Permis urbanisme

Permis de construire à Frouzins : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 422 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Frouzins (Haute-Garonne) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 1 614 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 8 février 2023 ; nous en publions 54 extraits du règlement écrit, chacun cité à sa page.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
422
Logements créés
1 614
Surface de locaux créée
11 980 m²
Permis de démolir
21
Logements créés par année d’autorisation
  1. 46132013
  2. 158142014
  3. 121152015
  4. 86162016
  5. 74172017
  6. 246182018
  7. 125192019
  8. 68202020
  9. 52212021
  10. 91222022
  11. 245232023
  12. 222242024
  13. 13252025
  14. 67262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 108 · Commencé 93 · Terminé 212 · Annulé 9

Autorisations par année (2013 – 2026) — 5 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 422 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202617677 033 m²2392 m²10
202511131 550 m²53 311 m²11
20241522215 979 m²3492 m²04
20231824518 760 m²124 m²63
202216916 700 m²43 197 m²23
202117524 113 m²382 m²12
202023685 452 m²21 000 m²21
2019291259 250 m²411 m²51
20182824616 628 m²31 006 m²21
201719745 187 m²366 m²20
201635868 308 m²6362 m²21
2015301219 563 m²51 038 m²42
20143215810 873 m²2401 m²11
201338464 847 m²5598 m²11

Projets portés par des personnes morales : les 10 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
13 juillet 2026PC 0312032600016GROUPE GARONA4—Autorisé
10 juin 2026PC 0312032600013FL HOME CONCEPT2—Autorisé
2 juin 2026PC 0312032600015GROUPE GARONA2—Autorisé
27 mai 2026PC 0312032500016GROUPE GARONA39377 m²Autorisé
20 mai 2026PC 0312032500020GROUPE GARONA——Autorisé
17 avril 2026PC 0312032500021GROUPE GARONA——Autorisé
17 avril 2026PC 0312032500022GROUPE GARONA6—Autorisé
4 mars 2026PC 0312032500017GROUPE GARONA5—Autorisé
Les 2 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
17 décembre 2025PC 0312032500013PROZIN—1 700 m²Autorisé
18 juin 2025PC 0312032500007EURL GODENZI1—Commencé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Frouzins

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Frouzins est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Haute-Garonne est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Frouzins fait partie de la communauté d’agglomération Le Muretain Agglo, dans la Haute-Garonne (région Occitanie).

Code INSEE
31203
Code postal
31270
Intercommunalité
CA Le Muretain Agglo
Département
Haute-Garonne
Région
Occitanie

Mis à jour le 14 février 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Frouzins : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/31-haute-garonne/frouzins-31203/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 14 février 2023. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.