Permis urbanismePLU d’Eaunes : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Eaunes (Haute-Garonne) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 27 octobre 2022. Il délimite 60 zones, dont 33 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 17 février 2025.
60 zones
12 extraitsRègles extraites
- Zones urbaines (U)
- 33 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 5 zones
- Zones agricoles (A)
- 15 zones
- Zones naturelles (N)
- 7 zones
Haute-Garonne
100esur 388
- Mis à jour le 17 février 2025
Mis à jour le 17 février 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU d’Eaunes s’applique dans sa version du 27 octobre 2022 ; nous publions 12 extraits de son règlement écrit, chacun cité à sa page dans le document officiel.
- Il délimite 60 zones : 33 urbaines (U), 5 à urbaniser (AU), 15 agricoles (A) et 7 naturelles (N).
- Sur les 388 communes de la Haute-Garonne dont nous publions le document, Eaunes occupe le rang 100 par le nombre de zones délimitées : 20 zones de plus que la médiane du département (40 zones).
- 553 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Eaunes depuis 2013, pour 2 109 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
- Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche — seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le plan de zonage d’Eaunes
Le PLU d’Eaunes délimite 60 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Eaunes est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « EAUNES », dont la dernière procédure intégrée date du 27 octobre 2022.
Son règlement écrit est cité ici en 12 extraits, classés par zone et par thème, chacun avec sa page dans le document officiel.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- EAUNES
- Version du
- 27 octobre 2022
- Partition GPU
DU_31165- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
- Règles extraites
- 12 extraits
- Ce que nous avons pu lire
- Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche
La démarcheCertificat d’urbanisme
Ce que dit le règlement, zone par zone
La fiche cite 12 extraits du règlement écrit d’Eaunes, classés par zone et par thème (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement), chacun avec sa page dans le PDF officiel.
UAa
Emprise au sol 50 %1 extrait
- Emprise au sol· valeur fixée50 %
« Dans le secteur UAa, l’emprise au sol des constructions ne pourra pas dépasser 50% de la superficie du terrain d’assiette du projet. »
Règlement officiel, page 16extraction automatique, confiance 75 %
UBa
Emprise au sol 30 %1 extrait
- Emprise au sol· valeur fixée30 %
« ARTICLE 1 : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS 1.1 EMPRISE AU S OL DES CONSTRUCTIONS En zone UBa : L’emprise au sol des constr uctions ne pourra pas dépasser 30% de la superficie du terrain d’assiette du projet. »
Règlement officiel, page 28extraction automatique, confiance 75 %
UBb
Emprise au sol 20 %1 extrait
- Emprise au sol· valeur fixée20 %
« En zone UBb : L’emprise au sol des constructions ne pourra pas dépasser 20% de la superficie du terrain d’assiette du projet. »
Règlement officiel, page 28extraction automatique, confiance 75 %
UCa
Emprise au sol 20 %1 extrait
- Emprise au sol· valeur fixée20 %
« … » Cette disposition s’applique à toutes les règles du présent règlement ARTICLE 1 : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS 1.1 EMPRISE AU S OL DES CONSTRUCTIONS En zone UCa : L’emprise au sol des constr uctions ne pourra pas dépasser 20% de la superficie du terrain d’assiette du projet. »
Règlement officiel, page 40extraction automatique, confiance 75 %
UCb
Emprise au sol 10 %1 extrait
- Emprise au sol· valeur fixée10 %
« En zone UCb : L’emprise au sol des constructions ne pourra pas dépasser 10% de la superficie du terrain d’assiette du projet. »
Règlement officiel, page 40extraction automatique, confiance 75 %
AU
Hauteur 6 mEmprise au sol 30 %4 extraits
- Hauteur· valeur fixée6 m
« 1.2 H AUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS La hauteur des constructions nouvelles comptée à partir du point le plus bas du terrain naturel avant travaux, ne pourra excéder 6 m à l’égout du toit ou à l’acrotère exceptée mention spécifique dans les OAP. »
Règlement officiel, page 28extraction automatique, confiance 75 %
- Hauteur· valeur fixée6 m
« 1.2 H AUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS La hauteur des constructions nouvelles comptée à partir du point le plus bas du terrain naturel avant travaux, ne pourra excéder 6 m à l’égout du toit ou à l’acrotère. »
Règlement officiel, page 40extraction automatique, confiance 75 %
- Emprise au sol· valeur fixée30 %
« ARTICLE 1 : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS 1.1 EMPRISE AU S OL DES CONSTRUCTIONS En zone UBa : L’emprise au sol des constr uctions ne pourra pas dépasser 30% de la superficie du terrain d’assiette du projet. »
Règlement officiel, page 28extraction automatique, confiance 75 %
- Emprise au sol· valeur fixée20 %
« … » Cette disposition s’applique à toutes les règles du présent règlement ARTICLE 1 : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS 1.1 EMPRISE AU S OL DES CONSTRUCTIONS En zone UCa : L’emprise au sol des constr uctions ne pourra pas dépasser 20% de la superficie du terrain d’assiette du projet. »
Règlement officiel, page 40extraction automatique, confiance 75 %
A
Hauteur 6 mEmprise au sol 30 %3 extraits
- Hauteur· valeur fixée6 m
« ARTICLE 1 : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS 1.1 HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS La hauteur des constructions nouvelles comptée à partir du point le plus bas du terrain naturel avant travaux, ne pourra excéder 6 m à l’égout du toit ou à l’acrotère. »
Règlement officiel, page 79extraction automatique, confiance 75 %
- Emprise au sol· valeur fixée30 %
« ARTICLE 1 : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS 1.1 EMPRISE AU S OL DES CONSTRUCTIONS En zone UBa : L’emprise au sol des constr uctions ne pourra pas dépasser 30% de la superficie du terrain d’assiette du projet. »
Règlement officiel, page 28extraction automatique, confiance 75 %
- Emprise au sol· valeur fixée20 %
« … » Cette disposition s’applique à toutes les règles du présent règlement ARTICLE 1 : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS 1.1 EMPRISE AU S OL DES CONSTRUCTIONS En zone UCa : L’emprise au sol des constr uctions ne pourra pas dépasser 20% de la superficie du terrain d’assiette du projet. »
Règlement officiel, page 40extraction automatique, confiance 75 %
Extraits informatifs, issus du règlement publié au Géoportail de l’urbanisme. Seuls les documents mis à disposition en mairie ou au siège de l’intercommunalité font foi ; pour connaître de façon garantie les règles applicables à un terrain, demandez un certificat d’urbanisme (article L410-1 du code de l’urbanisme).
La démarcheTravaux extérieurs d’une maisonLire un PLUSurface de plancher et emprise au sol
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 553 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 2 109 logements.
- Autorisations délivrées
- 553
- Logements créés
- 2 109
- Surface de locaux créée
- 26 558 m²
- Permis de démolir
- 13
- 94132013
- 125142014
- 103152015
- 64162016
- 107172017
- 50182018
- 61192019
- 210202020
- 148212021
- 547222022
- 303232023
- 212242024
- 71252025
- 14262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 157 · Commencé 138 · Terminé 226 · Annulé 32
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 12 | 14 | 569 m² | 8 | 1 653 m² | 0 | 1 |
| 2025 | 7 | 71 | 5 949 m² | 6 | 555 m² | 1 | 2 |
| 2024 | 17 | 212 | 13 205 m² | 5 | 2 921 m² | 1 | 5 |
| 2023 | 26 | 303 | 21 083 m² | 4 | 3 629 m² | 3 | 0 |
| 2022 | 47 | 547 | 33 710 m² | 7 | 1 193 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 65 | 148 | 11 974 m² | 4 | 1 248 m² | 2 | 1 |
| 2020 | 38 | 210 | 14 924 m² | 7 | 4 147 m² | 1 | 1 |
| 2019 | 32 | 61 | 5 404 m² | 7 | 824 m² | 3 | 1 |
| 2018 | 47 | 50 | 5 815 m² | 7 | 2 040 m² | 1 | 1 |
| 2017 | 35 | 107 | 9 010 m² | 7 | 3 209 m² | 2 | 0 |
| 2016 | 22 | 64 | 5 692 m² | 6 | 1 700 m² | 2 | 0 |
| 2015 | 37 | 103 | 8 922 m² | 4 | 1 123 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 31 | 125 | 10 529 m² | 2 | 53 m² | 4 | 0 |
| 2013 | 37 | 94 | 7 817 m² | 6 | 2 263 m² | 4 | 1 |
Projets portés par des personnes morales : les 9 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 10 avril 2026 | PC 0311652600008 | MC AEDIS | 2 | — | Autorisé |
| 30 janvier 2026 | PC 0311652500021 | ORKANE | — | 1 640 m² | Autorisé |
| 1er décembre 2025 | DP 0311652500121 | ENEDIS | — | 11 m² | Autorisé |
| 13 novembre 2025 | DP 0311652500119 | ENEDIS | — | 11 m² | Autorisé |
| 23 septembre 2025 | DP 0311652500080 | ENEDIS | — | 9 m² | Autorisé |
| 27 novembre 2024 | PC 03116524Z0029 | TERRA PV 7 | — | 673 m² | Commencé |
| 19 septembre 2024 | DP 03116524Z0103 | GANTE ACQUISITION | 1 | — | Autorisé |
| 6 septembre 2024 | PC 03116524Z0022 | COMMUNE D EAUNES | — | 35 m² | Terminé |
Les 1 projets suivants
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 6 septembre 2024 | PC 03116524Z0027 | PADEL VILLAGES | — | 655 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Eaunes
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Eaunes est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2025 ; la part de la Haute-Garonne est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 15,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Eaunes
L’arrêté du 12 juin 2026, publié au Journal officiel le 13 juin 2026, n’a pas reconnu l’état de catastrophe naturelle à Eaunes pour « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols », du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. Selon l’arrêté, la décision peut être contestée devant le tribunal administratif, dans les deux mois suivant sa publication pour les personnes intéressées autres que la commune.
Le dossier départemental des risques majeurs recense 1 risque majeur à Eaunes : Inondation.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 21 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 18 mai 2025 (arrêté publié au Journal officiel le 28 mai 2025).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Tempête.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Mouvement de terrain) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Dernière décision au Journal officiel
- État de catastrophe naturelle non reconnu
- Phénomène naturel
- Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
- Publié au Journal officiel le
- 13 juin 2026
- Motivation de la décision
- L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
- L’arrêté sur Légifrance
- legifrance.gouv.fr
- Risques majeurs recensés
- Inondation
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 21 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 18 mai 2025
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Mouvement de terrain
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UAa, UBa, UBb, UCa, UCb, UE, UX
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AU, AU0, AUX0
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 60 zones |
| 28 septembre 2026 | 60 zones |
| 2 septembre 2026 | 60 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Eaunes
- 60 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 59,1 zones− 1 zone de moins que cette fiche
- moyenne département (Haute-Garonne)(n = 388)
- 51,2 zones− 9 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Eaunes
- 33 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 23,6 zones− 9 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Haute-Garonne)(n = 388)
- 16,1 zones− 17 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Eaunes ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 27 octobre 2022, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 17 février 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme d’Eaunes délimite-t-il ?
- 60 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 33, à urbaniser (AU) 5, agricoles (A) 15, naturelles (N) 7. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 17 février 2025.
- Quels sont les risques naturels à Eaunes ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 1 risque majeur : Inondation. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 21 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Eaunes ?
- 553 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 2 109 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Eaunes fait partie de la communauté d’agglomération Le Muretain Agglo, dans la Haute-Garonne (région Occitanie).
- Code INSEE
31165- Code postal
31600- Intercommunalité
- CA Le Muretain Agglo
- Département
- Haute-Garonne
- Région
- Occitanie
Mis à jour le 17 février 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU d’Eaunes : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/31-haute-garonne/eaunes-31165. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 17 février 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.
Intégrer ce chiffre à votre site
Copiez ces deux lignes dans votre page : l’encart reste à jour tout seul, et le lien de crédit renvoie à cette fiche.