Quel est le PLU en vigueur à Roques ?

Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 28 septembre 2023, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 9 octobre 2023). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Combien de zones le document d’urbanisme de Roques délimite-t-il ?

60 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 39, à urbaniser (AU) 2, agricoles (A) 4, naturelles (N) 15. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 9 octobre 2023.

Quels sont les risques naturels à Roques ?

Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Inondation, Rupture de barrage. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 9 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).

Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Roques ?

279 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 1 069 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

PLU de Roques : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Roques (Haute-Garonne) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 28 septembre 2023. Il délimite 60 zones, dont 39 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 9 octobre 2023.

Zones délimitées

60 zones

58 extraitsRègles extraites

Zones urbaines (U): 39 zones
Zones à urbaniser (AU): 2 zones
Zones agricoles (A): 4 zones
Zones naturelles (N): 15 zones

5 zonesmédiane 40 zones919 zones

Haute-Garonne

100^esur 388

Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson

Mis à jour le 9 octobre 2023

Mis à jour le 9 octobre 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

Le PLU de Roques s’applique dans sa version du 28 septembre 2023 ; nous publions 58 extraits de son règlement écrit, chacun cité à sa page dans le document officiel.
Il délimite 60 zones : 39 urbaines (U), 2 à urbaniser (AU), 4 agricoles (A) et 15 naturelles (N).
Sur les 388 communes de la Haute-Garonne dont nous publions le document, Roques occupe le rang 100 par le nombre de zones délimitées : 20 zones de plus que la médiane du département (40 zones).
279 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Roques depuis 2013, pour 1 069 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche — seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Télécharger la fiche (PDF)

Le plan de zonage de Roques

Le PLU de Roques délimite 60 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Plan de zonage du PLU de Roques : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN — Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Roques est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « ROQUES », dont la dernière procédure intégrée date du 28 septembre 2023.

Son règlement écrit est cité ici en 58 extraits, classés par zone et par thème, chacun avec sa page dans le document officiel.

Document en vigueur: Plan local d’urbanisme
Document: ROQUES
Version du: 28 septembre 2023
Partition GPU: DU_31458
Règlement officiel (PDF): data.geopf.frPDF
Règles extraites: 58 extraits
Ce que nous avons pu lire: Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche

La démarcheCertificat d’urbanisme

Ce que dit le règlement, zone par zone

La fiche cite 58 extraits du règlement écrit de Roques, classés par zone et par thème (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement), chacun avec sa page dans le PDF officiel.

U

Hauteur 7 m4 extraits

Hauteur· valeur fixée7 m: « 1.3- Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière Non réglementé 1.4- Emprise au sol des constructions Non réglementé 1.5- Hauteur des constructions La hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder 7 mètres sous sablière. »
Règlement officiel, page 58extraction automatique, confiance 95 %
Emprise au sol· valeur fixée: « 1.3- Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière Non réglementé 1.4- Emprise au sol des constructions Non réglementé 1.5- Hauteur des constructions La hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder 7 mètres sous sablière. »
Règlement officiel, page 58extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS 1.1- Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les bâtiments doivent être implantés au minimum à : - par rapport aux voies communales (route de Portet) : à 10 mètres de l’emprise de la voie, 1.2- Implantation des… »
Règlement officiel, page 58extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· relative à l’existant: « Des impl antations différentes pourront êtr e autorisées pour les am énagements et agrandissements des constructions existantes ne respectant pas la règle à la date d'approbat ion du présent PLU, à condition de ne pas aggraver l’état existant. »
Règlement officiel, page 58extraction automatique, confiance 80 %

UA

Hauteur 12 m6 extraits

Hauteur· valeur fixée12 m: « … foncière Non règlementé 1.4- Emprise au sol des constructions Non réglementé 1.5- Hauteur des constructions La hauteur d'une construction ne peut excéder 9 m s ous sablière ou sur l’acrotère et 12 m au faitage mesurés au niveau du terrain naturel avant travaux, soit 2 étages sur rez-de-chaussée. »
Règlement officiel, page 17extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· valeur fixée: « 1.3- Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière Non règlementé 1.4- Emprise au sol des constructions Non réglementé 1.5- Hauteur des constructions La hauteur d'une construction ne peut excéder 9 m s ous sablière ou sur l’acrotère et 12 m au faitage… »
Règlement officiel, page 17extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « Pour l es piscin es, un recul mi nimum de 2 mètres depuis le bord du bassin e st de mandé par rapport à l’emprise ou l'alignement des voies existantes. »
Règlement officiel, page 16extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « 1.2- Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 1.2.1- Dans la zone UA, excepté dans le sous-secteur UAa : Les constructions doivent être implantées soit : - à l’alignement de la limite séparative pour au moins une des limites latérales, - dans le cas d’une implantation… »
Règlement officiel, page 16extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· fixée par le document graphique: « … ins de c amping, de caravaning , l es par cs résidentiels de loisirs, et les habitat ions légères de loisirs, les mobil-homes, 1.1.5- le stationnement des caravanes isolées, non lié à une habitation, 1.1.6- les installations classées pour la protection de l ’environnement à l’exception des… »
Règlement officiel, page 14extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « En cas d'impossibilité d'a ménager sur le terrain de l'opération, le nombre d'emplacements néce ssaires au stationnement, le constructeur est autorisé à aménager sur un a utre terrain si tué à m oins de 20 0 m du premier, les surfaces de st ationnement qui lui font défaut, à condition qu' il… »
Règlement officiel, page 22extraction automatique, confiance 80 %

UAa

2 extraits

Implantation et reculs· valeur fixée: « 1.1.2- Dans le sous-secteur UAa : Les constructions devront être implantées soit à l’alignement soit avec un recul minimum de 3 m ètres des voies et emprises publiques. »
Règlement officiel, page 16extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « 1.2- Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 1.2.1- Dans la zone UA, excepté dans le sous-secteur UAa : Les constructions doivent être implantées soit : - à l’alignement de la limite séparative pour au moins une des limites latérales, - dans le cas d’une implantation… »
Règlement officiel, page 16extraction automatique, confiance 80 %

UB

Hauteur 12 m6 extraits

Hauteur· valeur fixée11 m: « … de la limite sépar ative à condition que le bâtiment édifié ne d épasse pas 3,5 m de hauteur et que la lon gueur cu mulée des constructions n’excède pa s 11 mèt res (ne sont pas comptées dans ces 11 m les parties de constructions accolées à une construction déjà implantée en limite… »
Règlement officiel, page 29extraction automatique, confiance 95 %
Hauteur· valeur fixée12 m: « … peut excéder : - dans la zone UB : 7 mètres sous sablière ou sur l’acrotère, - dans les sous-secteurs UBa et UBb : 12 mètres sous sablière ou sur l’acrotère, Toutefois, une hauteur différente peut être accordée en cas de réhabilitation, de rénovation ou d’extension d’une construction existante à… »
Règlement officiel, page 29extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « - Par rapport à l’avenue Vincent Auriol, les constructions devront être implantées : - soit à alignement des voies et emprises publiques, - soit avec un recul minimum de 3 m. »
Règlement officiel, page 28extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « 1.2- Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent être implantées soit : à l’alignement de la limite sépar ative à condition que le bâtiment édifié ne d épasse pas 3,5 m de hauteur et que la lon gueur cu mulée des constructions n’excède pa s 11 mèt… »
Règlement officiel, page 29extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· fixée par le document graphique: « … terrains de c amping, de caravaning , l es par cs résidentiels de loisirs, et les habitat ions légères de loisirs, les mobil-homes, 1.1.5- le stationnement des caravanes isolées, non lié à une habitation, 1.1.6- les installations classées pour la protection de l’environnement à l’exception des… »
Règlement officiel, page 26extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « En cas d'impossibilité d'a ménager sur le terrain de l'opération, le nombre d'emplacements néce ssaires au stationnement, le constructeur est autoris é à aménager sur un a utre terrain sit ué à moins de 20 0 m du premier, les surfaces de stationnement qui lui font défaut, à condition qu' il… »
Règlement officiel, page 34extraction automatique, confiance 80 %

UC

Hauteur 7 m6 extraits

Hauteur· valeur fixée7 m: « 1.5- Hauteur des constructions La hauteur d'une construction ne peut excéder 7 mètres sous sablière ou sur l’acrotère. »
Règlement officiel, page 42extraction automatique, confiance 95 %
Hauteur· valeur fixée: « Les constructions doivent être implantées à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de sa hauteur sans jamais être inférieure à 3 m. »
Règlement officiel, page 41extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « Pour l es pi scines, un recul mi nimum de 2 mètres depuis le bord du bassin e st de mandé par rapport à l’emprise ou l'alignement des voies existantes. »
Règlement officiel, page 41extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « 1.3- Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière Sur une même propriété, les bâtiments doivent être accolés ou implantés à 3 mètres minimum les uns des autres. »
Règlement officiel, page 42extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· fixée par le document graphique: « … terra ins de c amping, de caravaning , l es par cs résidentiels de loisirs, et les habi tations légères de loisirs, les mobil-homes, 1.5- le stationnement des caravanes isolées, non lié à une habitation, 1.6- les ins tallations c lassées pour la pro tection de l ’environnement à l’exception des… »
Règlement officiel, page 39extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « En cas d'impossibilité d'a ménager sur le terrain de l'opération, le nombre d'emplacements néce ssaires au stationnement, le constructeur est autorisé à aménager sur un autre terrain sit ué à moins de 20 0 m du premier, les surfaces de stationnement qui lui font défaut, à condition qu' il apporte… »
Règlement officiel, page 46extraction automatique, confiance 80 %

UE

Hauteur 15 m5 extraits

Hauteur· valeur fixée15 m: « 1.3- Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière Non règlementé 1.4- Emprise au sol des constructions Non règlementé 1.5- Hauteur des constructions La hauteur d'une construction ne peut excéder 15 m au faîtage ou au point le plus haut. »
Règlement officiel, page 52extraction automatique, confiance 95 %
Hauteur· valeur fixée: « 1.2- Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Toute construction ou installation doit être édifiée soit : - en limite séparative, - à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de sa hau teur sans jamais être inférieure à 3 m. »
Règlement officiel, page 52extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· valeur fixée: « 1.3- Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière Non règlementé 1.4- Emprise au sol des constructions Non règlementé 1.5- Hauteur des constructions La hauteur d'une construction ne peut excéder 15 m au faîtage ou au point le plus haut. »
Règlement officiel, page 52extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· relative à l’existant: « VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS 1.1- Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Toute construction ou installation doit être édifiée : - soit à l'alig nement act uel ou futur des voies exis tantes ou à créer, ou en limite des emprise s publiques, -… »
Règlement officiel, page 52extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « 1.2- Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Toute construction ou installation doit être édifiée soit : - en limite séparative, - à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de sa hau teur sans jamais être inférieure à 3 m. »
Règlement officiel, page 52extraction automatique, confiance 80 %

UX

Hauteur 15 m2 extraits

Hauteur· valeur fixée15 m: « … zone UX et les autres sous-secteurs : non réglementé 1.5- Hauteur des constructions Dans la zone UX, les sous-secteurs UXa situés au sud de la RD 817 et le sous-secteur UXi situé au sud de l’A 64, la hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder 15 m au faitage ou au point le plus haut. »
Règlement officiel, page 66extraction automatique, confiance 95 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « ZONE UX 1.2- Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Excepté dans les secteurs UXa, UXc et UXi, toute construction nouvelle doit être implantée : - soit en limite séparative avec la réalisation impérative dans ce cas de l’édification de mur coupe-feu, - soit avec un… »
Règlement officiel, page 66extraction automatique, confiance 80 %

UXa

Emprise au sol 50 %2 extraits

Hauteur· valeur fixée: « … nouvelle doit être i mplantée à une dista nce des limites séparatives du terrain d’assiette du projet a u moins égale à la moitié de sa haute ur sans pouvoir ê tre inférieure à : - 6 m pour les construc tions ou installations en limite des zones UB et UC limitrophes pour le secteur UXa, -… »
Règlement officiel, page 66extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· valeur fixée50 %: « 1.4- Emprise au sol des constructions Dans le sous-secteur UXa, l'emprise au sol tot ale des constructions exist antes ou projeté es ne peut pas dépasser 50 % de la surface de l'unité foncière. »
Règlement officiel, page 66extraction automatique, confiance 95 %

UXc

1 extrait

Hauteur· valeur fixée: « Dans le secteur UXc, toute construction nouvelle doit être implantée à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de s a hauteur sans pou voir être i nférieure à 3 m par rapport aux limites de la zone UB limitrophe. »
Règlement officiel, page 66extraction automatique, confiance 80 %

UXs

Hauteur 18 m1 extrait

Hauteur· valeur fixée18 m: « Dans le secteur UXs, la hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder 18 mètres au faitage ou au point le plus haut. »
Règlement officiel, page 66extraction automatique, confiance 95 %

1AU

Hauteur 24 mEmprise au sol 40 %7 extraits

Hauteur· valeur fixée24 m: « 1.5- Hauteur des constructions Les construct ions dont la façade est édifiée dans la bande de 150 mètres de l ’emprise de la RD 817 , pourront avoir une hauteur sous sablière ou sur l’acrotère de 24 mètres (R+7) à la double condition : - que cela n’affecte que la 1 ère ligne de constructions mise… »
Règlement officiel, page 77extraction automatique, confiance 95 %
Hauteur· valeur fixée12 m: « La hauteur des constructions édifiées en façade de l’ancienne route de Frouzins ne peut excéder 12 mètres sous sablière ou sur l’acrotère, c’est-à-dire 4 niveaux (3 étages sur rez-de-chaussée), La hauteur des constructions édifiées au nord du pa rc paysager ne peut excéder 9 mètres sous sablière… »
Règlement officiel, page 77extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· valeur fixée40 %: « … Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière Non réglementé 1.4- Emprise au sol des constructions A l’échelle de l’opération d’aménagement d’ensemble, l’emprise au sol des constructions sera au plus égale à 40 % de la superficie totale de la zone. »
Règlement officiel, page 77extraction automatique, confiance 95 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS 1.1- Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques - par rapport à l’A64/E80 : 70 mètres minimum de l’axe de la voie, - par rapport à la voie ferrée : 20 mètres minimum de l’axe de la voie, - par rapport à la RD 817 : 40… »
Règlement officiel, page 76extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « Pour les pis cines, un recul mi nimum de 2 mètres depuis le b ord du bassin e st de mandé par rapport à l’emprise ou l'alignement des voies existantes. »
Règlement officiel, page 76extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· fixée par le document graphique: « … les terrains de camping, de caravan ing, les parcs résidentiels de loisirs, et les habitations légères de loisirs, les mobil-homes, 1.5- le stationnement des caravanes isolées, non lié à une habitation, 1.7- les inst allations classées pour la protection de l ’environnement à l’exception des c… »
Règlement officiel, page 75extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « 4.4 - Construction à usage d’équipement hôtelier et de restauration - 1 place de stationnement par chambre, - 1 place de stationnement pour 10 m² de surfac e de plancher de salle de r estaurant. »
Règlement officiel, page 80extraction automatique, confiance 80 %

2AU

4 extraits

Hauteur· règle de calcul: « 1.2- Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives En cas d'aménag ements ou d'extensions, les const ructions doivent êt re implantées de telle façon que la distance de la limite séparative soit au moins égale à la moitié de la hauteur sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. »
Règlement officiel, page 84extraction automatique, confiance 80 %
Hauteur· relative à l’existant: « 1.3- Hauteur des constructions Les extensions ou aménagements doivent être réalisés en respectant une hauteur au plus égale à celle des constructions existantes. »
Règlement officiel, page 84extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· relative à l’existant: « VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS 1.1- Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les ex tensions et annex es d es bâtiments existants à la d ate d’ap probation d u p résent Plan Local d’Urbanisme ne devront pas diminuer le retrait existant et ne devront… »
Règlement officiel, page 84extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· règle de calcul: « 1.2- Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives En cas d'aménag ements ou d'extensions, les const ructions doivent êt re implantées de telle façon que la distance de la limite séparative soit au moins égale à la moitié de la hauteur sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. »
Règlement officiel, page 84extraction automatique, confiance 80 %

A

6 extraits

Hauteur· valeur fixée: « - Les terrasses non couvertes dont la hauteur est supérieure à 0,60 m »
Règlement officiel, page 9extraction automatique, confiance 80 %
Hauteur· règle de calcul: « 1.2- Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent être implantées : - soit en limite séparative, - soit à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de la hauteur sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. »
Règlement officiel, page 87extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· non réglementé: « 1.3- Emprise au sol des constructions Cas général : Non réglementé. »
Règlement officiel, page 88extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· valeur fixée: « Dans le cas d’une extension à vocation d‘habitat : l’emprise au sol totale de surface de plancher (existant + extension) ne peut être supérieure à 200 m². »
Règlement officiel, page 88extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS 1.1- Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Par rap port à l ’autoroute A 6 4, les constr uctions doivent être imp lantées à une distance des emprises autoroutières au moins égale à : - 50 mètres pour les… »
Règlement officiel, page 65extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· relative à l’existant: « Des imp lantations différentes pe uvent être autorisées pour les aménagements et agr andissements d e constructions existantes à la date d’approbation du présent Plan Local d’Urbanisme, à condition de ne pas aggraver l’état existant. »
Règlement officiel, page 87extraction automatique, confiance 80 %

N

Hauteur 7 m5 extraits

Hauteur· valeur fixée7 m: « 1.4- Hauteur des constructions La hauteur d'une construction ne peut excéder 7 mètres, soit 1 étage sur rez-de-chaussée. »
Règlement officiel, page 99extraction automatique, confiance 95 %
Hauteur· règle de calcul: « 1.2- Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent être implantées : - soit en limite séparative, - soit à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de la hauteur sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. »
Règlement officiel, page 98extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· valeur fixée: « Dans le cas d’une extension à vocation d‘habitat : l’emprise au sol totale de surface de plancher (existant + extension) ne peut être supérieure à 200 m². »
Règlement officiel, page 99extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· relative à l’existant: « Des implantations di fférentes peuvent être autori sées pour les aménagements et a grandissements d e constructions existantes à la date d’approbation du présent Plan Local d’Urbanisme, à condition de ne pas aggraver l’état existant. »
Règlement officiel, page 98extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· règle de calcul: « 1.2- Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent être implantées : - soit en limite séparative, - soit à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de la hauteur sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. »
Règlement officiel, page 98extraction automatique, confiance 80 %

Npv

Hauteur 3 m1 extrait

Hauteur· valeur fixée3 m: « Pour le sous-secteur Npv : La hauteur des constructions ne peut excéder 3 mètres. »
Règlement officiel, page 99extraction automatique, confiance 95 %

Extraits informatifs, issus du règlement publié au Géoportail de l’urbanisme. Seuls les documents mis à disposition en mairie ou au siège de l’intercommunalité font foi ; pour connaître de façon garantie les règles applicables à un terrain, demandez un certificat d’urbanisme (article L410-1 du code de l’urbanisme).

La démarcheTravaux extérieurs d’une maison Lire un PLU Surface de plancher et emprise au sol

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 279 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 1 069 logements.

Autorisations délivrées: 279
Logements créés: 1 069
Surface de locaux créée: 31 441 m²
Permis de démolir: 14

Logements créés par année d’autorisation

101132013
10142014
34152015
175162016
85172017
77182018
218192019
19202020
24212021
144222022
59232023
52242024
65252025
6262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 66 · Commencé 73 · Terminé 122 · Annulé 18

Autorisations par année (2013 – 2026) — 7 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 279 autorisations.
Année	Logements : autorisations	Logements créés	Surface d’habitation	Locaux : autorisations	Surface de locaux	Permis d’aménager	Permis de démolir
2026	5	6	521 m²	2	7 040 m²	0	2
2025	18	65	5 079 m²	3	209 m²	2	0
2024	9	52	4 551 m²	3	162 m²	1	1
2023	6	59	3 768 m²	0	0 m²	0	0
2022	12	144	9 458 m²	5	11 483 m²	1	2
2021	20	24	2 670 m²	3	1 025 m²	0	0
2020	16	19	2 406 m²	1	0 m²	2	2
2019	19	218	16 887 m²	4	535 m²	2	3
2018	15	77	4 705 m²	6	1 799 m²	1	1
2017	29	85	7 595 m²	7	2 432 m²	1	0
2016	19	175	10 993 m²	3	707 m²	1	1
2015	12	34	3 139 m²	8	1 184 m²	1	0
2014	9	10	1 478 m²	6	3 718 m²	0	1
2013	14	101	6 769 m²	5	1 147 m²	1	1

Projets portés par des personnes morales : les 10 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé le	Autorisation	Demandeur	Logements	Surface de locaux	État
17 avril 2026	PC 0314582200024	ECOPARK LYON	—	7 040 m²	Autorisé
23 février 2026	DP 0314582600004	LE MURETAIN AGGLO	—	—	Autorisé
17 février 2026	PD 0314582600001	LE MURETAIN AGGLO	—	—	Autorisé
15 décembre 2025	PC 0314582500012	FONCIERE DU SUD	31	—	Autorisé
29 septembre 2025	PC 0314582500013	GREEN CITY IMMOBILIER	16	—	Autorisé
3 février 2025	PC 03145824M0024	CEMEX GRANULATS SUD OUEST	—	44 m²	Terminé
14 janvier 2025	PA 03145824M0003	L IMMOBILIERE LEROY MERLIN FRANCE	—	—	Autorisé
6 janvier 2025	PC 03145824M0022	SIVOM SAUDRUNE ARIEGE GARONNE	—	155 m²	Terminé

Les 2 projets suivants

Autorisé le	Autorisation	Demandeur	Logements	Surface de locaux	État
9 octobre 2024	PC 03145824M0012	LE DOMAINE DE CANOPEE	41	—	Autorisé
21 septembre 2024	DP 03145824M0066	ENEDIS	—	8 m²	Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travaux Permis de construire Taxe d’aménagement Affichage, recours des tiers, retrait Ouverture de chantier, DAACT, conformité Consulter les permis

La taxe d’aménagement à Roques

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Roques est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Haute-Garonne est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 14,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité: 3 122 €
dont part du département: 1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement): 0 €
Base taxable, après abattement: 62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol: 250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable créée	Taxe d’aménagement estimée
20 m²	669 €
40 m²	1 338 €
80 m²	2 676 €
120 m²	4 683 €
150 m²	6 690 €
200 m²	10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Roques

L’arrêté du 12 juin 2026, publié au Journal officiel le 13 juin 2026, n’a pas reconnu l’état de catastrophe naturelle à Roques pour « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols », du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. Selon l’arrêté, la décision peut être contestée devant le tribunal administratif, dans les deux mois suivant sa publication pour les personnes intéressées autres que la commune.

Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs à Roques : Inondation, Rupture de barrage.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 9 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 26 septembre 2023).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Mouvement de Terrain, Tempête.

2 plans de prévention des risques naturels approuvés couvrent la commune (Inondation, Mouvement de terrain) ; un plan approuvé vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Dernière décision au Journal officiel: État de catastrophe naturelle non reconnu
Phénomène naturel: Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Publié au Journal officiel le: 13 juin 2026
Motivation de la décision: L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
L’arrêté sur Légifrance: legifrance.gouv.fr
Risques majeurs recensés: Inondation, Rupture de barrage
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle: 9 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le: 1er juillet 2022
Péril de la dernière reconnaissance: Sécheresse
Plans de prévention des risques naturels approuvés: 2 plans
Risques couverts par ces plans: Inondation, Mouvement de terrain
Plans de prévention des risques naturels prescrits: 1 plan
Potentiel radon: Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le: 21 septembre 2026

Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Plans de prévention des risques naturels prescrits, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines: UA, UAa, UB, UBa, UBb, UC, UE, UX, UXa, UXc, UXi, UXs, Ug
Nomenclature des zones à urbaniser: 1AU, 2AU

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

Mis à jour le	Zones délimitées
30 septembre 2026	60 zones
28 septembre 2026	60 zones
2 septembre 2026	60 zones

Comparaison

Zones délimitées

Roques: 60 zones
moyenne communes voisines(n = 18): 61 zones+ 1 zone de plus que cette fiche
moyenne département (Haute-Garonne)(n = 388): 51,2 zones− 9 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Roques: 39 zones
moyenne communes voisines(n = 18): 24,4 zones− 15 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Haute-Garonne)(n = 388): 16,1 zones− 23 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Roques ?: Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 28 septembre 2023, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 9 octobre 2023). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Roques délimite-t-il ?: 60 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 39, à urbaniser (AU) 2, agricoles (A) 4, naturelles (N) 15. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 9 octobre 2023.
Quels sont les risques naturels à Roques ?: Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Inondation, Rupture de barrage. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 9 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Roques ?: 279 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 1 069 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Roques fait partie de la communauté d’agglomération Le Muretain Agglo, dans la Haute-Garonne (région Occitanie).

Code INSEE: 31458
Code postal: 31120
Intercommunalité: CA Le Muretain Agglo
Département: Haute-Garonne
Région: Occitanie

Citer cette page

« PLU de Roques : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/31-haute-garonne/roques-31458. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 9 octobre 2023. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.

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<p style="font:12px sans-serif;margin:4px 0 0">Source : <a href="https://permis-urbanisme.fr/31-haute-garonne/roques-31458">PLU de Roques : zonage, règlement et permis de construire — Permis urbanisme</a></p>