Permis urbanismePLU de Jegun : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Jegun (Gers) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 12 décembre 2024. Il délimite 243 zones, dont 35 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 1er juillet 2025.
243 zones
- Zones urbaines (U)
- 35 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 10 zones
- Zones agricoles (A)
- 138 zones
- Zones naturelles (N)
- 60 zones
Gers
17esur 153
- Mis à jour le 1er juillet 2025
Mis à jour le 1er juillet 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Jegun s’applique dans sa version du 12 décembre 2024.
- Il délimite 243 zones : 35 urbaines (U), 10 à urbaniser (AU), 138 agricoles (A) et 60 naturelles (N).
- Sur les 153 communes du Gers dont nous publions le document, Jegun occupe le rang 17 par le nombre de zones délimitées : 167 zones de plus que la médiane du département (76 zones).
- 67 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Jegun depuis 2013, pour 39 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Jegun
Le PLU de Jegun délimite 243 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Jegun est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « JEGUN », dont la dernière procédure intégrée date du 12 décembre 2024.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- JEGUN
- Version du
- 12 décembre 2024
- Partition GPU
DU_32162- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 67 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 39 logements.
- Autorisations délivrées
- 67
- Logements créés
- 39
- Surface de locaux créée
- 8 644 m²
- Permis de démolir
- 0
- 3132013
- 3142014
- 5152015
- 3162016
- 2172017
- 2182018
- 3192019
- 2202020
- 6212021
- 1222022
- 1232023
- 4242024
- 0252025
- 4262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 38 · Commencé 12 · Terminé 16 · Annulé 1
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 3 | 4 | 480 m² | 4 | 698 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 172 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 4 | 4 | 200 m² | 6 | 2 288 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 1 | 1 | 96 m² | 3 | 69 m² | 1 | 0 |
| 2022 | 1 | 1 | 0 m² | 3 | 415 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 4 | 6 | 580 m² | 3 | 118 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 2 | 2 | 244 m² | 3 | 3 726 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 3 | 3 | 530 m² | 3 | 552 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 2 | 2 | 195 m² | 1 | 60 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 2 | 2 | 120 m² | 2 | 50 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 3 | 3 | 362 m² | 3 | 300 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 5 | 5 | 416 m² | 1 | 31 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 3 | 3 | 261 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 3 | 3 | 236 m² | 3 | 165 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 4 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 7 mai 2026 | PC 0321622600002 | COMMUNE DE JEGUN | — | 150 m² | Autorisé |
| 2 avril 2026 | PC 0321622500011 | SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS | — | 200 m² | Autorisé |
| 29 janvier 2026 | DP 0321622500021 | ENEDIS | — | 9 m² | Autorisé |
| 26 novembre 2024 | PC 03216224A0003 | COMMUNE DE JEGUN | — | 560 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Jegun
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Jegun est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Gers est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
3 434 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 873 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 491 € |
| 40 m² | 981 € |
| 80 m² | 1 962 € |
| 120 m² | 3 434 € |
| 150 m² | 4 906 € |
| 200 m² | 7 359 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Jegun
Le dossier départemental des risques majeurs recense 1 risque majeur à Jegun : Inondation.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 12 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 20 juin 2023 (arrêté publié au Journal officiel le 28 juillet 2023).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.
2 plans de prévention des risques naturels approuvés couvrent la commune (Inondation, Mouvement de terrain) ; un plan approuvé vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 12 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 20 juin 2023
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 2 plans
- Risques couverts par ces plans
- Inondation, Mouvement de terrain
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UAa, UAh, UB, UBa, UBh, UE, UF
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU, AUf, AUv
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 243 zones |
| 28 septembre 2026 | 243 zones |
| 2 septembre 2026 | 243 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Jegun
- 243 zones
- moyenne communes voisines(n = 5)
- 221,8 zones− 21 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Gers)(n = 153)
- 114,2 zones− 129 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Jegun
- 35 zones
- moyenne communes voisines(n = 5)
- 20,6 zones− 14 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Gers)(n = 153)
- 11,2 zones− 24 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Jegun ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 12 décembre 2024, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 1er juillet 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Jegun délimite-t-il ?
- 243 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 35, à urbaniser (AU) 10, agricoles (A) 138, naturelles (N) 60. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 1er juillet 2025.
- Quels sont les risques naturels à Jegun ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 1 risque majeur : Inondation. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 12 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Jegun ?
- 67 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 39 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Jegun fait partie de la communauté d’agglomération Grand Auch Coeur de Gascogne, dans le Gers (région Occitanie).
- Code INSEE
32162- Code postal
32360- Intercommunalité
- CA Grand Auch Coeur de Gascogne
- Département
- Gers
- Région
- Occitanie
Mis à jour le 1er juillet 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Jegun : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/32-gers/jegun-32162. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 1er juillet 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.