Permis urbanisme

Permis de construire à Fonsorbes : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 692 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Fonsorbes (Haute-Garonne) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 1 269 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 10 octobre 2024 ; nous en publions 80 extraits du règlement écrit, chacun cité à sa page.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
692
Logements créés
1 269
Surface de locaux créée
49 421 m²
Permis de démolir
19
Logements créés par année d’autorisation
  1. 116132013
  2. 93142014
  3. 80152015
  4. 327162016
  5. 140172017
  6. 98182018
  7. 28192019
  8. 115202020
  9. 29212021
  10. 28222022
  11. 73232023
  12. 14242024
  13. 73252025
  14. 55262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 177 · Commencé 205 · Terminé 279 · Annulé 31

Autorisations par année (2013 – 2026) — 12 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 692 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202617554 084 m²483 m²01
202526736 928 m²31 603 m²11
202414141 672 m²1612 805 m²13
202318735 117 m²5706 m²02
202225283 184 m²4762 m²64
202125293 553 m²92 464 m²10
2020201157 205 m²77 514 m²01
201927283 749 m²71 215 m²01
201832987 948 m²81 884 m²61
20177714013 621 m²31 975 m²11
201611132725 110 m²91 316 m²12
201578808 786 m²5159 m²31
201462938 973 m²344 m²30
20133611610 145 m²916 891 m²21

Projets portés par des personnes morales : les 10 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
22 juillet 2026PC 0311872600011TP EVOLUTION1—Autorisé
8 décembre 2025PC 0311872500027COMMUNE DE FONSORBES—725 m²Autorisé
1er décembre 2025PC 0311872500030COMMUNE DE FONSORBES—196 m²Commencé
7 novembre 2025PC 0311872500015GROUPE GARONA44—Autorisé
17 octobre 2025PC 0311872500024SARL CANTEGRAILLE2—Commencé
23 juillet 2025PC 0311872500009MDBH-IMMO311—Commencé
12 février 2025PD 0311872500001COMMUNE DE FONSORBES——Autorisé
5 décembre 2024PC 03118724F0044RDGS—341 m²Commencé
Les 2 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
25 octobre 2024PC 03118724F0038PHOTOSOL MOBEXI—1 185 m²Autorisé
23 septembre 2024PC 03118724F0039ENTREPRISE DUPUY1—Terminé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Fonsorbes

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Fonsorbes est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Haute-Garonne est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 7,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Fonsorbes fait partie de la communauté d’agglomération Le Muretain Agglo, dans la Haute-Garonne (région Occitanie).

Code INSEE
31187
Code postal
31470
Intercommunalité
CA Le Muretain Agglo
Département
Haute-Garonne
Région
Occitanie

Mis à jour le 26 novembre 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à Fonsorbes : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/31-haute-garonne/fonsorbes-31187/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 26 novembre 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.