Permis urbanisme

Permis de construire à Roques : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 279 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Roques (Haute-Garonne) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 1 069 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 28 septembre 2023 ; nous en publions 58 extraits du règlement écrit, chacun cité à sa page.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
279
Logements créés
1 069
Surface de locaux créée
31 441 m²
Permis de démolir
14
Logements créés par année d’autorisation
  1. 101132013
  2. 10142014
  3. 34152015
  4. 175162016
  5. 85172017
  6. 77182018
  7. 218192019
  8. 19202020
  9. 24212021
  10. 144222022
  11. 59232023
  12. 52242024
  13. 65252025
  14. 6262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 66 · Commencé 73 · Terminé 122 · Annulé 18

Autorisations par année (2013 – 2026) — 7 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 279 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202656521 m²27 040 m²02
202518655 079 m²3209 m²20
20249524 551 m²3162 m²11
20236593 768 m²00 m²00
2022121449 458 m²511 483 m²12
202120242 670 m²31 025 m²00
202016192 406 m²10 m²22
20191921816 887 m²4535 m²23
201815774 705 m²61 799 m²11
201729857 595 m²72 432 m²10
20161917510 993 m²3707 m²11
201512343 139 m²81 184 m²10
20149101 478 m²63 718 m²01
2013141016 769 m²51 147 m²11

Projets portés par des personnes morales : les 10 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
17 avril 2026PC 0314582200024ECOPARK LYON—7 040 m²Autorisé
23 février 2026DP 0314582600004LE MURETAIN AGGLO——Autorisé
17 février 2026PD 0314582600001LE MURETAIN AGGLO——Autorisé
15 décembre 2025PC 0314582500012FONCIERE DU SUD31—Autorisé
29 septembre 2025PC 0314582500013GREEN CITY IMMOBILIER16—Autorisé
3 février 2025PC 03145824M0024CEMEX GRANULATS SUD OUEST—44 m²Terminé
14 janvier 2025PA 03145824M0003L IMMOBILIERE LEROY MERLIN FRANCE——Autorisé
6 janvier 2025PC 03145824M0022SIVOM SAUDRUNE ARIEGE GARONNE—155 m²Terminé
Les 2 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
9 octobre 2024PC 03145824M0012LE DOMAINE DE CANOPEE41—Autorisé
21 septembre 2024DP 03145824M0066ENEDIS—8 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Roques

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Roques est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Haute-Garonne est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 14,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Roques fait partie de la communauté d’agglomération Le Muretain Agglo, dans la Haute-Garonne (région Occitanie).

Code INSEE
31458
Code postal
31120
Intercommunalité
CA Le Muretain Agglo
Département
Haute-Garonne
Région
Occitanie

Mis à jour le 9 octobre 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à Roques : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/31-haute-garonne/roques-31458/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 9 octobre 2023. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.