction, avec un minimum de 4 mètres (D=H/2, minimum. »
Règlement officiel, page 63extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· valeur fixée20 %: « Emprise au sol En UC, l’emprise au sol des constructions ne pourra excéder 20% de l’unité foncière. »
Règlement officiel, page 62extraction automatique, confiance 95 %
Emprise au sol· valeur fixée: « 50 m² d’emprise au sol supplémentaire est autorisé dans le cas où la construction est existante et déclarée. b. »
Règlement officiel, page 62extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· relative à l’existant: « … constructions existantes, la mise en œuvre d'une isolation en saillie des façades ou d'un dispositif de protection contre le rayonnement solaire est autorisée sur les façades dans la limite d'un dépassement de 30 centimètres par rapport aux règles d'implantation des constructions autorisées. d. »
Règlement officiel, page 63extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· règle de calcul: « Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction, avec un minimum de 4 mètres (D=H/2, minimum. »
Règlement officiel, page 63extraction automatique, confiance 80 %

UC1

Emprise au sol 15 %1 extrait

Emprise au sol· valeur fixée15 %: « En UC1, l’emprise au sol des constructions ne pourra excéder 15% de l’unité foncière. »
Règlement officiel, page 62extraction automatique, confiance 95 %

UD

Hauteur 6 mEmprise au sol 8 %6 extraits

Hauteur· valeur fixée6 m: « Hauteur maximale des constructions La hauteur des constructions ne pourra pas dépasser 6 mètres sur sablière ou sur acrotère (si toit plat) et sans dépasser R+1. c. »
Règlement officiel, page 70extraction automatique, confiance 95 %
Hauteur· règle de calcul: « Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Toute construction doit être implantée à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction, avec un minimum de 4 mètres (D=H/2, minimum. »
Règlement officiel, page 70extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· valeur fixée8 %: « Emprise au sol L’emprise au sol des constructions ne pourra excéder 8% de l’unité foncière. »
Règlement officiel, page 70extraction automatique, confiance 95 %
Emprise au sol· valeur fixée: « 50m² d’emprise au sol supplémentaire sont autorisés dans le cas où la construction est existante et déclarée. b. »
Règlement officiel, page 70extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « - Par rapport aux voies privées : l’implantation des constructions doit être en retrait d’au moins 3 mètres. »
Règlement officiel, page 70extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· relative à l’existant: « … constructions existantes, la mise en œuvre d'une isolation en saillie des façades ou d'un dispositif de protection contre le rayonnement solaire est autorisée sur les façades dans la limite d'un dépassement de 30 centimètres par rapport aux règles d'implantation des constructions autorisées. d. »
Règlement officiel, page 70extraction automatique, confiance 80 %

UE

Hauteur 18 m6 extraits

Hauteur· valeur fixée15 m: « - La hauteur des constructions (excepté pour l’habitat) ne pourra pas dépasser 15 mètres, comptée sur sablière ou sur acrotère (si toit plat ou équivalent). »
Règlement officiel, page 76extraction automatique, confiance 95 %
Hauteur· valeur fixée18 m: « - Pour les constructions à usage pénitentiaire, la hauteur ne pourra pas dépasser 18 mètres, comptée sur sablière ou sur acrotère (si toit plat ou équivalent). »
Règlement officiel, page 89extraction automatique, confiance 95 %
Emprise au sol· non réglementé: « Emprise au sol Non réglementé. b. »
Règlement officiel, page 76extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· non réglementé: « Emprise au sol Non réglementé, pour les constructions à usage pénitentiaires. b. »
Règlement officiel, page 89extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· règle de calcul: « Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Toute construction doit être implantée à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction, avec un minimum de 3 mètres (D=H/2, minimum. »
Règlement officiel, page 76extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· non réglementé: « Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé. »
Règlement officiel, page 77extraction automatique, confiance 80 %

AU

Hauteur 10 mEmprise au sol 35 %6 extraits

Hauteur· valeur fixée9 m: « Hauteur maximale des constructions En zone AU : La hauteur des constructions à usage d’habitat ne pourra pas dépasser 9 mètres sur sablière ou sur acrotère (si toit plat) et sans dépasser R+2. »
Règlement officiel, page 98extraction automatique, confiance 95 %
Hauteur· valeur fixée10 m: « La hauteur des autres constructions ne pourra pas dépasser 10 mètres sur sablière ou sur acrotère (si toit plat). »
Règlement officiel, page 98extraction automatique, confiance 95 %
Emprise au sol· valeur fixée35 %: « Emprise au sol En zone AU : l’emprise au sol des constructions ne pourra excéder 35 % de l’unité foncière. b. »
Règlement officiel, page 98extraction automatique, confiance 95 %
Emprise au sol· valeur fixée: « - En secteur actuellement bâti de renouvellement (petit secteur à l’Ouest de la RD12), sont autorisées : Les constructions nouvelles d’une superficie ne dépassant pas 20 m² de surface de plancher et/ou d’emprise au sol. »
Règlement officiel, page 108extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· règle de calcul: « Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives En zone AU : L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction, avec un minimum de 4 mètres (D=H/2, minimum 4 m). »
Règlement officiel, page 99extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· non réglementé: « Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé. »
Règlement officiel, page 100extraction automatique, confiance 80 %

AU0

2 extraits

Implantation et reculs· non réglementé: « Chapitre 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères 1 - Volumétrie et implantation des constructions Non réglementé. »
Règlement officiel, page 104extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· non réglementé: « 4 - Stationnement Non réglementé. »
Règlement officiel, page 104extraction automatique, confiance 80 %

A

Hauteur 6 m6 extraits

Hauteur· valeur fixée6 m: « Hauteur maximale des constructions La hauteur des constructions à usage d’habitation ne pourra pas dépasser 6 mètres sur sablière ou sur acrotère (si toit plat) et sans dépasser R+1. »
Règlement officiel, page 128extraction automatique, confiance 95 %
Hauteur· règle de calcul: « Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Toute construction doit être à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction, avec un minimum de 3 mètres (D=H/2, min. »
Règlement officiel, page 129extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· valeur fixée: « … à l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière ou ils sont implantés, - qu'ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, - dans la limité de 50 m² de surface de plancher et/ou d’emprise au sol pour les constructions. »
Règlement officiel, page 126extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· non réglementé: « Emprise au sol Non réglementé. b. »
Règlement officiel, page 128extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· règle de calcul: « Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Toute construction doit être à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction, avec un minimum de 3 mètres (D=H/2, min. »
Règlement officiel, page 129extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· non réglementé: « Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé. »
Règlement officiel, page 129extraction automatique, confiance 80 %

AAL

1 extrait

Implantation et reculs· non réglementé: « Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé. »
Règlement officiel, page 134extraction automatique, confiance 80 %

N

5 extraits

Hauteur· règle de calcul: « Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Toute construction doit être à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction, avec un minimum de 3 mètres (D=H/2, min. »
Règlement officiel, page 139extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· valeur fixée: « - Et sous conditions (conditions cumulatives) : - qu'ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, - dans la limité de 50 m² de surface de plancher et/ou d’emprise au sol pour les constructions. »
Règlement officiel, page 138extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· non réglementé: « Emprise au sol Non réglementé. b. »
Règlement officiel, page 138extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· règle de calcul: « Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Toute construction doit être à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction, avec un minimum de 3 mètres (D=H/2, min. »
Règlement officiel, page 139extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· non réglementé: « Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé. »
Règlement officiel, page 139extraction automatique, confiance 80 %

Npv

1 extrait

Emprise au sol· valeur fixée: « En outre, dans le secteur Npv, sont autorisés sous conditions : Les constructions et occupations du sol nécessaire à la production d’énergie photovoltaïque, sous conditions : - dans la limite de de 50 m² de surface de plancher et/ou d’emprise au sol pour les constructions. »
Règlement officiel, page 138extraction automatique, confiance 80 %

Extraits informatifs, issus du règlement publié au Géoportail de l’urbanisme. Seuls les documents mis à disposition en mairie ou au siège de l’intercommunalité font foi ; pour connaître de façon garantie les règles applicables à un terrain, demandez un certificat d’urbanisme (article L410-1 du code de l’urbanisme).

La démarcheTravaux extérieurs d’une maison Lire un PLU Surface de plancher et emprise au sol

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 686 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 1 722 logements.

Autorisations délivrées: 686
Logements créés: 1 722
Surface de locaux créée: 63 963 m²
Permis de démolir: 25

Logements créés par année d’autorisation

67132013
144142014
161152015
257162016
264172017
48182018
293192019
72202020
38212021
109222022
20232023
19242024
207252025
23262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 213 · Commencé 228 · Terminé 203 · Annulé 42

Autorisations par année (2013 – 2026) — 20 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 686 autorisations.
Année	Logements : autorisations	Logements créés	Surface d’habitation	Locaux : autorisations	Surface de locaux	Permis d’aménager	Permis de démolir
2026	5	23	1 537 m²	6	294 m²	2	3
2025	19	207	13 936 m²	13	8 048 m²	2	3
2024	10	19	1 461 m²	20	17 807 m²	2	2
2023	16	20	2 089 m²	7	6 823 m²	2	7
2022	33	109	8 856 m²	10	6 823 m²	6	4
2021	35	38	5 116 m²	7	4 520 m²	2	2
2020	63	72	7 525 m²	7	4 515 m²	1	0
2019	44	293	19 797 m²	5	938 m²	0	1
2018	45	48	5 053 m²	4	802 m²	3	2
2017	47	264	19 970 m²	9	871 m²	6	1
2016	82	257	19 469 m²	10	4 744 m²	1	0
2015	35	161	11 832 m²	7	817 m²	2	0
2014	34	144	12 306 m²	8	4 237 m²	1	0
2013	56	67	7 751 m²	9	2 724 m²	5	0

Projets portés par des personnes morales : les 13 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé le	Autorisation	Demandeur	Logements	Surface de locaux	État
30 juin 2026	PD 0315472600003	COMMUNE DE SEYSSES	—	—	Autorisé
11 mars 2026	PC 0315472500046	PRYOR RANCH	—	2 m²	Autorisé
30 janvier 2026	PC 0315472500035	GREEN CITY IMMOBILIER	18	—	Autorisé
16 octobre 2025	PC 0315472500033	TERREFORT	—	1 758 m²	Autorisé
25 septembre 2025	PD 0315472500002	ECOLE D INGENIEURS DE PURPAN	—	—	Autorisé
21 août 2025	PC 0315472500020	TEMAT	—	1 584 m²	Autorisé
31 juillet 2025	PC 0315472500026	ENEDIS	—	15 m²	Autorisé
27 juin 2025	PC 0315472400053	SAINT-AGNE IMMOBILIER	167	350 m²	Autorisé

Les 5 projets suivants

Autorisé le	Autorisation	Demandeur	Logements	Surface de locaux	État
24 avril 2025	PC 0315472500002	BOIS DE COEUR CONCEPT	—	647 m²	Autorisé
25 octobre 2024	DP 03154724U0179	NOTRE MAISON SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HLM CAPITAL VARIABLE	3	—	Autorisé
7 octobre 2024	PC 03154724U0031	SUDE COMMUNICATION	—	2 559 m²	Autorisé
2 octobre 2024	PC 03154724U0028	PESAGE ET SYSTEME DU MIDI	—	554 m²	Autorisé
17 septembre 2024	PC 03154724U0024	NOTRE MAISON SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HLM CAPITAL VARIABLE	8	—	Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travaux Permis de construire Taxe d’aménagement Affichage, recours des tiers, retrait Ouverture de chantier, DAACT, conformité Consulter les permis

La taxe d’aménagement à Seysses

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Seysses est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Haute-Garonne est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 20,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité: 3 122 €
dont part du département: 1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement): 0 €
Base taxable, après abattement: 62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol: 250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable créée	Taxe d’aménagement estimée
20 m²	669 €
40 m²	1 338 €
80 m²	2 676 €
120 m²	4 683 €
150 m²	6 690 €
200 m²	10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Seysses

L’arrêté du 11 mai 2026, publié au Journal officiel le 14 mai 2026, n’a pas reconnu l’état de catastrophe naturelle à Seysses pour « Inondations et coulées de boue », du 9 février 2026 au 24 février 2026. Selon l’arrêté, la décision peut être contestée devant le tribunal administratif, dans les deux mois suivant sa publication pour les personnes intéressées autres que la commune.

Le dossier départemental des risques majeurs recense 1 risque majeur à Seysses : Inondation.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 13 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er octobre 2023 (arrêté publié au Journal officiel le 2 juillet 2024).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Mouvement de Terrain, Tempête.

2 plans de prévention des risques naturels approuvés couvrent la commune (Inondation, Mouvement de terrain) ; un plan approuvé vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Dernière décision au Journal officiel: État de catastrophe naturelle non reconnu
Phénomène naturel: Inondations et coulées de boue
Publié au Journal officiel le: 14 mai 2026
Motivation de la décision: Les données recueillies sur les cumuls de précipitations et le débit du cours d'eau lors de l'évènement ne mettent pas en évidence un phénomène d'inondation d'intensité anormale.
L’arrêté sur Légifrance: legifrance.gouv.fr
Risques majeurs recensés: Inondation
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle: 13 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le: 1er octobre 2023
Péril de la dernière reconnaissance: Sécheresse
Plans de prévention des risques naturels approuvés: 2 plans
Risques couverts par ces plans: Inondation, Mouvement de terrain
Potentiel radon: Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le: 21 septembre 2026

Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines: UA, UAa, UB, UBa, UBb, UC, UC1, UD, UEco, Uep, Upublic, Upublic(a)
Nomenclature des zones à urbaniser: AU, AU Eco, AU Eco2, AU0, AU0 Eco

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

Mis à jour le	Zones délimitées
30 septembre 2026	54 zones
28 septembre 2026	54 zones
2 septembre 2026	54 zones

Comparaison

Zones délimitées

Seysses: 54 zones
moyenne communes voisines(n = 18): 61,3 zones+ 7 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Haute-Garonne)(n = 388): 51,2 zones− 3 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Seysses: 33 zones
moyenne communes voisines(n = 18): 24,7 zones− 8 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Haute-Garonne)(n = 388): 16,1 zones− 17 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Seysses ?: Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 25 septembre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 6 octobre 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Seysses délimite-t-il ?: 54 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 33, à urbaniser (AU) 6, agricoles (A) 6, naturelles (N) 9. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 6 octobre 2025.
Quels sont les risques naturels à Seysses ?: Le dossier départemental des risques majeurs en recense 1 risque majeur : Inondation. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 13 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Seysses ?: 686 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 1 722 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Seysses fait partie de la communauté d’agglomération Le Muretain Agglo, dans la Haute-Garonne (région Occitanie).

Code INSEE: 31547
Code postal: 31600
Intercommunalité: CA Le Muretain Agglo
Département: Haute-Garonne
Région: Occitanie

Citer cette page

« PLU de Seysses : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/31-haute-garonne/seysses-31547. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 6 octobre 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.

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<p style="font:12px sans-serif;margin:4px 0 0">Source : <a href="https://permis-urbanisme.fr/31-haute-garonne/seysses-31547">PLU de Seysses : zonage, règlement et permis de construire — Permis urbanisme</a></p>