Permis urbanismePLU de Labarthe-sur-Lèze : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Labarthe-sur-Lèze (Haute-Garonne) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 14 décembre 2023. Il délimite 60 zones, dont 27 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 19 décembre 2023.
60 zones
16 extraitsRègles extraites
- Zones urbaines (U)
- 27 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 3 zones
- Zones agricoles (A)
- 14 zones
- Zones naturelles (N)
- 16 zones
Haute-Garonne
100esur 388
- Mis à jour le 19 décembre 2023
Mis à jour le 19 décembre 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Labarthe-sur-Lèze s’applique dans sa version du 14 décembre 2023 ; nous publions 16 extraits de son règlement écrit, chacun cité à sa page dans le document officiel.
- Il délimite 60 zones : 27 urbaines (U), 3 à urbaniser (AU), 14 agricoles (A) et 16 naturelles (N).
- Sur les 388 communes de la Haute-Garonne dont nous publions le document, Labarthe-sur-Lèze occupe le rang 100 par le nombre de zones délimitées : 20 zones de plus que la médiane du département (40 zones).
- 486 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Labarthe-sur-Lèze depuis 2013, pour 1 633 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
- Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche — seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le plan de zonage de Labarthe-sur-Lèze
Le PLU de Labarthe-sur-Lèze délimite 60 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Labarthe-sur-Lèze est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « LABARTHE-SUR-LEZE », dont la dernière procédure intégrée date du 14 décembre 2023.
Son règlement écrit est cité ici en 16 extraits, classés par zone et par thème, chacun avec sa page dans le document officiel.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- LABARTHE-SUR-LEZE
- Version du
- 14 décembre 2023
- Partition GPU
DU_31248- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
- Règles extraites
- 16 extraits
- Ce que nous avons pu lire
- Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche
La démarcheCertificat d’urbanisme
Ce que dit le règlement, zone par zone
La fiche cite 16 extraits du règlement écrit de Labarthe-sur-Lèze, classés par zone et par thème (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement), chacun avec sa page dans le PDF officiel.
UA
Emprise au sol 50 %1 extrait
- Emprise au sol· valeur fixée50 %
« 2.1.6 ‐ EMPRISE AU SOL Dans la zone UA et le secteur UAa : Pour les unités foncières dont la superficie est supérieure à 500 m², l’emprise au sol ne doit pas excéder 50 % de celle‐ci. »
Règlement officiel, page 17extraction automatique, confiance 75 %
UAa
Hauteur 7 mEmprise au sol 50 %2 extraits
- Hauteur· valeur fixée7 m
« Modification simplifiée N°1– PLU de Labarthe‐sur‐Lèze Pièces écrites du règlement 2AU ‐ Atelier d’Aménagement et d’Urbanisme décembre 2023 15/89 Dans le secteur UAa : La hauteur des constructions et installations ne doit pas dépasser 7 mètres. »
Règlement officiel, page 17extraction automatique, confiance 75 %
- Emprise au sol· valeur fixée50 %
« 2.1.6 ‐ EMPRISE AU SOL Dans la zone UA et le secteur UAa : Pour les unités foncières dont la superficie est supérieure à 500 m², l’emprise au sol ne doit pas excéder 50 % de celle‐ci. »
Règlement officiel, page 17extraction automatique, confiance 75 %
UAb
Emprise au sol 70 %1 extrait
- Emprise au sol· valeur fixée70 %
« Dans le secteur UAb : L’emprise au sol ne doit pas excéder 70 % de l’unité foncière. »
Règlement officiel, page 17extraction automatique, confiance 75 %
UB
Emprise au sol 30 %1 extrait
- Emprise au sol· valeur fixée30 %
« Modification simplifiée N°1– PLU de Labarthe‐sur‐Lèze Pièces écrites du règlement 2AU ‐ Atelier d’Aménagement et d’Urbanisme décembre 2023 27/89 2.1.6 ‐ EMPRISE AU SOL Dans la zone UB : Pour les nouvelles constructions, l’emprise au sol ne doit pas excéder 30 % de la superficie de l’unité foncière. »
Règlement officiel, page 29extraction automatique, confiance 75 %
UX
Hauteur 15 m1 extrait
- Hauteur· valeur fixée15 m
« 2.1.5 ‐ HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS Dans la zone UX, la hauteur des constructions et installations ne doit pas dépasser 15 mètres. »
Règlement officiel, page 56extraction automatique, confiance 75 %
UXa
Hauteur 7 m1 extrait
- Hauteur· valeur fixée7 m
« Dans le secteur UXa, la hauteur des constructions et installations destinées à l’habitation ne doit pas dépasser 7mètres. »
Règlement officiel, page 56extraction automatique, confiance 75 %
UXb
Hauteur 25 m1 extrait
- Hauteur· valeur fixée25 m
« Dans les secteurs UXb et UXc, la hauteur des constructions et installations ne doit pas dépasser 25 mètres. »
Règlement officiel, page 56extraction automatique, confiance 75 %
UXc
Hauteur 25 m1 extrait
- Hauteur· valeur fixée25 m
« Dans les secteurs UXb et UXc, la hauteur des constructions et installations ne doit pas dépasser 25 mètres. »
Règlement officiel, page 56extraction automatique, confiance 75 %
N
Hauteur 7 mEmprise au sol 30 %3 extraits
- Hauteur· valeur fixée7 m
« Modification simplifiée N°1– PLU de Labarthe‐sur‐Lèze Pièces écrites du règlement 2AU ‐ Atelier d’Aménagement et d’Urbanisme décembre 2023 15/89 Dans le secteur UAa : La hauteur des constructions et installations ne doit pas dépasser 7 mètres. »
Règlement officiel, page 17extraction automatique, confiance 75 %
- Hauteur· valeur fixée7 m
« 2.1.5 ‐ HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS Dans la zone N et les secteurs Nc et NL, la hauteur des constructions et installations ne doit pas dépasser 7 mètres. »
Règlement officiel, page 77extraction automatique, confiance 75 %
- Emprise au sol· valeur fixée30 %
« Modification simplifiée N°1– PLU de Labarthe‐sur‐Lèze Pièces écrites du règlement 2AU ‐ Atelier d’Aménagement et d’Urbanisme décembre 2023 27/89 2.1.6 ‐ EMPRISE AU SOL Dans la zone UB : Pour les nouvelles constructions, l’emprise au sol ne doit pas excéder 30 % de la superficie de l’unité foncière. »
Règlement officiel, page 29extraction automatique, confiance 75 %
NL
Hauteur 7 m1 extrait
- Hauteur· valeur fixée7 m
« 2.1.5 ‐ HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS Dans la zone N et les secteurs Nc et NL, la hauteur des constructions et installations ne doit pas dépasser 7 mètres. »
Règlement officiel, page 77extraction automatique, confiance 75 %
NL1
Hauteur 9 m1 extrait
- Hauteur· valeur fixée9 m
« Dans le secteur NL1, la hauteur des constructions et installations ne doit pas dépasser 9 mètres. »
Règlement officiel, page 77extraction automatique, confiance 75 %
Nc
Hauteur 7 m2 extraits
- Hauteur· valeur fixée7 m
« 2.1.5 ‐ HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS Dans la zone N et les secteurs Nc et NL, la hauteur des constructions et installations ne doit pas dépasser 7 mètres. »
Règlement officiel, page 77extraction automatique, confiance 75 %
- Hauteur· valeur fixée3,5 m
« Dans le secteur Nc, la hauteur des constructions et installations ne doit pas dépasser 3,5 mètres. »
Règlement officiel, page 77extraction automatique, confiance 75 %
Extraits informatifs, issus du règlement publié au Géoportail de l’urbanisme. Seuls les documents mis à disposition en mairie ou au siège de l’intercommunalité font foi ; pour connaître de façon garantie les règles applicables à un terrain, demandez un certificat d’urbanisme (article L410-1 du code de l’urbanisme).
La démarcheTravaux extérieurs d’une maisonLire un PLUSurface de plancher et emprise au sol
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 486 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 1 633 logements.
- Autorisations délivrées
- 486
- Logements créés
- 1 633
- Surface de locaux créée
- 28 917 m²
- Permis de démolir
- 2
- 133132013
- 142142014
- 50152015
- 64162016
- 46172017
- 92182018
- 94192019
- 196202020
- 311212021
- 80222022
- 314232023
- 91242024
- 12252025
- 8262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 111 · Commencé 161 · Terminé 193 · Annulé 21
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 8 | 8 | 951 m² | 2 | 2 047 m² | 1 | 0 |
| 2025 | 11 | 12 | 1 349 m² | 10 | 4 388 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 9 | 91 | 6 119 m² | 2 | 712 m² | 1 | 1 |
| 2023 | 14 | 314 | 19 742 m² | 6 | 3 801 m² | 1 | 0 |
| 2022 | 21 | 80 | 5 934 m² | 5 | 1 290 m² | 4 | 1 |
| 2021 | 43 | 311 | 20 648 m² | 5 | 1 285 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 29 | 196 | 13 104 m² | 4 | 2 011 m² | 3 | 0 |
| 2019 | 27 | 94 | 7 241 m² | 6 | 2 383 m² | 3 | 0 |
| 2018 | 38 | 92 | 8 291 m² | 3 | 1 685 m² | 2 | 0 |
| 2017 | 43 | 46 | 4 877 m² | 4 | 662 m² | 2 | 0 |
| 2016 | 31 | 64 | 5 609 m² | 5 | 1 798 m² | 5 | 0 |
| 2015 | 39 | 50 | 5 056 m² | 4 | 377 m² | 2 | 0 |
| 2014 | 66 | 142 | 10 138 m² | 6 | 853 m² | 4 | 0 |
| 2013 | 18 | 133 | 10 477 m² | 8 | 5 625 m² | 1 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 7 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 6 mai 2026 | PA 0312482600001 | LUSSAN INVEST | — | — | Autorisé |
| 23 juillet 2025 | DP 0312482500054 | ENEDIS | — | 9 m² | Autorisé |
| 5 mai 2025 | PC 0312482500006 | SCL MURUGO | — | 75 m² | Commencé |
| 2 mai 2025 | PC 0312482500005 | 3 CI INVESTISSEMENTS | — | 425 m² | Commencé |
| 25 mars 2025 | PC 0312482500001 | ASSOC REG SAUVEGARDE ENFANT ADO ADUL | — | 137 m² | Commencé |
| 7 janvier 2025 | PC 03124824Z0017 | COMMUNE DE LABARTHE SUR LEZE | — | 49 m² | Commencé |
| 25 novembre 2024 | PD 03124824Z0001 | SPL ENOVA AMENAGEMENT | — | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Labarthe-sur-Lèze
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Labarthe-sur-Lèze est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Haute-Garonne est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Labarthe-sur-Lèze
L’arrêté du 11 septembre 2026, publié au Journal officiel le 22 septembre 2026, n’a pas reconnu l’état de catastrophe naturelle à Labarthe-sur-Lèze pour « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols », du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. Selon l’arrêté, la décision peut être contestée devant le tribunal administratif, dans les deux mois suivant sa publication pour les personnes intéressées autres que la commune.
Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Labarthe-sur-Lèze : Inondation, Mouvement de terrain, Rupture de barrage.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 18 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 10 juin 2023).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Mouvement de Terrain, Tempête.
2 plans de prévention des risques naturels approuvés couvrent la commune (Inondation, Mouvement de terrain) ; un plan approuvé vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Dernière décision au Journal officiel
- État de catastrophe naturelle non reconnu
- Phénomène naturel
- Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
- Publié au Journal officiel le
- 22 septembre 2026
- Motivation de la décision
- L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
- L’arrêté sur Légifrance
- legifrance.gouv.fr
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Rupture de barrage
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 18 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er juillet 2022
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 2 plans
- Risques couverts par ces plans
- Inondation, Mouvement de terrain
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UAa, UAb, UB, UBa, UC, UE, UX, UXa, UXb, UXc
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 60 zones |
| 28 septembre 2026 | 60 zones |
| 2 septembre 2026 | 60 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Labarthe-sur-Lèze
- 60 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 59,1 zones− 1 zone de moins que cette fiche
- moyenne département (Haute-Garonne)(n = 388)
- 51,2 zones− 9 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Labarthe-sur-Lèze
- 27 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 23,9 zones− 3 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Haute-Garonne)(n = 388)
- 16,1 zones− 11 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Labarthe-sur-Lèze ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 14 décembre 2023, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 19 décembre 2023). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Labarthe-sur-Lèze délimite-t-il ?
- 60 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 27, à urbaniser (AU) 3, agricoles (A) 14, naturelles (N) 16. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 19 décembre 2023.
- Quels sont les risques naturels à Labarthe-sur-Lèze ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Rupture de barrage. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 18 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Labarthe-sur-Lèze ?
- 486 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 1 633 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Labarthe-sur-Lèze fait partie de la communauté d’agglomération Le Muretain Agglo, dans la Haute-Garonne (région Occitanie).
- Code INSEE
31248- Code postal
31860- Intercommunalité
- CA Le Muretain Agglo
- Département
- Haute-Garonne
- Région
- Occitanie
Mis à jour le 19 décembre 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Labarthe-sur-Lèze : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/31-haute-garonne/labarthe-sur-leze-31248. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 19 décembre 2023. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.
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