Permis urbanisme

Permis de construire à Seysses : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 686 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Seysses (Haute-Garonne) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 1 722 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 25 septembre 2025 ; nous en publions 57 extraits du règlement écrit, chacun cité à sa page.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
686
Logements créés
1 722
Surface de locaux créée
63 963 m²
Permis de démolir
25
Logements créés par année d’autorisation
  1. 67132013
  2. 144142014
  3. 161152015
  4. 257162016
  5. 264172017
  6. 48182018
  7. 293192019
  8. 72202020
  9. 38212021
  10. 109222022
  11. 20232023
  12. 19242024
  13. 207252025
  14. 23262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 213 · Commencé 228 · Terminé 203 · Annulé 42

Autorisations par année (2013 – 2026) — 20 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 686 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
20265231 537 m²6294 m²23
20251920713 936 m²138 048 m²23
202410191 461 m²2017 807 m²22
202316202 089 m²76 823 m²27
2022331098 856 m²106 823 m²64
202135385 116 m²74 520 m²22
202063727 525 m²74 515 m²10
20194429319 797 m²5938 m²01
201845485 053 m²4802 m²32
20174726419 970 m²9871 m²61
20168225719 469 m²104 744 m²10
20153516111 832 m²7817 m²20
20143414412 306 m²84 237 m²10
201356677 751 m²92 724 m²50

Projets portés par des personnes morales : les 13 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
30 juin 2026PD 0315472600003COMMUNE DE SEYSSES——Autorisé
11 mars 2026PC 0315472500046PRYOR RANCH—2 m²Autorisé
30 janvier 2026PC 0315472500035GREEN CITY IMMOBILIER18—Autorisé
16 octobre 2025PC 0315472500033TERREFORT—1 758 m²Autorisé
25 septembre 2025PD 0315472500002ECOLE D INGENIEURS DE PURPAN——Autorisé
21 août 2025PC 0315472500020TEMAT—1 584 m²Autorisé
31 juillet 2025PC 0315472500026ENEDIS—15 m²Autorisé
27 juin 2025PC 0315472400053SAINT-AGNE IMMOBILIER167350 m²Autorisé
Les 5 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
24 avril 2025PC 0315472500002BOIS DE COEUR CONCEPT—647 m²Autorisé
25 octobre 2024DP 03154724U0179NOTRE MAISON SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HLM CAPITAL VARIABLE3—Autorisé
7 octobre 2024PC 03154724U0031SUDE COMMUNICATION—2 559 m²Autorisé
2 octobre 2024PC 03154724U0028PESAGE ET SYSTEME DU MIDI—554 m²Autorisé
17 septembre 2024PC 03154724U0024NOTRE MAISON SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HLM CAPITAL VARIABLE8—Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Seysses

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Seysses est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Haute-Garonne est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 20,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Seysses fait partie de la communauté d’agglomération Le Muretain Agglo, dans la Haute-Garonne (région Occitanie).

Code INSEE
31547
Code postal
31600
Intercommunalité
CA Le Muretain Agglo
Département
Haute-Garonne
Région
Occitanie

Mis à jour le 6 octobre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à Seysses : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/31-haute-garonne/seysses-31547/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 6 octobre 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.