Permis urbanisme

Permis de construire à Labarthe-sur-Lèze : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 486 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Labarthe-sur-Lèze (Haute-Garonne) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 1 633 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 14 décembre 2023 ; nous en publions 16 extraits du règlement écrit, chacun cité à sa page.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
486
Logements créés
1 633
Surface de locaux créée
28 917 m²
Permis de démolir
2
Logements créés par année d’autorisation
  1. 133132013
  2. 142142014
  3. 50152015
  4. 64162016
  5. 46172017
  6. 92182018
  7. 94192019
  8. 196202020
  9. 311212021
  10. 80222022
  11. 314232023
  12. 91242024
  13. 12252025
  14. 8262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 111 · Commencé 161 · Terminé 193 · Annulé 21

Autorisations par année (2013 – 2026) — 12 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 486 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202688951 m²22 047 m²10
202511121 349 m²104 388 m²00
20249916 119 m²2712 m²11
20231431419 742 m²63 801 m²10
202221805 934 m²51 290 m²41
20214331120 648 m²51 285 m²00
20202919613 104 m²42 011 m²30
201927947 241 m²62 383 m²30
201838928 291 m²31 685 m²20
201743464 877 m²4662 m²20
201631645 609 m²51 798 m²50
201539505 056 m²4377 m²20
20146614210 138 m²6853 m²40
20131813310 477 m²85 625 m²10

Projets portés par des personnes morales : les 7 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
6 mai 2026PA 0312482600001LUSSAN INVEST——Autorisé
23 juillet 2025DP 0312482500054ENEDIS—9 m²Autorisé
5 mai 2025PC 0312482500006SCL MURUGO—75 m²Commencé
2 mai 2025PC 03124825000053 CI INVESTISSEMENTS—425 m²Commencé
25 mars 2025PC 0312482500001ASSOC REG SAUVEGARDE ENFANT ADO ADUL—137 m²Commencé
7 janvier 2025PC 03124824Z0017COMMUNE DE LABARTHE SUR LEZE—49 m²Commencé
25 novembre 2024PD 03124824Z0001SPL ENOVA AMENAGEMENT——Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Labarthe-sur-Lèze

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Labarthe-sur-Lèze est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Haute-Garonne est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Labarthe-sur-Lèze fait partie de la communauté d’agglomération Le Muretain Agglo, dans la Haute-Garonne (région Occitanie).

Code INSEE
31248
Code postal
31860
Intercommunalité
CA Le Muretain Agglo
Département
Haute-Garonne
Région
Occitanie

Mis à jour le 19 décembre 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Labarthe-sur-Lèze : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/31-haute-garonne/labarthe-sur-leze-31248/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 19 décembre 2023. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.