Permis urbanismePLU de Caignac : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Caignac (Haute-Garonne) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 25 mars 2022. Il délimite 33 zones, dont 4 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 25 mai 2022.
33 zones
- Zones urbaines (U)
- 4 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 2 zones
- Zones agricoles (A)
- 1 zone
- Zones naturelles (N)
- 26 zones
Haute-Garonne
225esur 388
- Mis à jour le 25 mai 2022
Mis à jour le 25 mai 2022 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Caignac s’applique dans sa version du 25 mars 2022.
- Il délimite 33 zones : 4 urbaines (U), 2 à urbaniser (AU), 1 agricoles (A) et 26 naturelles (N).
- Sur les 388 communes de la Haute-Garonne dont nous publions le document, Caignac occupe le rang 225 par le nombre de zones délimitées : 7 zones de moins que la médiane du département (40 zones).
- 40 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Caignac depuis 2013, pour 44 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Caignac
Le PLU de Caignac délimite 33 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Caignac est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « CAIGNAC », dont la dernière procédure intégrée date du 25 mars 2022.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- CAIGNAC
- Version du
- 25 mars 2022
- Partition GPU
DU_31099- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 40 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 44 logements.
- Autorisations délivrées
- 40
- Logements créés
- 44
- Surface de locaux créée
- 2 358 m²
- Permis de démolir
- 2
- 18132013
- 1142014
- 2152015
- 2162016
- 6172017
- 4182018
- 3212021
- 4222022
- 1232023
- 1242024
- 1252025
- 1262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 18 · Commencé 13 · Terminé 7 · Annulé 2
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 1 | 1 | 103 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 1 | 1 | 0 m² | 2 | 1 019 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 1 | 1 | 181 m² | 2 | 602 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 1 | 1 | 0 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 4 | 4 | 470 m² | 2 | 600 m² | 1 | 0 |
| 2021 | 3 | 3 | 376 m² | 1 | 129 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 4 | 4 | 393 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 4 | 6 | 308 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 2 | 2 | 177 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2015 | 2 | 2 | 90 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 1 | 1 | 139 m² | 1 | 8 m² | 0 | 1 |
| 2013 | 5 | 18 | 1 639 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 2 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 7 avril 2025 | PC 0310992500001 | COMMUNE DE CAIGNAC | — | 156 m² | Autorisé |
| 2 septembre 2024 | PC 03109924T0002 | COMMUNE DE CAIGNAC | — | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Caignac
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Caignac est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Haute-Garonne est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Caignac
Le dossier départemental des risques majeurs recense 1 risque majeur à Caignac : Inondation.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 16 juillet 2018 (arrêté publié au Journal officiel le 20 octobre 2018).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Sécheresse, Tempête.
Aucun plan de prévention des risques naturels n’y est encore approuvé ; 1 plan en cours d’élaboration.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre mis à l’étude d’un plan prescrit, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 7 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 16 juillet 2018
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Plans de prévention des risques naturels prescrits
- 1 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Plans de prévention des risques naturels prescrits, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Ua, Ub
- Nomenclature des zones à urbaniser
- Aue, Auls
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 33 zones |
| 28 septembre 2026 | 33 zones |
| 2 septembre 2026 | 33 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Caignac
- 33 zones
- moyenne communes voisines(n = 14)
- 60,6 zones+ 28 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Haute-Garonne)(n = 388)
- 51,2 zones+ 18 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Caignac
- 4 zones
- moyenne communes voisines(n = 14)
- 13,7 zones+ 10 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Haute-Garonne)(n = 388)
- 16,1 zones+ 12 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Caignac ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 25 mars 2022, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 25 mai 2022). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Caignac délimite-t-il ?
- 33 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 4, à urbaniser (AU) 2, agricoles (A) 1, naturelles (N) 26. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 25 mai 2022.
- Quels sont les risques naturels à Caignac ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 1 risque majeur : Inondation. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Caignac ?
- 40 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 44 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Caignac fait partie de la communauté de communes des Terres du Lauragais, dans la Haute-Garonne (région Occitanie).
- Code INSEE
31099- Code postal
31560- Intercommunalité
- CC des Terres du Lauragais
- Département
- Haute-Garonne
- Région
- Occitanie
Mis à jour le 25 mai 2022 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Caignac : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/31-haute-garonne/caignac-31099. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 25 mai 2022. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.