Permis urbanisme

Permis de construire à Villefranche-de-Lauragais : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 538 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 593 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 6 novembre 2018 ; nous en publions 10 extraits du règlement écrit, chacun cité à sa page.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
538
Logements créés
593
Surface de locaux créée
76 393 m²
Permis de démolir
13
Logements créés par année d’autorisation
  1. 48132013
  2. 53142014
  3. 73152015
  4. 46162016
  5. 38172017
  6. 82182018
  7. 80192019
  8. 39202020
  9. 17212021
  10. 29222022
  11. 61232023
  12. 8242024
  13. 13252025
  14. 6262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 159 · Commencé 154 · Terminé 196 · Annulé 29

Autorisations par année (2013 – 2026) — 19 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 538 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202666367 m²50 m²11
2025513377 m²107 159 m²11
2024781 172 m²6799 m²21
202316614 350 m²8465 m²20
202221292 099 m²157 614 m²61
20211217779 m²55 829 m²60
202026393 322 m²165 898 m²13
201969807 489 m²155 005 m²34
201832826 792 m²102 880 m²30
201734383 377 m²117 105 m²00
201633463 982 m²1213 325 m²01
201534736 279 m²84 195 m²41
201433534 977 m²108 164 m²20
201343484 837 m²97 955 m²20

Projets portés par des personnes morales : les 9 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
17 juin 2026DP 0315822600038AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE——Autorisé
11 mai 2026PA 0315822600001CEMA PROMOTIONS——Autorisé
11 mars 2026PD 0315822600001FAMADO——Autorisé
26 novembre 2025PD 0315822500001TRIALISSIMMO——Autorisé
3 octobre 2025PA 0315822500001FRANCELOT S.A.S——Commencé
5 septembre 2025PC 0315822500008VIJY2—Autorisé
13 juin 2025DP 0315822500021SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA HAUTE-GARONNE—465 m²Autorisé
9 mai 2025DP 0315822500022SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA HAUTE-GARONNE—271 m²Autorisé
Les 1 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
29 octobre 2024PA 03158221T0005JMLS IMMO——Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Villefranche-de-Lauragais

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Villefranche-de-Lauragais est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Haute-Garonne est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Villefranche-de-Lauragais fait partie de la communauté de communes des Terres du Lauragais, dans la Haute-Garonne (région Occitanie).

Code INSEE
31582
Code postal
31290
Intercommunalité
CC des Terres du Lauragais
Département
Haute-Garonne
Région
Occitanie

Mis à jour le 27 janvier 2020 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à Villefranche-de-Lauragais : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/31-haute-garonne/villefranche-de-lauragais-31582/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 27 janvier 2020. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.