Permis urbanisme

Permis de construire à Portet-sur-Garonne : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 393 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Portet-sur-Garonne (Haute-Garonne) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 537 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 3 octobre 2023 ; nous en publions 10 extraits du règlement écrit, chacun cité à sa page.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
393
Logements créés
537
Surface de locaux créée
91 508 m²
Permis de démolir
12
Logements créés par année d’autorisation
  1. 33132013
  2. 8142014
  3. 90152015
  4. 18162016
  5. 20172017
  6. 32182018
  7. 31192019
  8. 85202020
  9. 141212021
  10. 13222022
  11. 13232023
  12. 43242024
  13. 7252025
  14. 3262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 141 · Commencé 80 · Terminé 139 · Annulé 33

Autorisations par année (2013 – 2026) — 8 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 393 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202633293 m²81 775 m²10
2025671 012 m²133 344 m²11
202410433 663 m²154 917 m²00
202313131 665 m²135 994 m²13
202212131 797 m²2111 338 m²62
202191419 915 m²2313 102 m²13
20209855 771 m²1714 516 m²01
201913312 652 m²175 651 m²10
201819322 562 m²153 059 m²32
201716202 166 m²133 893 m²10
201611181 550 m²141 249 m²10
201513906 358 m²103 583 m²10
201478967 m²1712 647 m²00
201323333 738 m²116 440 m²10

Projets portés par des personnes morales : les 15 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
24 juin 2026PC 0314332600005KOBALT—224 m²Autorisé
11 juin 2026DP 0314332600047COMMUNE DE PORTET SUR GARONNE—15 m²Autorisé
10 juin 2026PC 0314332600003SOC EXPL BOUCHERIE FORGUES——Autorisé
18 mars 2026DP 0314332600022JET WAY MOTORS—20 m²Autorisé
4 février 2026PC 0314332500031RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE—72 m²Autorisé
5 décembre 2025PC 0314332500024SIKA FRANCE—300 m²Autorisé
4 décembre 2025PC 0314332500030HYDREX ISOLATION——Terminé
3 octobre 2025DP 0314332500117DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT OCCITANIE—7 m²Autorisé
Les 7 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
26 septembre 2025PC 0314332500003O'TERRE—11 m²Autorisé
24 septembre 2025DP 0314332500089BP FRANCE—14 m²Autorisé
4 septembre 2025PC 0314332500009BURGER KING CONSTRUCTION—27 m²Autorisé
7 août 2025PC 0314332500012SIKA FRANCE—209 m²Terminé
29 juillet 2025PC 03143323M0029PARC SOLAIRE DES CERISIERS—30 m²Autorisé
21 mars 2025PD 0314332500001JEAN LIGONDES ARCHITECTE ASSOCIES——Autorisé
19 février 2025PC 03143324M0028JET WAY MOTORS—31 m²Terminé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Portet-sur-Garonne

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Portet-sur-Garonne est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Haute-Garonne est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Portet-sur-Garonne fait partie de la communauté d’agglomération Le Muretain Agglo, dans la Haute-Garonne (région Occitanie).

Code INSEE
31433
Code postal
31120
Intercommunalité
CA Le Muretain Agglo
Département
Haute-Garonne
Région
Occitanie

Mis à jour le 24 octobre 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Portet-sur-Garonne : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/31-haute-garonne/portet-sur-garonne-31433/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 24 octobre 2023. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.