Permis urbanisme

PLUi de Condom : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Condom (Gers) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 17 décembre 2025. Il délimite 289 zones, dont 60 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 10 mars 2026.

Zones délimitées

289 zones

Zones urbaines (U)
60 zones
Zones à urbaniser (AU)
13 zones
Zones agricoles (A)
58 zones
Zones naturelles (N)
158 zones
12 zonesmédiane 76 zones806 zones

Gers

13esur 153

Caussens91 zonesBéraut102 zonesLarressingle95 zonesCastelnau-sur-l'Auvignon33 zonesCassaigne86 zonesCondom289 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 10 mars 2026

Mis à jour le 10 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLUi de Condom s’applique dans sa version du 17 décembre 2025.
  • Il délimite 289 zones : 60 urbaines (U), 13 à urbaniser (AU), 58 agricoles (A) et 158 naturelles (N).
  • Sur les 153 communes du Gers dont nous publions le document, Condom occupe le rang 13 par le nombre de zones délimitées : 213 zones de plus que la médiane du département (76 zones).
  • 292 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Condom depuis 2013, pour 258 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Condom

Le PLUi de Condom délimite 289 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLUi de Condom : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Condom est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DE LA TENAREZE », dont la dernière procédure intégrée date du 17 décembre 2025.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme intercommunal
Document
PLUI DE LA TENAREZE
Version du
17 décembre 2025
Partition GPU
DU_243200417
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 292 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 258 logements.

Autorisations délivrées
292
Logements créés
258
Surface de locaux créée
67 467 m²
Permis de démolir
16
Logements créés par année d’autorisation
  1. 6132013
  2. 19142014
  3. 30152015
  4. 13162016
  5. 7172017
  6. 6182018
  7. 5192019
  8. 39202020
  9. 48212021
  10. 12222022
  11. 5232023
  12. 7242024
  13. 53252025
  14. 8262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 186 · Commencé 68 · Terminé 29 · Annulé 9

Autorisations par année (2013 – 2026) — 5 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 292 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202668692 m²63 153 m²00
20258533 858 m²125 715 m²00
202457340 m²103 024 m²11
202355378 m²162 716 m²22
20221012966 m²124 403 m²10
202115484 380 m²103 359 m²00
20208391 084 m²123 164 m²04
201955490 m²114 286 m²01
201866799 m²104 840 m²11
201777727 m²114 149 m²00
201613131 579 m²1215 528 m²02
201515302 026 m²31 783 m²01
201419191 815 m²95 627 m²12
201366585 m²115 720 m²22

Projets portés par des personnes morales : les 13 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
23 juillet 2026DP 0321072600054REDEN INVESTMENTS FRANCE—20 m²Autorisé
26 juin 2026DP 0321072600047ENEDIS—8 m²Autorisé
7 avril 2026PC 0321072500021FERMIERS DU GERS—2 064 m²Autorisé
23 février 2026PC 0321072500027AUPLATE1—Autorisé
23 février 2026PC 0321072500029AUPLATE1—Autorisé
23 février 2026PC 0321072500030AUPLATE1—Autorisé
17 décembre 2025PC 0321072500011SIAEP DE LA REGION DE CONDOM-CAUSSENS—1 669 m²Autorisé
4 décembre 2025PC 0321072500018MCDONALD'S FRANCE—345 m²Commencé
Les 5 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
20 octobre 2025PC 0321072500020AUPLATE1—Autorisé
14 août 2025PC 0321072500010LEZIAN FRERES1—Autorisé
11 août 2025PC 0321072500007ENTREPRENDRE POUR HUMANISER LA DEPENDANC14—Autorisé
22 juillet 2025DP 0321072502087ENEDIS—8 m²Autorisé
21 février 2025PC 03210724T1011IMOTHEM33—Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Condom

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Condom est de 1,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Gers est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 1,00 % à 5,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

2 185 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
624 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²312 €
40 m²624 €
80 m²1 249 €
120 m²2 185 €
150 m²3 122 €
200 m²4 683 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Condom

L’arrêté du 11 mai 2026, publié au Journal officiel le 14 mai 2026, n’a pas reconnu l’état de catastrophe naturelle à Condom pour « Inondations et coulées de boue », du 9 février 2026 au 24 février 2026. Selon l’arrêté, la décision peut être contestée devant le tribunal administratif, dans les deux mois suivant sa publication pour les personnes intéressées autres que la commune.

Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Condom : Inondation, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 24 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er janvier 2025 (arrêté publié au Journal officiel le 18 mars 2026).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.

2 plans de prévention des risques naturels approuvés couvrent la commune (Inondation, Mouvement de terrain) ; un plan approuvé vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Dernière décision au Journal officiel
État de catastrophe naturelle non reconnu
Phénomène naturel
Inondations et coulées de boue
Publié au Journal officiel le
14 mai 2026
Motivation de la décision
Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
L’arrêté sur Légifrance
legifrance.gouv.fr
Risques majeurs recensés
Inondation, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
24 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
1er janvier 2025
Péril de la dernière reconnaissance
Sécheresse
Plans de prévention des risques naturels approuvés
2 plans
Risques couverts par ces plans
Inondation, Mouvement de terrain
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UAc, UB, UC, UE, UH, UL, UX, UXa, UXb, UYi, Uenr
Nomenclature des zones à urbaniser
1AU, 1AUL, 1AUx, 1AUxa, 2AU, 2AUx

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 289 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 289 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 289 zones30 septembre 2026289 zones289 zones289 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 2026289 zones
28 septembre 2026289 zones
2 septembre 2026289 zones

Comparaison

Zones délimitées

Condom
289 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
78,1 zones− 211 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Gers)(n = 153)
114,2 zones− 175 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Condom
60 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
6,6 zones− 53 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Gers)(n = 153)
11,2 zones− 49 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Condom ?
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 17 décembre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 10 mars 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Condom délimite-t-il ?
289 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 60, à urbaniser (AU) 13, agricoles (A) 58, naturelles (N) 158. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 10 mars 2026.
Quels sont les risques naturels à Condom ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Inondation, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 24 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Condom ?
292 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 258 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Condom fait partie de la communauté de communes de la Tenarèze, dans le Gers (région Occitanie).

Code INSEE
32107
Code postal
32100
Intercommunalité
CC de la Tenarèze
Département
Gers
Région
Occitanie

Mis à jour le 10 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLUi de Condom : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/32-gers/condom-32107. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 10 mars 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.