Permis urbanismePLU de Castéra-Verduzan : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Castéra-Verduzan (Gers) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 25 septembre 2017. Il délimite 236 zones, dont 22 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 7 novembre 2017.
236 zones
- Zones urbaines (U)
- 22 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 11 zones
- Zones agricoles (A)
- 127 zones
- Zones naturelles (N)
- 76 zones
Gers
18esur 153
- Mis à jour le 7 novembre 2017
Mis à jour le 7 novembre 2017 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Castéra-Verduzan s’applique dans sa version du 25 septembre 2017.
- Il délimite 236 zones : 22 urbaines (U), 11 à urbaniser (AU), 127 agricoles (A) et 76 naturelles (N).
- Sur les 153 communes du Gers dont nous publions le document, Castéra-Verduzan occupe le rang 18 par le nombre de zones délimitées : 160 zones de plus que la médiane du département (76 zones).
- 83 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Castéra-Verduzan depuis 2013, pour 99 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Castéra-Verduzan
Le PLU de Castéra-Verduzan délimite 236 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Castéra-Verduzan est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « CASTERA-VERDUZAN », dont la dernière procédure intégrée date du 25 septembre 2017.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- CASTERA-VERDUZAN
- Version du
- 25 septembre 2017
- Partition GPU
DU_32083- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 83 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 99 logements.
- Autorisations délivrées
- 83
- Logements créés
- 99
- Surface de locaux créée
- 3 654 m²
- Permis de démolir
- 0
- 5132013
- 1142014
- 1152015
- 4162016
- 5172017
- 26182018
- 12192019
- 1202020
- 5212021
- 16222022
- 4232023
- 9242024
- 4252025
- 6262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 16 · Commencé 39 · Terminé 26 · Annulé 2
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 1 | 6 | 0 m² | 2 | 192 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 4 | 4 | 406 m² | 1 | 1 238 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 2 | 9 | 619 m² | 1 | 2 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 2 | 4 | 362 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2022 | 6 | 16 | 1 379 m² | 1 | 2 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 5 | 5 | 480 m² | 3 | 494 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 1 | 1 | 93 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 12 | 12 | 2 049 m² | 2 | 1 202 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 14 | 26 | 3 667 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 5 | 5 | 579 m² | 2 | 324 m² | 2 | 0 |
| 2016 | 4 | 4 | 524 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2015 | 1 | 1 | 164 m² | 2 | 81 m² | 1 | 0 |
| 2014 | 1 | 1 | 0 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 5 | 5 | 627 m² | 2 | 119 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 3 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 13 mars 2026 | PC 0320832500012 | SA GASCONNE D'H L M | 6 | 192 m² | Autorisé |
| 7 juillet 2025 | PC 0320832500007 | COMMUNE DE CASTERA VERDUZAN | — | 1 238 m² | Commencé |
| 30 octobre 2024 | PC 03208324A0004 | SA GASCONNE D'H L M | 8 | — | Commencé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Castéra-Verduzan
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Castéra-Verduzan est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Gers est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
3 434 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 873 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 491 € |
| 40 m² | 981 € |
| 80 m² | 1 962 € |
| 120 m² | 3 434 € |
| 150 m² | 4 906 € |
| 200 m² | 7 359 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Castéra-Verduzan
Le dossier départemental des risques majeurs recense 1 risque majeur à Castéra-Verduzan : Inondation.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 14 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 3 mai 2023).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.
2 plans de prévention des risques naturels approuvés couvrent la commune (Inondation, Mouvement de terrain) ; un plan approuvé vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 2 du potentiel radon : des teneurs en uranium faibles, mais des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 14 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er juillet 2022
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 2 plans
- Risques couverts par ces plans
- Inondation, Mouvement de terrain
- Potentiel radon
- Catégorie 2 : teneurs faibles, transfert facilité par des facteurs géologiques (2 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- U1, U1h, U2, UL, Uac
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AU0, AU1a, AU1b, AU2a, AU2b, AUX0
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 236 zones |
| 28 septembre 2026 | 236 zones |
| 2 septembre 2026 | 236 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Castéra-Verduzan
- 236 zones
- moyenne communes voisines(n = 5)
- 263 zones+ 27 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Gers)(n = 153)
- 114,2 zones− 122 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Castéra-Verduzan
- 22 zones
- moyenne communes voisines(n = 5)
- 21,6 zones
- moyenne département (Gers)(n = 153)
- 11,2 zones− 11 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Castéra-Verduzan ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 25 septembre 2017, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 7 novembre 2017). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Castéra-Verduzan délimite-t-il ?
- 236 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 22, à urbaniser (AU) 11, agricoles (A) 127, naturelles (N) 76. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 7 novembre 2017.
- Quels sont les risques naturels à Castéra-Verduzan ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 1 risque majeur : Inondation. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 14 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Castéra-Verduzan ?
- 83 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 99 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Castéra-Verduzan fait partie de la communauté d’agglomération Grand Auch Coeur de Gascogne, dans le Gers (région Occitanie).
- Code INSEE
32083- Code postal
32410- Intercommunalité
- CA Grand Auch Coeur de Gascogne
- Département
- Gers
- Région
- Occitanie
Mis à jour le 7 novembre 2017 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Castéra-Verduzan : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/32-gers/castera-verduzan-32083. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 7 novembre 2017. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.