Permis urbanisme

Permis de construire à Saint-Lys : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 802 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Lys (Haute-Garonne) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 1 286 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 13 février 2023 ; nous en publions 60 extraits du règlement écrit, chacun cité à sa page.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
802
Logements créés
1 286
Surface de locaux créée
57 260 m²
Permis de démolir
28
Logements créés par année d’autorisation
  1. 188132013
  2. 98142014
  3. 197152015
  4. 66162016
  5. 53172017
  6. 103182018
  7. 37192019
  8. 48202020
  9. 173212021
  10. 93222022
  11. 62232023
  12. 102242024
  13. 45252025
  14. 21262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 199 · Commencé 235 · Terminé 331 · Annulé 37

Autorisations par année (2013 – 2026) — 12 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 802 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
20266211 224 m²1127 m²10
202521454 059 m²6640 m²21
2024231028 010 m²122 945 m²25
202333625 233 m²4311 m²63
202260938 860 m²3175 m²82
20216217314 904 m²5133 m²122
202025484 563 m²5665 m²10
201936374 464 m²1042 562 m²24
2018271039 145 m²51 249 m²12
201753536 144 m²10975 m²12
201664667 710 m²82 529 m²72
20158719716 131 m²31 355 m²12
201488989 772 m²117 m²42
20137218815 861 m²53 577 m²31

Projets portés par des personnes morales : les 10 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
14 janvier 2026PC 0314992500042SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS14—Autorisé
16 septembre 2025PC 0314992500019LE MURETAIN AGGLO—103 m²Terminé
4 septembre 2025PC 0314992500025SYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE—91 m²Autorisé
28 février 2025DP 0314992500022ASS PARENTS ENFANTS HANDICAPES AIRBUS FRANCE——Autorisé
18 février 2025PA 03149924U0005XF AMENAGEMENT——Commencé
18 février 2025PC 03149924U0040XF AMENAGEMENT24—Commencé
5 décembre 2024PC 03149924U0009LIDL—2 450 m²Terminé
12 novembre 2024DP 03149924U0245ASS PARENTS ENFANTS HANDICAPES AIRBUS FRANCE—39 m²Autorisé
Les 2 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
23 octobre 2024DP 03149924U0233COMMUNE DE SAINT LYS——Autorisé
9 septembre 2024PC 03149924U0030MESOLIA HABITAT12—Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Saint-Lys

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-Lys est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Haute-Garonne est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 20,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Saint-Lys fait partie de la communauté d’agglomération Le Muretain Agglo, dans la Haute-Garonne (région Occitanie).

Code INSEE
31499
Code postal
31470
Intercommunalité
CA Le Muretain Agglo
Département
Haute-Garonne
Région
Occitanie

Mis à jour le 9 juin 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Saint-Lys : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/31-haute-garonne/saint-lys-31499/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 9 juin 2023. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.