Permis urbanisme

Permis de construire à Nailloux : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 525 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Nailloux (Haute-Garonne) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 464 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 11 juillet 2024 ; nous en publions 53 extraits du règlement écrit, chacun cité à sa page.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
525
Logements créés
464
Surface de locaux créée
9 805 m²
Permis de démolir
14
Logements créés par année d’autorisation
  1. 44132013
  2. 35142014
  3. 43152015
  4. 29162016
  5. 46172017
  6. 8182018
  7. 57192019
  8. 33202020
  9. 85212021
  10. 50222022
  11. 13232023
  12. 8242024
  13. 7252025
  14. 6262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 106 · Commencé 120 · Terminé 250 · Annulé 49

Autorisations par année (2013 – 2026) — 13 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 525 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202666549 m²7389 m²01
202577782 m²6515 m²11
202488918 m²3304 m²23
202313131 537 m²4159 m²83
202245505 399 m²51 013 m²22
202181859 897 m²7544 m²10
202033334 219 m²61 274 m²11
201956576 777 m²6135 m²30
201888905 m²5827 m²10
201719463 864 m²121 704 m²30
201629293 417 m²5211 m²01
201531434 763 m²8856 m²11
201434353 545 m²3170 m²11
201345449 972 m²41 704 m²40

Projets portés par des personnes morales : les 7 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
10 juin 2026DP 03139626N0039CENTRALE SOLAIRE UNO DE L'HERAULT—92 m²Autorisé
26 mai 2026PC 03139626N0001SNC SANOUX—41 m²Autorisé
18 mai 2026DP 03139626N0017COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TERRES DU LAURAGAIS—5 m²Autorisé
11 mars 2026DP 03139626N0019FRESH & FOODING—14 m²Autorisé
8 décembre 2025DP 03139625N0092ENEDIS—8 m²Autorisé
7 juillet 2025PC 03139625N0006COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TERRES DU LAURAGAIS—130 m²Terminé
23 octobre 2024DP 03139624N0112COMMUNE DE NAILLOUX—5 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Nailloux

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Nailloux est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Haute-Garonne est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Nailloux fait partie de la communauté de communes des Terres du Lauragais, dans la Haute-Garonne (région Occitanie).

Code INSEE
31396
Code postal
31560
Intercommunalité
CC des Terres du Lauragais
Département
Haute-Garonne
Région
Occitanie

Mis à jour le 12 août 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Nailloux : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/31-haute-garonne/nailloux-31396/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 12 août 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.