Permis urbanismePLU de Villefranche-de-Lauragais : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 6 novembre 2018. Il délimite 69 zones, dont 33 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 27 janvier 2020.
69 zones
10 extraitsRègles extraites
- Zones urbaines (U)
- 33 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 14 zones
- Zones agricoles (A)
- 10 zones
- Zones naturelles (N)
- 12 zones
Haute-Garonne
81esur 388
- Mis à jour le 27 janvier 2020
Mis à jour le 27 janvier 2020 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Villefranche-de-Lauragais s’applique dans sa version du 6 novembre 2018 ; nous publions 10 extraits de son règlement écrit, chacun cité à sa page dans le document officiel.
- Il délimite 69 zones : 33 urbaines (U), 14 à urbaniser (AU), 10 agricoles (A) et 12 naturelles (N).
- Sur les 388 communes de la Haute-Garonne dont nous publions le document, Villefranche-de-Lauragais occupe le rang 81 par le nombre de zones délimitées : 29 zones de plus que la médiane du département (40 zones).
- 538 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Villefranche-de-Lauragais depuis 2013, pour 593 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
- Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche — seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le plan de zonage de Villefranche-de-Lauragais
Le PLU de Villefranche-de-Lauragais délimite 69 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Villefranche-de-Lauragais est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS », dont la dernière procédure intégrée date du 6 novembre 2018.
Son règlement écrit est cité ici en 10 extraits, classés par zone et par thème, chacun avec sa page dans le document officiel.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS
- Version du
- 6 novembre 2018
- Partition GPU
DU_31582- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
- Règles extraites
- 10 extraits
- Ce que nous avons pu lire
- Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche
La démarcheCertificat d’urbanisme
Ce que dit le règlement, zone par zone
La fiche cite 10 extraits du règlement écrit de Villefranche-de-Lauragais, classés par zone et par thème (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement), chacun avec sa page dans le PDF officiel.
UA
Hauteur 9 m1 extrait
- Hauteur· valeur fixée9 m
« Article UA 10 – Hauteur maximale des constructions La hauteur maximale des constructions ne pourra excéder 9 mètres à la sablière ou à l’acrotère du toit. »
Règlement officiel, page 9extraction automatique, confiance 75 %
UC
Hauteur 8 mEmprise au sol 40 %2 extraits
- Hauteur· valeur fixée8 m
« Article UC 10 – Hauteur maximale des constructions Pour toutes les constructions autres que celles à usage d’habitation, la hauteur maximale ne p ourra excéder 8 m à la sablière. »
Règlement officiel, page 31extraction automatique, confiance 75 %
- Emprise au sol· valeur fixée40 %
« Article UC 9 – Emprise au sol des constructions L’emprise au sol de l’ensemble des constructions, exista ntes et projetées, ne pourra excéder 40% de la superficie totale de la parcelle. »
Règlement officiel, page 31extraction automatique, confiance 75 %
UE1
Hauteur 8 mEmprise au sol 60 %2 extraits
- Hauteur· valeur fixée8 m
« Dans le seul secteur UE1: La hauteur maximale des constructions est limitée à 8 mètres au faîtage. »
Règlement officiel, page 41extraction automatique, confiance 75 %
- Emprise au sol· valeur fixée60 %
« Article UE 9 – Emprise au sol des constructions Dans le secteur UE1 : L’emprise au sol des constructio ns nouvelles ne pourra excéder 60% de la superficie totale de l’uni té foncière. »
Règlement officiel, page 41extraction automatique, confiance 75 %
UX
Hauteur 10 mEmprise au sol 70 %2 extraits
- Hauteur· valeur fixée10 m
« Article UX 10 – Hauteur maximale des constructions La hauteur des constructions ne pourra excéder 10 mètres au faîtage depuis le terrain naturel avant travaux. »
Règlement officiel, page 50extraction automatique, confiance 75 %
- Emprise au sol· valeur fixée70 %
« Article UX 9 – Emprise au sol des constructions 1) L’emprise au sol des constructions nouvelles ne pourra excéder 70% de la superficie totale de l’unité foncière. »
Règlement officiel, page 50extraction automatique, confiance 75 %
AUx
Hauteur 10 mEmprise au sol 70 %2 extraits
- Hauteur· valeur fixée10 m
« Article AUx 10 – Hauteur maximale des constructions La hauteur maximale des nouvelles constructions ne pourra excéder 10 mètres au faîtage depuis le terrain naturel avant travaux. »
Règlement officiel, page 76extraction automatique, confiance 75 %
- Emprise au sol· valeur fixée70 %
« Article AUx 9 – Emprise au sol des constructions 1) L’emprise au sol des constructions nouvelles ne pourra excéder 70% de la superficie totale de l’unité foncière. »
Règlement officiel, page 76extraction automatique, confiance 75 %
A
Hauteur 12 m1 extrait
- Hauteur· valeur fixée12 m
« Dans la zone A : La hauteur maximale des nouvelles constructions ne pourra excéder : - 12 mètres au faîtage pour les constructions à usage agricole ; »
Règlement officiel, page 94extraction automatique, confiance 75 %
Extraits informatifs, issus du règlement publié au Géoportail de l’urbanisme. Seuls les documents mis à disposition en mairie ou au siège de l’intercommunalité font foi ; pour connaître de façon garantie les règles applicables à un terrain, demandez un certificat d’urbanisme (article L410-1 du code de l’urbanisme).
La démarcheTravaux extérieurs d’une maisonLire un PLUSurface de plancher et emprise au sol
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 538 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 593 logements.
- Autorisations délivrées
- 538
- Logements créés
- 593
- Surface de locaux créée
- 76 393 m²
- Permis de démolir
- 13
- 48132013
- 53142014
- 73152015
- 46162016
- 38172017
- 82182018
- 80192019
- 39202020
- 17212021
- 29222022
- 61232023
- 8242024
- 13252025
- 6262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 159 · Commencé 154 · Terminé 196 · Annulé 29
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 6 | 6 | 367 m² | 5 | 0 m² | 1 | 1 |
| 2025 | 5 | 13 | 377 m² | 10 | 7 159 m² | 1 | 1 |
| 2024 | 7 | 8 | 1 172 m² | 6 | 799 m² | 2 | 1 |
| 2023 | 16 | 61 | 4 350 m² | 8 | 465 m² | 2 | 0 |
| 2022 | 21 | 29 | 2 099 m² | 15 | 7 614 m² | 6 | 1 |
| 2021 | 12 | 17 | 779 m² | 5 | 5 829 m² | 6 | 0 |
| 2020 | 26 | 39 | 3 322 m² | 16 | 5 898 m² | 1 | 3 |
| 2019 | 69 | 80 | 7 489 m² | 15 | 5 005 m² | 3 | 4 |
| 2018 | 32 | 82 | 6 792 m² | 10 | 2 880 m² | 3 | 0 |
| 2017 | 34 | 38 | 3 377 m² | 11 | 7 105 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 33 | 46 | 3 982 m² | 12 | 13 325 m² | 0 | 1 |
| 2015 | 34 | 73 | 6 279 m² | 8 | 4 195 m² | 4 | 1 |
| 2014 | 33 | 53 | 4 977 m² | 10 | 8 164 m² | 2 | 0 |
| 2013 | 43 | 48 | 4 837 m² | 9 | 7 955 m² | 2 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 9 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 juin 2026 | DP 0315822600038 | AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE | — | — | Autorisé |
| 11 mai 2026 | PA 0315822600001 | CEMA PROMOTIONS | — | — | Autorisé |
| 11 mars 2026 | PD 0315822600001 | FAMADO | — | — | Autorisé |
| 26 novembre 2025 | PD 0315822500001 | TRIALISSIMMO | — | — | Autorisé |
| 3 octobre 2025 | PA 0315822500001 | FRANCELOT S.A.S | — | — | Commencé |
| 5 septembre 2025 | PC 0315822500008 | VIJY | 2 | — | Autorisé |
| 13 juin 2025 | DP 0315822500021 | SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA HAUTE-GARONNE | — | 465 m² | Autorisé |
| 9 mai 2025 | DP 0315822500022 | SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA HAUTE-GARONNE | — | 271 m² | Autorisé |
Les 1 projets suivants
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 29 octobre 2024 | PA 03158221T0005 | JMLS IMMO | — | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Villefranche-de-Lauragais
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Villefranche-de-Lauragais est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Haute-Garonne est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Villefranche-de-Lauragais
Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs à Villefranche-de-Lauragais : Inondation, Rupture de barrage.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 19 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 16 juillet 2018 (arrêté publié au Journal officiel le 3 novembre 2018).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Mouvement de Terrain, Tempête.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Rupture de barrage
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 19 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 16 juillet 2018
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Plans de prévention des risques naturels prescrits
- 1 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Plans de prévention des risques naturels prescrits, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UAc, UBa, UBb, UC, UE1, UE2, UX, UXa, UXb
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 2AUe, 2AUx, AU0, AUXa, AUXb, AUa1, AUb1, AUc2, AUe, AUx
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 69 zones |
| 28 septembre 2026 | 69 zones |
| 2 septembre 2026 | 69 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Villefranche-de-Lauragais
- 69 zones
- moyenne communes voisines(n = 15)
- 40,6 zones− 28 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Haute-Garonne)(n = 388)
- 51,2 zones− 18 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Villefranche-de-Lauragais
- 33 zones
- moyenne communes voisines(n = 15)
- 10,5 zones− 22 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Haute-Garonne)(n = 388)
- 16,1 zones− 17 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Villefranche-de-Lauragais ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 6 novembre 2018, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 27 janvier 2020). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Villefranche-de-Lauragais délimite-t-il ?
- 69 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 33, à urbaniser (AU) 14, agricoles (A) 10, naturelles (N) 12. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 27 janvier 2020.
- Quels sont les risques naturels à Villefranche-de-Lauragais ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Inondation, Rupture de barrage. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 19 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Villefranche-de-Lauragais ?
- 538 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 593 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Villefranche-de-Lauragais fait partie de la communauté de communes des Terres du Lauragais, dans la Haute-Garonne (région Occitanie).
- Code INSEE
31582- Code postal
31290- Intercommunalité
- CC des Terres du Lauragais
- Département
- Haute-Garonne
- Région
- Occitanie
Mis à jour le 27 janvier 2020 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Villefranche-de-Lauragais : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/31-haute-garonne/villefranche-de-lauragais-31582. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 27 janvier 2020. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.
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