Permis urbanisme

Permis de construire à Eaunes : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 553 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Eaunes (Haute-Garonne) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 2 109 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 27 octobre 2022 ; nous en publions 12 extraits du règlement écrit, chacun cité à sa page.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
553
Logements créés
2 109
Surface de locaux créée
26 558 m²
Permis de démolir
13
Logements créés par année d’autorisation
  1. 94132013
  2. 125142014
  3. 103152015
  4. 64162016
  5. 107172017
  6. 50182018
  7. 61192019
  8. 210202020
  9. 148212021
  10. 547222022
  11. 303232023
  12. 212242024
  13. 71252025
  14. 14262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 157 · Commencé 138 · Terminé 226 · Annulé 32

Autorisations par année (2013 – 2026) — 17 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 553 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
20261214569 m²81 653 m²01
20257715 949 m²6555 m²12
20241721213 205 m²52 921 m²15
20232630321 083 m²43 629 m²30
20224754733 710 m²71 193 m²00
20216514811 974 m²41 248 m²21
20203821014 924 m²74 147 m²11
201932615 404 m²7824 m²31
201847505 815 m²72 040 m²11
2017351079 010 m²73 209 m²20
201622645 692 m²61 700 m²20
2015371038 922 m²41 123 m²00
20143112510 529 m²253 m²40
201337947 817 m²62 263 m²41

Projets portés par des personnes morales : les 9 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
10 avril 2026PC 0311652600008MC AEDIS2—Autorisé
30 janvier 2026PC 0311652500021ORKANE—1 640 m²Autorisé
1er décembre 2025DP 0311652500121ENEDIS—11 m²Autorisé
13 novembre 2025DP 0311652500119ENEDIS—11 m²Autorisé
23 septembre 2025DP 0311652500080ENEDIS—9 m²Autorisé
27 novembre 2024PC 03116524Z0029TERRA PV 7—673 m²Commencé
19 septembre 2024DP 03116524Z0103GANTE ACQUISITION1—Autorisé
6 septembre 2024PC 03116524Z0022COMMUNE D EAUNES—35 m²Terminé
Les 1 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
6 septembre 2024PC 03116524Z0027PADEL VILLAGES—655 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Eaunes

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Eaunes est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2025 ; la part de la Haute-Garonne est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 15,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Eaunes fait partie de la communauté d’agglomération Le Muretain Agglo, dans la Haute-Garonne (région Occitanie).

Code INSEE
31165
Code postal
31600
Intercommunalité
CA Le Muretain Agglo
Département
Haute-Garonne
Région
Occitanie

Mis à jour le 17 février 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à Eaunes : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/31-haute-garonne/eaunes-31165/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 17 février 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.