Permis urbanisme

Permis de construire à Saint-Hilaire : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 373 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Hilaire (Haute-Garonne) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 601 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 20 janvier 2020.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
373
Logements créés
601
Surface de locaux créée
2 217 m²
Permis de démolir
5
Logements créés par année d’autorisation
  1. 4132013
  2. 63142014
  3. 59152015
  4. 70162016
  5. 58172017
  6. 76182018
  7. 32192019
  8. 54202020
  9. 85212021
  10. 53222022
  11. 27232023
  12. 12242024
  13. 5252025
  14. 3262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 43 · Commencé 56 · Terminé 242 · Annulé 32

Autorisations par année (2013 – 2026) — 2 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 373 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202633306 m²115 m²00
202545282 m²00 m²02
20249121 288 m²1906 m²10
202326273 069 m²00 m²11
202229535 198 m²154 m²31
202151858 067 m²00 m²01
202027544 951 m²00 m²30
201932323 021 m²00 m²10
201844767 427 m²2719 m²20
201729585 385 m²00 m²30
201619705 686 m²1507 m²10
201523594 585 m²00 m²10
201444635 540 m²18 m²00
201344488 m²18 m²20

Projets portés par des personnes morales : les 1 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
30 août 2024PC 03148624M0001COMMUNE DE SAINT HILAIRE—906 m²Commencé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Saint-Hilaire

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-Hilaire est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Haute-Garonne est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 8,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Saint-Hilaire fait partie de la communauté d’agglomération Le Muretain Agglo, dans la Haute-Garonne (région Occitanie).

Code INSEE
31486
Code postal
31410
Intercommunalité
CA Le Muretain Agglo
Département
Haute-Garonne
Région
Occitanie

Mis à jour le 15 décembre 2022 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Saint-Hilaire : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/31-haute-garonne/saint-hilaire-31486/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 15 décembre 2022. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.