Permis urbanismePLUi de Montréal : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Montréal (Gers) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 17 décembre 2025. Il délimite 288 zones, dont 24 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 10 mars 2026.
288 zones
- Zones urbaines (U)
- 24 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 4 zones
- Zones agricoles (A)
- 78 zones
- Zones naturelles (N)
- 182 zones
Gers
14esur 153
- Mis à jour le 10 mars 2026
Mis à jour le 10 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Montréal s’applique dans sa version du 17 décembre 2025.
- Il délimite 288 zones : 24 urbaines (U), 4 à urbaniser (AU), 78 agricoles (A) et 182 naturelles (N).
- Sur les 153 communes du Gers dont nous publions le document, Montréal occupe le rang 14 par le nombre de zones délimitées : 212 zones de plus que la médiane du département (76 zones).
- 72 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Montréal depuis 2013, pour 35 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Montréal
Le PLUi de Montréal délimite 288 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Montréal est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DE LA TENAREZE », dont la dernière procédure intégrée date du 17 décembre 2025.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI DE LA TENAREZE
- Version du
- 17 décembre 2025
- Partition GPU
DU_243200417- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 72 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 35 logements.
- Autorisations délivrées
- 72
- Logements créés
- 35
- Surface de locaux créée
- 10 800 m²
- Permis de démolir
- 0
- 3132013
- 1142014
- 1152015
- 1162016
- 4172017
- 4182018
- 2192019
- 2202020
- 5212021
- 5222022
- 3232023
- 1242024
- 3252025
- 0262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 36 · Commencé 21 · Terminé 14 · Annulé 1
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 11 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 3 | 3 | 267 m² | 2 | 2 649 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 1 | 1 | 124 m² | 3 | 237 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 3 | 3 | 185 m² | 5 | 420 m² | 2 | 0 |
| 2022 | 5 | 5 | 461 m² | 1 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 4 | 5 | 389 m² | 4 | 2 511 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 2 | 2 | 387 m² | 3 | 154 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 2 | 2 | 343 m² | 1 | 528 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 4 | 4 | 504 m² | 1 | 506 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 2 | 4 | 362 m² | 2 | 235 m² | 1 | 0 |
| 2016 | 1 | 1 | 509 m² | 5 | 458 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 1 | 1 | 66 m² | 2 | 1 730 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 1 | 1 | 113 m² | 1 | 7 m² | 1 | 0 |
| 2013 | 3 | 3 | 0 m² | 5 | 1 354 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 1 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 21 juin 2026 | DP 0322902600014 | ENEDIS | — | 11 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Montréal
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Montréal est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Gers est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
3 434 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 873 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 491 € |
| 40 m² | 981 € |
| 80 m² | 1 962 € |
| 120 m² | 3 434 € |
| 150 m² | 4 906 € |
| 200 m² | 7 359 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Montréal
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 17 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 8 juin 2024 (arrêté publié au Journal officiel le 7 juillet 2024).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Mouvement de terrain) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 17 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 8 juin 2024
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Mouvement de terrain
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UAa, UAb, UB, UC, UE, UH, UL, UX
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU, 1AUH, 1AUx
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 288 zones |
| 28 septembre 2026 | 288 zones |
| 2 septembre 2026 | 288 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Montréal
- 288 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 106 zones− 182 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Gers)(n = 153)
- 114,2 zones− 174 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Montréal
- 24 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 10,7 zones− 13 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Gers)(n = 153)
- 11,2 zones− 13 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Montréal ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 17 décembre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 10 mars 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Montréal délimite-t-il ?
- 288 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 24, à urbaniser (AU) 4, agricoles (A) 78, naturelles (N) 182. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 10 mars 2026.
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Montréal ?
- 72 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 35 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Montréal fait partie de la communauté de communes de la Tenarèze, dans le Gers (région Occitanie).
- Code INSEE
32290- Code postal
32250- Intercommunalité
- CC de la Tenarèze
- Département
- Gers
- Région
- Occitanie
Mis à jour le 10 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Montréal : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/32-gers/montreal-32290. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 10 mars 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.