Permis urbanisme

PLU de Portet-sur-Garonne : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Portet-sur-Garonne (Haute-Garonne) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 3 octobre 2023. Il délimite 77 zones, dont 44 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 24 octobre 2023.

Zones délimitées

77 zones

10 extraitsRègles extraites

Zones urbaines (U)
44 zones
Zones à urbaniser (AU)
7 zones
Zones agricoles (A)
4 zones
Zones naturelles (N)
22 zones
5 zonesmédiane 40 zones919 zones

Haute-Garonne

60esur 388

Pinsaguel27 zonesRoques60 zonesRoquettes49 zonesPins-Justaret33 zonesSaubens30 zonesPortet-sur-Garonne77 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 24 octobre 2023

Mis à jour le 24 octobre 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU de Portet-sur-Garonne s’applique dans sa version du 3 octobre 2023 ; nous publions 10 extraits de son règlement écrit, chacun cité à sa page dans le document officiel.
  • Il délimite 77 zones : 44 urbaines (U), 7 à urbaniser (AU), 4 agricoles (A) et 22 naturelles (N).
  • Sur les 388 communes de la Haute-Garonne dont nous publions le document, Portet-sur-Garonne occupe le rang 60 par le nombre de zones délimitées : 37 zones de plus que la médiane du département (40 zones).
  • 393 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Portet-sur-Garonne depuis 2013, pour 537 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
  • Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche — seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Télécharger la fiche (PDF)

Le plan de zonage de Portet-sur-Garonne

Le PLU de Portet-sur-Garonne délimite 77 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU de Portet-sur-Garonne : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Portet-sur-Garonne est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « PORTET-SUR-GARONNE », dont la dernière procédure intégrée date du 3 octobre 2023.

Son règlement écrit est cité ici en 10 extraits, classés par zone et par thème, chacun avec sa page dans le document officiel.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
PORTET-SUR-GARONNE
Version du
3 octobre 2023
Partition GPU
DU_31433
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF
Règles extraites
10 extraits
Ce que nous avons pu lire
Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche

La démarcheCertificat d’urbanisme

Ce que dit le règlement, zone par zone

La fiche cite 10 extraits du règlement écrit de Portet-sur-Garonne, classés par zone et par thème (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement), chacun avec sa page dans le PDF officiel.

UB

Emprise au sol 50 %1 extrait
Emprise au sol· valeur fixée50 %
« Article UB 9 Coefficient d’emprise au sol En zone UB, l’emprise au sol des constructions sera limitée à 50%. »

Règlement officiel, page 44extraction automatique, confiance 75 %

UE

Hauteur 8 m1 extrait
Hauteur· valeur fixée8 m
« 1 - La hauteur maximale des constructions nouvelles ne devra pas excéder : - 8 mètres dans le secteur UE ; »

Règlement officiel, page 77extraction automatique, confiance 75 %

N

Hauteur 15 m2 extraits
Hauteur· valeur fixée15 m
« - NL1 : la hauteur des constructions autorisées ne doit pas dépasser une hauteur de 15m ; »

Règlement officiel, page 142extraction automatique, confiance 75 %

Hauteur· valeur fixée10 m
« - NL2, la hauteur des constructions autorisées ne doit pas dépasser 10 mètres. »

Règlement officiel, page 142extraction automatique, confiance 75 %

NL1

Hauteur 15 m1 extrait
Hauteur· valeur fixée15 m
« - NL1 : la hauteur des constructions autorisées ne doit pas dépasser une hauteur de 15m ; »

Règlement officiel, page 142extraction automatique, confiance 75 %

NL2

Hauteur 10 m1 extrait
Hauteur· valeur fixée10 m
« - NL2, la hauteur des constructions autorisées ne doit pas dépasser 10 mètres. »

Règlement officiel, page 142extraction automatique, confiance 75 %

Nap

Hauteur 10 m1 extrait
Hauteur· valeur fixée10 m
« - Nap : la hauteur des constructions autorisées ne doit pas dépasser 10 mètres ; »

Règlement officiel, page 142extraction automatique, confiance 75 %

Nf

Hauteur 10 m1 extrait
Hauteur· valeur fixée10 m
« - Nf : la hauteur des constructions et installations autorisées ne doit pas dépasser 10 mètres ; »

Règlement officiel, page 142extraction automatique, confiance 75 %

Ngv

Hauteur 7 m1 extrait
Hauteur· valeur fixée7 m
« - Npv et Ngv : la hauteur des constructions autorisées ne doit pas dépasser 7 mètres ; »

Règlement officiel, page 142extraction automatique, confiance 75 %

Npv

Hauteur 7 m1 extrait
Hauteur· valeur fixée7 m
« - Npv et Ngv : la hauteur des constructions autorisées ne doit pas dépasser 7 mètres ; »

Règlement officiel, page 142extraction automatique, confiance 75 %

Extraits informatifs, issus du règlement publié au Géoportail de l’urbanisme. Seuls les documents mis à disposition en mairie ou au siège de l’intercommunalité font foi ; pour connaître de façon garantie les règles applicables à un terrain, demandez un certificat d’urbanisme (article L410-1 du code de l’urbanisme).

La démarcheTravaux extérieurs d’une maisonLire un PLUSurface de plancher et emprise au sol

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 393 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 537 logements.

Autorisations délivrées
393
Logements créés
537
Surface de locaux créée
91 508 m²
Permis de démolir
12
Logements créés par année d’autorisation
  1. 33132013
  2. 8142014
  3. 90152015
  4. 18162016
  5. 20172017
  6. 32182018
  7. 31192019
  8. 85202020
  9. 141212021
  10. 13222022
  11. 13232023
  12. 43242024
  13. 7252025
  14. 3262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 141 · Commencé 80 · Terminé 139 · Annulé 33

Autorisations par année (2013 – 2026) — 8 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 393 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202633293 m²81 775 m²10
2025671 012 m²133 344 m²11
202410433 663 m²154 917 m²00
202313131 665 m²135 994 m²13
202212131 797 m²2111 338 m²62
202191419 915 m²2313 102 m²13
20209855 771 m²1714 516 m²01
201913312 652 m²175 651 m²10
201819322 562 m²153 059 m²32
201716202 166 m²133 893 m²10
201611181 550 m²141 249 m²10
201513906 358 m²103 583 m²10
201478967 m²1712 647 m²00
201323333 738 m²116 440 m²10

Projets portés par des personnes morales : les 15 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
24 juin 2026PC 0314332600005KOBALT—224 m²Autorisé
11 juin 2026DP 0314332600047COMMUNE DE PORTET SUR GARONNE—15 m²Autorisé
10 juin 2026PC 0314332600003SOC EXPL BOUCHERIE FORGUES——Autorisé
18 mars 2026DP 0314332600022JET WAY MOTORS—20 m²Autorisé
4 février 2026PC 0314332500031RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE—72 m²Autorisé
5 décembre 2025PC 0314332500024SIKA FRANCE—300 m²Autorisé
4 décembre 2025PC 0314332500030HYDREX ISOLATION——Terminé
3 octobre 2025DP 0314332500117DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT OCCITANIE—7 m²Autorisé
Les 7 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
26 septembre 2025PC 0314332500003O'TERRE—11 m²Autorisé
24 septembre 2025DP 0314332500089BP FRANCE—14 m²Autorisé
4 septembre 2025PC 0314332500009BURGER KING CONSTRUCTION—27 m²Autorisé
7 août 2025PC 0314332500012SIKA FRANCE—209 m²Terminé
29 juillet 2025PC 03143323M0029PARC SOLAIRE DES CERISIERS—30 m²Autorisé
21 mars 2025PD 0314332500001JEAN LIGONDES ARCHITECTE ASSOCIES——Autorisé
19 février 2025PC 03143324M0028JET WAY MOTORS—31 m²Terminé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Portet-sur-Garonne

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Portet-sur-Garonne est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Haute-Garonne est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Portet-sur-Garonne

L’arrêté du 11 septembre 2026, publié au Journal officiel le 22 septembre 2026, n’a pas reconnu l’état de catastrophe naturelle à Portet-sur-Garonne pour « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols », du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. Selon l’arrêté, la décision peut être contestée devant le tribunal administratif, dans les deux mois suivant sa publication pour les personnes intéressées autres que la commune.

Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Portet-sur-Garonne : Inondation, Mouvement de terrain, Risque industriel, Rupture de barrage.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 22 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 18 mai 2025 (arrêté publié au Journal officiel le 28 mai 2025).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Mouvement de Terrain, Tempête.

2 plans de prévention des risques naturels approuvés couvrent la commune (Inondation, Mouvement de terrain) ; un plan approuvé vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

La commune est aussi couverte par un plan de prévention des risques technologiques.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Dernière décision au Journal officiel
État de catastrophe naturelle non reconnu
Phénomène naturel
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Publié au Journal officiel le
22 septembre 2026
Motivation de la décision
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
L’arrêté sur Légifrance
legifrance.gouv.fr
Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Risque industriel, Rupture de barrage
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
22 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
18 mai 2025
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
2 plans
Risques couverts par ces plans
Inondation, Mouvement de terrain
Plans de prévention des risques naturels prescrits
1 plan
Plans de prévention des risques technologiques approuvés
1 plan
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Plans de prévention des risques naturels prescrits, Plans de prévention des risques technologiques approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UA, UAa, UB, UBa, UC, UCa, UE, UEc, UEg, UEi bv, UP
Nomenclature des zones à urbaniser
AU0, AUE cam, AUE fran, AUE0, AUE0 fpn, AUE0 fran

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 77 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 77 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 77 zones30 septembre 202677 zones77 zones77 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202677 zones
28 septembre 202677 zones
2 septembre 202677 zones

Comparaison

Zones délimitées

Portet-sur-Garonne
77 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
60,1 zones− 17 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Haute-Garonne)(n = 388)
51,2 zones− 26 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Portet-sur-Garonne
44 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
24,1 zones− 20 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Haute-Garonne)(n = 388)
16,1 zones− 28 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Portet-sur-Garonne ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 3 octobre 2023, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 24 octobre 2023). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Portet-sur-Garonne délimite-t-il ?
77 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 44, à urbaniser (AU) 7, agricoles (A) 4, naturelles (N) 22. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 24 octobre 2023.
Quels sont les risques naturels à Portet-sur-Garonne ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Risque industriel, Rupture de barrage. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 22 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Portet-sur-Garonne ?
393 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 537 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Portet-sur-Garonne fait partie de la communauté d’agglomération Le Muretain Agglo, dans la Haute-Garonne (région Occitanie).

Code INSEE
31433
Code postal
31120
Intercommunalité
CA Le Muretain Agglo
Département
Haute-Garonne
Région
Occitanie

Mis à jour le 24 octobre 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLU de Portet-sur-Garonne : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/31-haute-garonne/portet-sur-garonne-31433. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 24 octobre 2023. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.

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