Permis urbanismePLU du Fauga : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur au Fauga (Haute-Garonne) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 13 mars 2024. Il délimite 35 zones, dont 14 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 20 mars 2024.
35 zones
- Zones urbaines (U)
- 14 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 7 zones
- Zones agricoles (A)
- 6 zones
- Zones naturelles (N)
- 8 zones
Haute-Garonne
214esur 388
- Mis à jour le 20 mars 2024
Mis à jour le 20 mars 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU du Fauga s’applique dans sa version du 13 mars 2024.
- Il délimite 35 zones : 14 urbaines (U), 7 à urbaniser (AU), 6 agricoles (A) et 8 naturelles (N).
- Sur les 388 communes de la Haute-Garonne dont nous publions le document, Le Fauga occupe le rang 214 par le nombre de zones délimitées : 5 zones de moins que la médiane du département (40 zones).
- 435 autorisations d’urbanisme ont été délivrées au Fauga depuis 2013, pour 519 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage du Fauga
Le PLU du Fauga délimite 35 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Le Fauga est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « LE FAUGA », dont la dernière procédure intégrée date du 13 mars 2024.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- LE FAUGA
- Version du
- 13 mars 2024
- Partition GPU
DU_31181- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 435 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 519 logements.
- Autorisations délivrées
- 435
- Logements créés
- 519
- Surface de locaux créée
- 4 715 m²
- Permis de démolir
- 0
- 15132013
- 14142014
- 14152015
- 22162016
- 58172017
- 69182018
- 96192019
- 63202020
- 52212021
- 46222022
- 31232023
- 13242024
- 15252025
- 11262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 64 · Commencé 57 · Terminé 277 · Annulé 37
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 11 | 11 | 1 130 m² | 3 | 1 518 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 15 | 15 | 1 748 m² | 4 | 123 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 13 | 13 | 1 310 m² | 6 | 1 729 m² | 1 | 0 |
| 2023 | 30 | 31 | 3 361 m² | 2 | 81 m² | 1 | 0 |
| 2022 | 37 | 46 | 5 138 m² | 1 | 74 m² | 2 | 0 |
| 2021 | 39 | 52 | 5 796 m² | 1 | 159 m² | 3 | 0 |
| 2020 | 35 | 63 | 6 205 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 71 | 96 | 10 077 m² | 1 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2018 | 44 | 69 | 6 956 m² | 3 | 980 m² | 3 | 0 |
| 2017 | 33 | 58 | 5 940 m² | 2 | 17 m² | 3 | 0 |
| 2016 | 21 | 22 | 2 362 m² | 0 | 0 m² | 3 | 0 |
| 2015 | 12 | 14 | 1 833 m² | 1 | 26 m² | 2 | 0 |
| 2014 | 13 | 14 | 1 228 m² | 1 | 0 m² | 5 | 0 |
| 2013 | 14 | 15 | 1 754 m² | 1 | 8 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 4 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 19 juin 2025 | PC 0311812500002 | LAURIANE | 1 | — | Autorisé |
| 16 mai 2025 | DP 0311812500037 | COMMUNE DE LE FAUGA | — | 4 m² | Autorisé |
| 14 mars 2025 | PC 03118124M0035 | COMMUNE DE LE FAUGA | — | 102 m² | Autorisé |
| 10 février 2025 | DP 0311812500007 | O BRUITS DES JEUX | 1 | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement au Fauga
Le taux communal de la taxe d’aménagement au Fauga est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Haute-Garonne est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques au Fauga
Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs au Fauga : Inondation, Mouvement de terrain, Rupture de barrage.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 11 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er janvier 2016 (arrêté publié au Journal officiel le 20 octobre 2017).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Sécheresse, Tempête.
2 plans de prévention des risques naturels approuvés couvrent la commune (Inondation, Mouvement de terrain) ; un plan approuvé vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Rupture de barrage
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 11 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er janvier 2016
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 2 plans
- Risques couverts par ces plans
- Inondation, Mouvement de terrain
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UAa, UAb, UAc, UBa, UBb, UC, UD, UE
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU, 1AUa, 1AUb, 2AUa, 2AUe
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 35 zones |
| 28 septembre 2026 | 35 zones |
| 2 septembre 2026 | 35 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Le Fauga
- 35 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 62,4 zones+ 27 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Haute-Garonne)(n = 388)
- 51,2 zones+ 16 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Le Fauga
- 14 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 24,6 zones+ 11 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Haute-Garonne)(n = 388)
- 16,1 zones+ 2 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur au Fauga ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 13 mars 2024, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 20 mars 2024). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme du Fauga délimite-t-il ?
- 35 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 14, à urbaniser (AU) 7, agricoles (A) 6, naturelles (N) 8. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 20 mars 2024.
- Quels sont les risques naturels au Fauga ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Rupture de barrage. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 11 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés au Fauga ?
- 435 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 519 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Le Fauga fait partie de la communauté d’agglomération Le Muretain Agglo, dans la Haute-Garonne (région Occitanie).
- Code INSEE
31181- Code postal
31410- Intercommunalité
- CA Le Muretain Agglo
- Département
- Haute-Garonne
- Région
- Occitanie
Mis à jour le 20 mars 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU du Fauga : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/31-haute-garonne/le-fauga-31181. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 20 mars 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.