Permis urbanismePLU de Caraman : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Caraman (Haute-Garonne) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 14 novembre 2025. Il délimite 70 zones, dont 17 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 25 février 2026.
70 zones
- Zones urbaines (U)
- 17 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 8 zones
- Zones agricoles (A)
- 13 zones
- Zones naturelles (N)
- 32 zones
Haute-Garonne
78esur 388
- Mis à jour le 25 février 2026
Mis à jour le 25 février 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Caraman s’applique dans sa version du 14 novembre 2025.
- Il délimite 70 zones : 17 urbaines (U), 8 à urbaniser (AU), 13 agricoles (A) et 32 naturelles (N).
- Sur les 388 communes de la Haute-Garonne dont nous publions le document, Caraman occupe le rang 78 par le nombre de zones délimitées : 30 zones de plus que la médiane du département (40 zones).
- 181 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Caraman depuis 2013, pour 244 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Caraman
Le PLU de Caraman délimite 70 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Caraman est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « CARAMAN », dont la dernière procédure intégrée date du 14 novembre 2025.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- CARAMAN
- Version du
- 14 novembre 2025
- Partition GPU
DU_31106- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 181 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 244 logements.
- Autorisations délivrées
- 181
- Logements créés
- 244
- Surface de locaux créée
- 17 907 m²
- Permis de démolir
- 5
- 13132013
- 11142014
- 10152015
- 4162016
- 9172017
- 8182018
- 12192019
- 16202020
- 28212021
- 14222022
- 7232023
- 108242024
- 2252025
- 2262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 58 · Commencé 46 · Terminé 60 · Annulé 17
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 2 | 2 | 149 m² | 2 | 2 068 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 2 | 2 | 97 m² | 5 | 1 497 m² | 1 | 0 |
| 2024 | 9 | 108 | 5 986 m² | 4 | 960 m² | 1 | 0 |
| 2023 | 7 | 7 | 714 m² | 5 | 1 267 m² | 1 | 1 |
| 2022 | 13 | 14 | 1 410 m² | 7 | 1 497 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 26 | 28 | 3 010 m² | 3 | 333 m² | 0 | 2 |
| 2020 | 10 | 16 | 1 146 m² | 4 | 1 809 m² | 2 | 0 |
| 2019 | 7 | 12 | 1 110 m² | 4 | 42 m² | 0 | 1 |
| 2018 | 4 | 8 | 687 m² | 4 | 423 m² | 1 | 0 |
| 2017 | 7 | 9 | 1 098 m² | 8 | 1 785 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 2 | 4 | 423 m² | 5 | 4 471 m² | 0 | 1 |
| 2015 | 8 | 10 | 981 m² | 2 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 9 | 11 | 1 002 m² | 5 | 1 521 m² | 1 | 0 |
| 2013 | 11 | 13 | 1 487 m² | 2 | 234 m² | 2 | 0 |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Caraman
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Caraman est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2023 ; la part de la Haute-Garonne est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 20,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Caraman
Le dossier départemental des risques majeurs recense 1 risque majeur à Caraman : Inondation.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 15 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 14 septembre 2023).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Mouvement de Terrain, Tempête.
Aucun plan de prévention des risques naturels n’y est encore approuvé ; 1 plan en cours d’élaboration.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre mis à l’étude d’un plan prescrit, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 15 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er juillet 2022
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Plans de prévention des risques naturels prescrits
- 1 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Plans de prévention des risques naturels prescrits, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UBa, UBb, UBc, UC, Ux
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AU, AU0, AUf, AUx
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 70 zones |
| 28 septembre 2026 | 70 zones |
| 2 septembre 2026 | 70 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Caraman
- 70 zones
- moyenne communes voisines(n = 16)
- 32,6 zones− 37 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Haute-Garonne)(n = 388)
- 51,2 zones− 19 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Caraman
- 17 zones
- moyenne communes voisines(n = 16)
- 5,8 zones− 11 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Haute-Garonne)(n = 388)
- 16,1 zones− 1 zone de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Caraman ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 14 novembre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 25 février 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Caraman délimite-t-il ?
- 70 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 17, à urbaniser (AU) 8, agricoles (A) 13, naturelles (N) 32. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 25 février 2026.
- Quels sont les risques naturels à Caraman ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 1 risque majeur : Inondation. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 15 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Caraman ?
- 181 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 244 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Caraman fait partie de la communauté de communes des Terres du Lauragais, dans la Haute-Garonne (région Occitanie).
- Code INSEE
31106- Code postal
31460- Intercommunalité
- CC des Terres du Lauragais
- Département
- Haute-Garonne
- Région
- Occitanie
Mis à jour le 25 février 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Caraman : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/31-haute-garonne/caraman-31106. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 25 février 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.
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