Permis urbanisme

Permis de construire à Villenouvelle : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 176 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Villenouvelle (Haute-Garonne) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 170 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 4 juillet 2019.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
176
Logements créés
170
Surface de locaux créée
4 789 m²
Permis de démolir
2
Logements créés par année d’autorisation
  1. 1132013
  2. 0142014
  3. 11152015
  4. 14162016
  5. 19172017
  6. 22182018
  7. 3192019
  8. 9202020
  9. 10212021
  10. 52222022
  11. 7232023
  12. 2242024
  13. 4252025
  14. 16262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 40 · Commencé 39 · Terminé 87 · Annulé 10

Autorisations par année (2013 – 2026) — 5 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 176 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202616161 416 m²10 m²10
202544363 m²1774 m²00
202422148 m²194 m²11
202377688 m²00 m²00
202247525 199 m²51 712 m²10
2021710736 m²6970 m²00
2020991 124 m²3163 m²40
201933330 m²00 m²21
20185221 962 m²1256 m²00
201717191 610 m²00 m²00
201614141 381 m²1576 m²10
20151111884 m²1225 m²20
2014007 m²28 m²00
201311109 m²111 m²10

Projets portés par des personnes morales : les 3 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
1er avril 2026PC 0315892500013IMMO LCAJ1—Autorisé
1er avril 2026PC 0315892500014IMMO LCAJ1—Autorisé
20 décembre 2024PA 03158924T0002SEETY——Terminé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Villenouvelle

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Villenouvelle est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Haute-Garonne est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Villenouvelle fait partie de la communauté de communes des Terres du Lauragais, dans la Haute-Garonne (région Occitanie).

Code INSEE
31589
Code postal
31290
Intercommunalité
CC des Terres du Lauragais
Département
Haute-Garonne
Région
Occitanie

Mis à jour le 17 janvier 2020 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Villenouvelle : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/31-haute-garonne/villenouvelle-31589/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 17 janvier 2020. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.