Permis urbanismePLU d’Avignonet-Lauragais : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Avignonet-Lauragais (Haute-Garonne) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 3 avril 2025. Il délimite 77 zones, dont 33 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 1er août 2025.
77 zones
- Zones urbaines (U)
- 33 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 6 zones
- Zones agricoles (A)
- 12 zones
- Zones naturelles (N)
- 26 zones
Haute-Garonne
60esur 388
- Mis à jour le 1er août 2025
Mis à jour le 1er août 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU d’Avignonet-Lauragais s’applique dans sa version du 3 avril 2025.
- Il délimite 77 zones : 33 urbaines (U), 6 à urbaniser (AU), 12 agricoles (A) et 26 naturelles (N).
- Sur les 388 communes de la Haute-Garonne dont nous publions le document, Avignonet-Lauragais occupe le rang 60 par le nombre de zones délimitées : 37 zones de plus que la médiane du département (40 zones).
- 132 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Avignonet-Lauragais depuis 2013, pour 116 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage d’Avignonet-Lauragais
Le PLU d’Avignonet-Lauragais délimite 77 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Avignonet-Lauragais est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « AVIGNONET-LAURAGAIS », dont la dernière procédure intégrée date du 3 avril 2025.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- AVIGNONET-LAURAGAIS
- Version du
- 3 avril 2025
- Partition GPU
DU_31037- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 132 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 116 logements.
- Autorisations délivrées
- 132
- Logements créés
- 116
- Surface de locaux créée
- 12 099 m²
- Permis de démolir
- 5
- 10132013
- 12142014
- 3152015
- 17162016
- 7172017
- 2182018
- 5192019
- 7202020
- 16212021
- 8222022
- 0232023
- 2242024
- 6252025
- 21262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 47 · Commencé 31 · Terminé 51 · Annulé 3
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 4 | 21 | 440 m² | 2 | 1 780 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 4 | 6 | 214 m² | 1 | 1 580 m² | 2 | 1 |
| 2024 | 2 | 2 | 115 m² | 4 | 1 992 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 0 | 0 | 0 m² | 5 | 2 026 m² | 1 | 0 |
| 2022 | 8 | 8 | 1 081 m² | 1 | 430 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 6 | 16 | 678 m² | 4 | 250 m² | 2 | 0 |
| 2020 | 7 | 7 | 829 m² | 2 | 781 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 5 | 5 | 522 m² | 3 | 500 m² | 2 | 0 |
| 2018 | 2 | 2 | 220 m² | 3 | 637 m² | 0 | 1 |
| 2017 | 7 | 7 | 736 m² | 2 | 426 m² | 0 | 2 |
| 2016 | 17 | 17 | 1 714 m² | 3 | 380 m² | 1 | 0 |
| 2015 | 3 | 3 | 347 m² | 1 | 538 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 10 | 12 | 1 281 m² | 1 | 75 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 7 | 10 | 1 160 m² | 5 | 704 m² | 3 | 1 |
Projets portés par des personnes morales : les 5 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 26 février 2026 | PC 0310372500016 | HIRSBRUNNER IMMOBILIER | 18 | — | Autorisé |
| 27 octobre 2025 | PA 0310372500003 | VIJY | — | — | Autorisé |
| 13 juin 2025 | PC 0310372500002 | HAZAN ARCHI | — | 1 580 m² | Autorisé |
| 15 novembre 2024 | PC 03103724T0007 | LES JARDINS DE MANDA | — | 1 780 m² | Autorisé |
| 10 octobre 2024 | DP 03103724T0030 | BORALEX SOLAIRE LAURAGAIS 2 | — | 12 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Avignonet-Lauragais
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Avignonet-Lauragais est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Haute-Garonne est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Avignonet-Lauragais
Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs à Avignonet-Lauragais : Inondation, Rupture de barrage.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 13 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 16 juillet 2018 (arrêté publié au Journal officiel le 3 novembre 2018).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Mouvement de Terrain, Tempête.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Rupture de barrage
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 13 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 16 juillet 2018
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Plans de prévention des risques naturels prescrits
- 1 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Plans de prévention des risques naturels prescrits, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UAa, UBa, UBb, UBba, UCa, UCb, UD, UE, UM, UX
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU, 1AUX, 1AUe, 2AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 77 zones |
| 28 septembre 2026 | 77 zones |
| 2 septembre 2026 | 77 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Avignonet-Lauragais
- 77 zones
- moyenne communes voisines(n = 16)
- 50,1 zones− 27 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Haute-Garonne)(n = 388)
- 51,2 zones− 26 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Avignonet-Lauragais
- 33 zones
- moyenne communes voisines(n = 16)
- 10,4 zones− 23 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Haute-Garonne)(n = 388)
- 16,1 zones− 17 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Avignonet-Lauragais ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 3 avril 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 1er août 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme d’Avignonet-Lauragais délimite-t-il ?
- 77 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 33, à urbaniser (AU) 6, agricoles (A) 12, naturelles (N) 26. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 1er août 2025.
- Quels sont les risques naturels à Avignonet-Lauragais ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Inondation, Rupture de barrage. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 13 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Avignonet-Lauragais ?
- 132 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 116 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Avignonet-Lauragais fait partie de la communauté de communes des Terres du Lauragais, dans la Haute-Garonne (région Occitanie).
- Code INSEE
31037- Code postal
31290- Intercommunalité
- CC des Terres du Lauragais
- Département
- Haute-Garonne
- Région
- Occitanie
Mis à jour le 1er août 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU d’Avignonet-Lauragais : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/31-haute-garonne/avignonet-lauragais-31037. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 1er août 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.
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