Permis urbanisme

Permis de construire à Calmont : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 290 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Calmont (Haute-Garonne) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 230 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 26 février 2018.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
290
Logements créés
230
Surface de locaux créée
15 368 m²
Permis de démolir
14
Logements créés par année d’autorisation
  1. 17132013
  2. 10142014
  3. 9152015
  4. 8162016
  5. 22172017
  6. 13182018
  7. 12192019
  8. 36202020
  9. 36212021
  10. 27222022
  11. 4232023
  12. 15242024
  13. 7252025
  14. 14262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 75 · Commencé 57 · Terminé 132 · Annulé 26

Autorisations par année (2013 – 2026) — 3 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 290 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202614141 205 m²6781 m²02
202557715 m²3350 m²01
202412151 509 m²82 289 m²20
202334429 m²3474 m²00
202225273 130 m²2950 m²20
202136364 077 m²51 651 m²21
202034363 614 m²6372 m²10
201911121 354 m²4535 m²30
201811131 286 m²21 907 m²23
201713222 226 m²42 182 m²11
201688919 m²31 661 m²23
201599925 m²2160 m²01
201410101 312 m²4934 m²02
201316171 745 m²41 122 m²10

Projets portés par des personnes morales : les 8 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
2 juillet 2026PD 0311002600002LES ROSES——Autorisé
2 juillet 2026DP 0311002600025LES ROSES—19 m²Autorisé
8 janvier 2026PC 0311002500015PROMOTION PYRENEES1—Autorisé
8 juillet 2025DP 0311002500028SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R—2 m²Autorisé
3 juillet 2025PC 0311002500001COMMUNE DE CALMONT—115 m²Terminé
10 juin 2025PD 0311002500001COMMUNE DE CALMONT——Autorisé
30 décembre 2024PA 03110024T0002COMMUNE DE CALMONT——Autorisé
2 septembre 2024DP 03110024T0049SPIE CITYNETWORKS—12 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Calmont

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Calmont est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Haute-Garonne est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 434 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 873 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²491 €
40 m²981 €
80 m²1 962 €
120 m²3 434 €
150 m²4 906 €
200 m²7 359 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Calmont fait partie de la communauté de communes des Terres du Lauragais, dans la Haute-Garonne (région Occitanie).

Code INSEE
31100
Code postal
31560
Intercommunalité
CC des Terres du Lauragais
Département
Haute-Garonne
Région
Occitanie

Mis à jour le 14 mai 2018 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à Calmont : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/31-haute-garonne/calmont-31100/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 14 mai 2018. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.