Permis urbanismePLU de Villate : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Villate (Haute-Garonne) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 2 juin 2022. Il délimite 18 zones, dont 8 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 28 juin 2022.
18 zones
- Zones urbaines (U)
- 8 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 4 zones
- Zones agricoles (A)
- 3 zones
- Zones naturelles (N)
- 3 zones
Haute-Garonne
329esur 388
- Mis à jour le 28 juin 2022
Mis à jour le 28 juin 2022 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Villate s’applique dans sa version du 2 juin 2022.
- Il délimite 18 zones : 8 urbaines (U), 4 à urbaniser (AU), 3 agricoles (A) et 3 naturelles (N).
- Sur les 388 communes de la Haute-Garonne dont nous publions le document, Villate occupe le rang 329 par le nombre de zones délimitées : 22 zones de moins que la médiane du département (40 zones).
- 105 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Villate depuis 2013, pour 240 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Villate
Le PLU de Villate délimite 18 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Villate est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « VILLATE », dont la dernière procédure intégrée date du 2 juin 2022.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- VILLATE
- Version du
- 2 juin 2022
- Partition GPU
DU_31580- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 105 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 240 logements.
- Autorisations délivrées
- 105
- Logements créés
- 240
- Surface de locaux créée
- 2 005 m²
- Permis de démolir
- 0
- 15132013
- 5142014
- 75152015
- 57162016
- 7172017
- 29182018
- 9192019
- 10202020
- 9212021
- 12222022
- 7232023
- 0242024
- 1252025
- 4262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 21 · Commencé 28 · Terminé 50 · Annulé 6
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 4 | 4 | 485 m² | 1 | 32 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 1 | 1 | 120 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 870 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 7 | 7 | 865 m² | 1 | 8 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 11 | 12 | 1 447 m² | 1 | 606 m² | 1 | 0 |
| 2021 | 8 | 9 | 883 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 8 | 10 | 1 043 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 9 | 9 | 859 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2018 | 19 | 29 | 2 963 m² | 1 | 9 m² | 1 | 0 |
| 2017 | 5 | 7 | 805 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 10 | 57 | 4 297 m² | 1 | 85 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 5 | 75 | 5 230 m² | 1 | 342 m² | 1 | 0 |
| 2014 | 5 | 5 | 430 m² | 1 | 53 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 5 | 15 | 1 491 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 3 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 26 février 2026 | PC 0315802600003 | DEMEURES D'OCCITANIE | 1 | — | Commencé |
| 26 février 2026 | PC 0315802600004 | DEMEURES D'OCCITANIE | 1 | 32 m² | Commencé |
| 5 septembre 2024 | PC 03158024Z0003 | MC CONCEPT SAS D'ARCHITECTURE | — | 870 m² | Commencé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Villate
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Villate est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Haute-Garonne est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Villate
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 14 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 18 mai 2025 (arrêté publié au Journal officiel le 28 mai 2025).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Mouvement de Terrain, Tempête.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Mouvement de terrain) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 14 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 18 mai 2025
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Mouvement de terrain
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UB, UC
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 2AU, 3AU, AU1, AU2
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 18 zones |
| 28 septembre 2026 | 18 zones |
| 2 septembre 2026 | 18 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Villate
- 18 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 61,4 zones+ 43 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Haute-Garonne)(n = 388)
- 51,2 zones+ 33 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Villate
- 8 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 24,9 zones+ 17 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Haute-Garonne)(n = 388)
- 16,1 zones+ 8 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Villate ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 2 juin 2022, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 28 juin 2022). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Villate délimite-t-il ?
- 18 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 8, à urbaniser (AU) 4, agricoles (A) 3, naturelles (N) 3. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 28 juin 2022.
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Villate ?
- 105 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 240 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Villate fait partie de la communauté d’agglomération Le Muretain Agglo, dans la Haute-Garonne (région Occitanie).
- Code INSEE
31580- Code postal
31860- Intercommunalité
- CA Le Muretain Agglo
- Département
- Haute-Garonne
- Région
- Occitanie
Mis à jour le 28 juin 2022 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Villate : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/31-haute-garonne/villate-31580. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 28 juin 2022. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.