Quel est le PLU en vigueur à Nailloux ?

Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 11 juillet 2024, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 12 août 2024). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Combien de zones le document d’urbanisme de Nailloux délimite-t-il ?

76 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 18, à urbaniser (AU) 7, agricoles (A) 22, naturelles (N) 29. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 12 août 2024.

Quels sont les risques naturels à Nailloux ?

Le dossier départemental des risques majeurs en recense 1 risque majeur : Inondation. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 14 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).

Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Nailloux ?

525 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 464 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

PLU de Nailloux : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Nailloux (Haute-Garonne) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 11 juillet 2024. Il délimite 76 zones, dont 18 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 12 août 2024.

Zones délimitées

76 zones

53 extraitsRègles extraites

Zones urbaines (U): 18 zones
Zones à urbaniser (AU): 7 zones
Zones agricoles (A): 22 zones
Zones naturelles (N): 29 zones

5 zonesmédiane 40 zones919 zones

Haute-Garonne

64^esur 388

Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson

Mis à jour le 12 août 2024

Mis à jour le 12 août 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

Le PLU de Nailloux s’applique dans sa version du 11 juillet 2024 ; nous publions 53 extraits de son règlement écrit, chacun cité à sa page dans le document officiel.
Il délimite 76 zones : 18 urbaines (U), 7 à urbaniser (AU), 22 agricoles (A) et 29 naturelles (N).
Sur les 388 communes de la Haute-Garonne dont nous publions le document, Nailloux occupe le rang 64 par le nombre de zones délimitées : 36 zones de plus que la médiane du département (40 zones).
525 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Nailloux depuis 2013, pour 464 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche — seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Télécharger la fiche (PDF)

Le plan de zonage de Nailloux

Le PLU de Nailloux délimite 76 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Plan de zonage du PLU de Nailloux : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN — Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Nailloux est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « NAILLOUX », dont la dernière procédure intégrée date du 11 juillet 2024.

Son règlement écrit est cité ici en 53 extraits, classés par zone et par thème, chacun avec sa page dans le document officiel.

Document en vigueur: Plan local d’urbanisme
Document: NAILLOUX
Version du: 11 juillet 2024
Partition GPU: DU_31396
Règlement officiel (PDF): data.geopf.frPDF
Règles extraites: 53 extraits
Ce que nous avons pu lire: Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche

La démarcheCertificat d’urbanisme

Ce que dit le règlement, zone par zone

La fiche cite 53 extraits du règlement écrit de Nailloux, classés par zone et par thème (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement), chacun avec sa page dans le PDF officiel.

U

7 extraits

Hauteur· valeur fixée: « Volumétrie et implantation des constructions 1.1 Emprise au sol* des constructions Non règlementé 1.2 Hauteur des constructions Non règlementé 1.3 Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Toute construction ou installation nouvelle devra être implantée à une distance au moins… »
Règlement officiel, page 57extraction automatique, confiance 80 %
Hauteur· règle de calcul: « … de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit au moins être égale à la moitié de la hauteur totale de la construction sans pouvoir être inférieure à 3 m (le recul doit être supérieur ou égal à la moitié de la hauteur du bâtiment avec un… »
Règlement officiel, page 57extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· valeur fixée: « Volumétrie et implantation des constructions 1.1 Emprise au sol* des constructions Non règlementé 1.2 Hauteur des constructions Non règlementé 1.3 Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Toute construction ou installation nouvelle devra être implantée à une distance au moins… »
Règlement officiel, page 57extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· valeur fixée: « Volumétrie et implantation des constructions 1.1 Emprise au sol* des constructions Non règlementé 1.2 Hauteur des constructions Non règlementé 1.3 Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Toute construction ou installation nouvelle devra être implantée à : ➢ au moins 14 m de l’axe… »
Règlement officiel, page 64extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « Volumétrie et implantation des constructions 1.1 Emprise au sol* des constructions Non règlementé 1.2 Hauteur des constructions Non règlementé 1.3 Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Toute construction ou installation nouvelle devra être implantée à une distance au moins… »
Règlement officiel, page 57extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· règle de calcul: « 1.4 Implantation par rapport aux limites séparatives ➢ A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limit e séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit au moins être égale à la moitié de la… »
Règlement officiel, page 57extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « Un minimum de 10 % de places raccordées est demandée sur l’ensemble de la zone. ➢ Le stationnement des deux -roues sera prévu. »
Règlement officiel, page 66extraction automatique, confiance 80 %

U1

4 extraits

Hauteur· valeur fixée: « o Pour les seules constructions à usage d’habitation, l’implantation en limites séparatives est possible sous réserve d’une hauteur inférieure à 3,50 m. »
Règlement officiel, page 21extraction automatique, confiance 80 %
Hauteur· valeur fixée: « … porter atteinte au caractère d'un site bâti ou naturel sont interdits (voir « dispositions générales »). ➢ L’adaptation au sol des nouveaux bâtiments sera étudiée en respectant le profil du terrain naturel. ➢ La hauteur des enrochements et des murs de soutènement autorisés ne pourra excéder 1,5m. »
Règlement officiel, page 22extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « o Pour les seules constructions à usage d’habitation, l’implantation en limites séparatives est possible sous réserve d’une hauteur inférieure à 3,50 m. »
Règlement officiel, page 21extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « o Dans les autre cas, l’implantation se fera à une distance minimum de 3m ➢ D’autres implantations seront admises dans les cas suivants : »
Règlement officiel, page 21extraction automatique, confiance 80 %

U2

Emprise au sol 50 %6 extraits

Hauteur· valeur fixée: « … atteinte au caractère d'un site bâti ou naturel sont interdits (voir « dispositions générales »). ➢ L’adaptation au sol des nouveaux bâtiments sera étudiée en respectant le profil du terrain naturel. ➢ Les enrochements et les murs de soutènement sont autorisés dans la limite de 1,5m de hauteur. »
Règlement officiel, page 33extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· valeur fixée50 %: « Volumétrie et implantation des constructions 1.1 Emprise au sol* des constructions ➢ Pour les unités foncières de moins de 500m² , l’emprise au sol des constructions ne pourra excéder 50% de l’unité foncière* comprise dans la zone concernée ; »
Règlement officiel, page 30extraction automatique, confiance 95 %
Emprise au sol· valeur fixée: « ZONE U2 – EXTENSIONS CENTRE-BOURG ➢ Pour les unités foncières de plus de 500m² , l’emprise au sol des constructions ne pourra excéder : »
Règlement officiel, page 31extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « Volumétrie et implantation des constructions 1.1 Emprise au sol* des constructions ➢ Pour les unités foncières de moins de 500m² , l’emprise au sol des constructions ne pourra excéder 50% de l’unité foncière* comprise dans la zone concernée ; »
Règlement officiel, page 30extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « o Pour les autres voies ouvertes à la circulation publique, les constructions doivent être implantées à l’alignement ou selon un recul de 3m minimum par rapport à la limite du domaine public actuel ou projeté ; »
Règlement officiel, page 32extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « Un minimum de 10 % de places raccordées est demandée sur l’ensemble de la zone. ➢ Dans les opérations d’ensemble, le stationnement des deux-roues sera prévu. »
Règlement officiel, page 36extraction automatique, confiance 80 %

U3

Emprise au sol 40 %4 extraits

Hauteur· valeur fixée: « … atteinte au caractère d'un site bâti ou naturel sont interdits (voir « dispositions générales »). ➢ L’adaptation au sol des nouveaux bâtiments sera étudiée en respectant le profil du terrain naturel. ➢ Les enroche ments et les murs de soutènement sont autorisés dans la limite de 1,5m de hauteur. »
Règlement officiel, page 43extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· valeur fixée40 %: « Volumétrie et implantation des constructions 1.1 Emprise au sol* des constructions L’emprise au sol des constructions ne pourra excéder 40% de l’unité foncière* comprise dans la zone concernée. »
Règlement officiel, page 41extraction automatique, confiance 95 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « Volumétrie et implantation des constructions 1.1 Emprise au sol* des constructions L’emprise au sol des constructions ne pourra excéder 40% de l’unité foncière* comprise dans la zone concernée. »
Règlement officiel, page 41extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· non réglementé: « 1.5 Implantation des constructions sur une même propriété Non réglementé. »
Règlement officiel, page 42extraction automatique, confiance 80 %

UE

Emprise au sol 60 %6 extraits

Hauteur· valeur fixée: « … atteinte au caractère d’un site bâti ou naturel sont interdits (voir « dispositions générales »). ➢ L’adaptation au sol des nouveaux bâtiments sera étudiée en respectant le profil du terrain naturel. ➢ Les enrochements et les murs de soutènement sont autorisés dans la limite de 1,5m de hauteur. »
Règlement officiel, page 50extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· valeur fixée60 %: « Volumétrie et implantation des constructions 1.1 Emprise au sol* des constructions L’emprise au sol des constructions ne pourra excéder 60% de l’unité foncière* comprise dans la zone concernée. »
Règlement officiel, page 49extraction automatique, confiance 95 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « Volumétrie et implantation des constructions 1.1 Emprise au sol* des constructions L’emprise au sol des constructions ne pourra excéder 60% de l’unité foncière* comprise dans la zone concernée. »
Règlement officiel, page 49extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « 1.3 Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Toute construction ou installation nouvelle devra être implantée à une distance au moins égale à : ➢ 100 mètres de l’axe de l’autoroute A66 ; ➢ 30 mètres de l’axe de la RD 19 ; ➢ 10 mètres de l’axe du chemin du Tambouret ; ➢ 5 mètres de… »
Règlement officiel, page 49extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « Stationnement ➢ Les installations propres à assurer le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations seront assurées hors des voies publiques sur des emplacements aménagés à cet effet. ➢ Logement de fonction : 1 place de stationnement par logement. ➢… »
Règlement officiel, page 51extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « Un minimum de 10 % de places raccordées est demandée sur l’ensemble de la zone. ➢ Le stationnement des deux -roues sera prévu. »
Règlement officiel, page 52extraction automatique, confiance 80 %

AU

6 extraits

Hauteur· valeur fixée: « Volumétrie et implantation des constructions 1.1 Emprise au sol* des constructions Non règlementé 1.2 Hauteur des constructions Non règlementé 1.3 Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Toute construction ou installation nouvelle devra être implantée à une distance au moins… »
Règlement officiel, page 89extraction automatique, confiance 80 %
Hauteur· règle de calcul: « … de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit au moins être égale à la moitié de la hauteur totale de la construction sans pouvoir être inférieure à 3 m (le recul doit être supérieur ou égal à la moitié de la hauteur du bâtiment avec un… »
Règlement officiel, page 89extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· valeur fixée: « Volumétrie et implantation des constructions 1.1 Emprise au sol* des constructions Non règlementé 1.2 Hauteur des constructions Non règlementé 1.3 Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Toute construction ou installation nouvelle devra être implantée à une distance au moins… »
Règlement officiel, page 89extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « Volumétrie et implantation des constructions 1.1 Emprise au sol* des constructions Non règlementé 1.2 Hauteur des constructions Non règlementé 1.3 Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Toute construction ou installation nouvelle devra être implantée à une distance au moins… »
Règlement officiel, page 89extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· règle de calcul: « 1.4 Implantation par rapport aux limites séparatives ➢ A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit au moins être égale à la moitié de la… »
Règlement officiel, page 89extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « Un minimum de 10 % de places raccordées est demandée sur l’ensemble de la zone. ➢ Le stationnement des deux -roues sera prévu. »
Règlement officiel, page 91extraction automatique, confiance 80 %

AUE

Emprise au sol 60 %6 extraits

Hauteur· valeur fixée: « … atteinte au caractère d'un site bâti ou naturel sont interdits (voir « dispositions générales »). ➢ L’adaptation au sol des nouveaux bâtiments sera étudiée en respectant le profil du terrain naturel. ➢ Les enrochements et les murs de soutènement sont autorisés dans la limite de 1,5m de hauteur. »
Règlement officiel, page 82extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· valeur fixée60 %: « Volumétrie et implantation des constructions 1.1 Emprise au sol* des constructions L’emprise au sol des constructions ne pourra excéder 60% de l’unité foncière * comprise dans la zone concernée. »
Règlement officiel, page 81extraction automatique, confiance 95 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « Volumétrie et implantation des constructions 1.1 Emprise au sol* des constructions L’emprise au sol des constructions ne pourra excéder 60% de l’unité foncière * comprise dans la zone concernée. »
Règlement officiel, page 81extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « 1.4 Implantation par rapport aux limites séparatives ➢ Les bâtiments seront implantés en limite séparative ou à une distance supérieure ou égale à 3 mètres de la limite séparative. ➢ Toute construction devra être implantée à au moins 5 mètres de la crête de la berge des ruisseaux et fossés. »
Règlement officiel, page 81extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « ZONE AUE – ZONE ECONOMIQUE ➢ En cas de projet d’ensemble, les aires de stationnement seront mutualisées ➢ Logement de fonction : 1 place de stationnement par logement. ➢ Bureaux, commerces, services : 2 places par tranche entière de 100 m² de surface de plancher. ➢ Artisanat, industrie, entrepôt… »
Règlement officiel, page 84extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « Un minimum de 10 % de places raccordées est demandée sur l’ensemble de la zone. ➢ Le stationnement des deux -roues sera prévu selon la réglementation en vigueur. »
Règlement officiel, page 84extraction automatique, confiance 80 %

AUpa

3 extraits

Hauteur· règle de calcul: « … de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit au moins être égale à la moitié de la hauteur totale de la construction sans pouvoir être inférieure à 3 m (le recul doit être supérieur ou égal à la moitié de la hauteur du bâtiment avec un… »
Règlement officiel, page 96extraction automatique, confiance 80 %
Hauteur· valeur fixée: « ZONE AUpa – ZONE HABITAT PERSONNES AGEES ➢ Les enroche ments et les murs de soutènement sont autorisés dans la limite de 1,5m de hauteur. »
Règlement officiel, page 97extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· règle de calcul: « 1.3 Implantation par rapport aux limites séparatives A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit au moins être égale à la moitié de la… »
Règlement officiel, page 96extraction automatique, confiance 80 %

A

5 extraits

Hauteur· valeur fixée: « … atteinte au caractère d'un site bâti ou naturel sont interdits (voir « dispositions générales »). ➢ L’adaptation au sol des nouveaux bâtiments sera étudiée en respectant le profil du terrain naturel. ➢ Les enroche ments et les murs de soutènement sont autorisés dans la limite de 1,5m de hauteur. »
Règlement officiel, page 74extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· valeur fixée: « Volumétrie et implantation des constructions 1.1 Emprise au sol* : ➢ Les constructions à usage d’habitation ne pourront excéder 200 m² d’emprise au sol* et 250 m² de surface de plancher. »
Règlement officiel, page 104extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· non réglementé: « 1.5 Implantation des constructions sur une même propriété Non règlementé ZONE UPa – HEBERGEMENT PERSONNES AGEES II. »
Règlement officiel, page 64extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « o Pour les autres voies ouvertes à la circulation publique, les constructions doivent être implantées à l’alignement ou selon un recul de 3m minimum par rapport à la limite du domaine public actuel ou projeté. »
Règlement officiel, page 73extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « Un minimum de 10 % de places raccordées est demandée sur l’ensemble de la zone. ➢ Dans les opérations d’ensemble, le stationnement des deux -roues sera prévu . »
Règlement officiel, page 76extraction automatique, confiance 80 %

Atvb

1 extrait

Implantation et reculs· valeur fixée: « Dans le secteur Atvb, cette distance est ramenée à 15 m. ➢ Des implantations différentes peuvent être admises dans le périmètre du STECAL. »
Règlement officiel, page 106extraction automatique, confiance 80 %

N

5 extraits

Hauteur· valeur fixée: « … de l'article L.151 -28 du Code de l'Urbanisme, le volume constructible résultant de l'application des règles du PLU - emprise au sol, hauteur et gabarit - peut être majoré de 30 % (pour les programmes de logements comportant des logements locatifs sociaux au sens de l'article L.302-5… »
Règlement officiel, page 12extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· valeur fixée: « … L'HABITAT En application de l'article L.151 -28 du Code de l'Urbanisme, le volume constructible résultant de l'application des règles du PLU - emprise au sol, hauteur et gabarit - peut être majoré de 30 % (pour les programmes de logements comportant des logements locatifs sociaux au sens de… »
Règlement officiel, page 12extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· relative à l’existant: « 1.3 Implantation par rapport aux voies et emprises publiques ➢ Les surélévations, extensions* ou aménagements de bâtiments existants pourront être effectués avec le même recul que celui du bâtiment d'origine à condition que cela ne nuise pas à la sécurité publique. ➢ L'implantation des… »
Règlement officiel, page 113extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· règle de calcul: « ZONE N – NATURELLE ET FORESTIERE 1.4 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ➢ La distance comptée horizontalement de tout point d'un bâtiment au point le plus proche d'une limite séparative, doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces… »
Règlement officiel, page 114extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « … d'un cheminement doux le long de l'avenue Robert Estrade - largeur : 2 mètres (bénéficiaire : commune de Nailloux) 13 Création d'une aire de stationnements (bénéficiaire : commune de Nailloux) 14 Création d'une aire de covoiturage (bénéficiaire : Conseil Départemental) 15 Sécurisation du… »
Règlement officiel, page 10extraction automatique, confiance 80 %

Extraits informatifs, issus du règlement publié au Géoportail de l’urbanisme. Seuls les documents mis à disposition en mairie ou au siège de l’intercommunalité font foi ; pour connaître de façon garantie les règles applicables à un terrain, demandez un certificat d’urbanisme (article L410-1 du code de l’urbanisme).

La démarcheTravaux extérieurs d’une maison Lire un PLU Surface de plancher et emprise au sol

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 525 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 464 logements.

Autorisations délivrées: 525
Logements créés: 464
Surface de locaux créée: 9 805 m²
Permis de démolir: 14

Logements créés par année d’autorisation

44132013
35142014
43152015
29162016
46172017
8182018
57192019
33202020
85212021
50222022
13232023
8242024
7252025
6262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 106 · Commencé 120 · Terminé 250 · Annulé 49

Autorisations par année (2013 – 2026) — 13 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 525 autorisations.
Année	Logements : autorisations	Logements créés	Surface d’habitation	Locaux : autorisations	Surface de locaux	Permis d’aménager	Permis de démolir
2026	6	6	549 m²	7	389 m²	0	1
2025	7	7	782 m²	6	515 m²	1	1
2024	8	8	918 m²	3	304 m²	2	3
2023	13	13	1 537 m²	4	159 m²	8	3
2022	45	50	5 399 m²	5	1 013 m²	2	2
2021	81	85	9 897 m²	7	544 m²	1	0
2020	33	33	4 219 m²	6	1 274 m²	1	1
2019	56	57	6 777 m²	6	135 m²	3	0
2018	8	8	905 m²	5	827 m²	1	0
2017	19	46	3 864 m²	12	1 704 m²	3	0
2016	29	29	3 417 m²	5	211 m²	0	1
2015	31	43	4 763 m²	8	856 m²	1	1
2014	34	35	3 545 m²	3	170 m²	1	1
2013	45	44	9 972 m²	4	1 704 m²	4	0

Projets portés par des personnes morales : les 7 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé le	Autorisation	Demandeur	Logements	Surface de locaux	État
10 juin 2026	DP 03139626N0039	CENTRALE SOLAIRE UNO DE L'HERAULT	—	92 m²	Autorisé
26 mai 2026	PC 03139626N0001	SNC SANOUX	—	41 m²	Autorisé
18 mai 2026	DP 03139626N0017	COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TERRES DU LAURAGAIS	—	5 m²	Autorisé
11 mars 2026	DP 03139626N0019	FRESH & FOODING	—	14 m²	Autorisé
8 décembre 2025	DP 03139625N0092	ENEDIS	—	8 m²	Autorisé
7 juillet 2025	PC 03139625N0006	COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TERRES DU LAURAGAIS	—	130 m²	Terminé
23 octobre 2024	DP 03139624N0112	COMMUNE DE NAILLOUX	—	5 m²	Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travaux Permis de construire Taxe d’aménagement Affichage, recours des tiers, retrait Ouverture de chantier, DAACT, conformité Consulter les permis

La taxe d’aménagement à Nailloux

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Nailloux est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Haute-Garonne est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité: 3 122 €
dont part du département: 1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement): 0 €
Base taxable, après abattement: 62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol: 250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable créée	Taxe d’aménagement estimée
20 m²	669 €
40 m²	1 338 €
80 m²	2 676 €
120 m²	4 683 €
150 m²	6 690 €
200 m²	10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Nailloux

L’arrêté du 11 mai 2026, publié au Journal officiel le 14 mai 2026, n’a pas reconnu l’état de catastrophe naturelle à Nailloux pour « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols », du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. Selon l’arrêté, la décision peut être contestée devant le tribunal administratif, dans les deux mois suivant sa publication pour les personnes intéressées autres que la commune.

Le dossier départemental des risques majeurs recense 1 risque majeur à Nailloux : Inondation.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 14 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er janvier 2016 (arrêté publié au Journal officiel le 1er septembre 2017).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Tempête.

Aucun plan de prévention des risques naturels n’y est encore approuvé ; 1 plan en cours d’élaboration.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre mis à l’étude d’un plan prescrit, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Dernière décision au Journal officiel: État de catastrophe naturelle non reconnu
Phénomène naturel: Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Publié au Journal officiel le: 14 mai 2026
Motivation de la décision: L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
L’arrêté sur Légifrance: legifrance.gouv.fr
Risques majeurs recensés: Inondation
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle: 14 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le: 1er janvier 2016
Péril de la dernière reconnaissance: Sécheresse
Plans de prévention des risques naturels approuvés: 0 plan
Plans de prévention des risques naturels prescrits: 1 plan
Potentiel radon: Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le: 21 septembre 2026

Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Plans de prévention des risques naturels prescrits, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines: U1, U2, U2c, U3, UE, UEvm, Ueq, Upa
Nomenclature des zones à urbaniser: AU, AUE, AUeq, AUh, AUpa

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

Mis à jour le	Zones délimitées
30 septembre 2026	76 zones
28 septembre 2026	76 zones
2 septembre 2026	76 zones

Comparaison

Zones délimitées

Nailloux: 76 zones
moyenne communes voisines(n = 15): 54,9 zones− 21 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Haute-Garonne)(n = 388): 51,2 zones− 25 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Nailloux: 18 zones
moyenne communes voisines(n = 15): 12,2 zones− 6 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Haute-Garonne)(n = 388): 16,1 zones− 2 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Nailloux ?: Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 11 juillet 2024, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 12 août 2024). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Nailloux délimite-t-il ?: 76 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 18, à urbaniser (AU) 7, agricoles (A) 22, naturelles (N) 29. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 12 août 2024.
Quels sont les risques naturels à Nailloux ?: Le dossier départemental des risques majeurs en recense 1 risque majeur : Inondation. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 14 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Nailloux ?: 525 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 464 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Nailloux fait partie de la communauté de communes des Terres du Lauragais, dans la Haute-Garonne (région Occitanie).

Code INSEE: 31396
Code postal: 31560
Intercommunalité: CC des Terres du Lauragais
Département: Haute-Garonne
Région: Occitanie

Citer cette page

« PLU de Nailloux : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/31-haute-garonne/nailloux-31396. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 12 août 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.

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<p style="font:12px sans-serif;margin:4px 0 0">Source : <a href="https://permis-urbanisme.fr/31-haute-garonne/nailloux-31396">PLU de Nailloux : zonage, règlement et permis de construire — Permis urbanisme</a></p>