Permis urbanismePLUi de Lagraulet-du-Gers : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Lagraulet-du-Gers (Gers) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 17 décembre 2025. Il délimite 160 zones, dont 13 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 10 mars 2026.
160 zones
- Zones urbaines (U)
- 13 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 3 zones
- Zones agricoles (A)
- 40 zones
- Zones naturelles (N)
- 104 zones
Gers
30esur 153
- Mis à jour le 10 mars 2026
Mis à jour le 10 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Lagraulet-du-Gers s’applique dans sa version du 17 décembre 2025.
- Il délimite 160 zones : 13 urbaines (U), 3 à urbaniser (AU), 40 agricoles (A) et 104 naturelles (N).
- Sur les 153 communes du Gers dont nous publions le document, Lagraulet-du-Gers occupe le rang 30 par le nombre de zones délimitées : 84 zones de plus que la médiane du département (76 zones).
- 84 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Lagraulet-du-Gers depuis 2013, pour 75 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Lagraulet-du-Gers
Le PLUi de Lagraulet-du-Gers délimite 160 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Lagraulet-du-Gers est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DE LA TENAREZE », dont la dernière procédure intégrée date du 17 décembre 2025.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI DE LA TENAREZE
- Version du
- 17 décembre 2025
- Partition GPU
DU_243200417- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 84 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 75 logements.
- Autorisations délivrées
- 84
- Logements créés
- 75
- Surface de locaux créée
- 11 039 m²
- Permis de démolir
- 1
- 4132013
- 17142014
- 1152015
- 5162016
- 5172017
- 4182018
- 2192019
- 5202020
- 5212021
- 11222022
- 0232023
- 4242024
- 0252025
- 12262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 42 · Commencé 22 · Terminé 14 · Annulé 6
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 3 | 12 | 922 m² | 2 | 660 m² | 0 | 1 |
| 2025 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 19 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 4 | 4 | 303 m² | 1 | 55 m² | 1 | 0 |
| 2023 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 61 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 10 | 11 | 1 507 m² | 4 | 339 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 4 | 5 | 495 m² | 2 | 589 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 5 | 5 | 671 m² | 3 | 3 130 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 2 | 2 | 260 m² | 2 | 336 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 4 | 4 | 334 m² | 4 | 641 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 5 | 5 | 557 m² | 4 | 1 224 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 4 | 5 | 388 m² | 3 | 2 395 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 1 | 1 | 105 m² | 2 | 102 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 5 | 17 | 1 187 m² | 1 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2013 | 4 | 4 | 374 m² | 3 | 1 488 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 2 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 1er juillet 2026 | PC 0321802600002 | COMMUNE DE LAGRAULET DU GERS | 7 | 69 m² | Autorisé |
| 24 juin 2026 | PC 0321802600001 | COMMUNE DE LAGRAULET DU GERS | 4 | 591 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Lagraulet-du-Gers
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Lagraulet-du-Gers est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Gers est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
3 434 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 873 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 491 € |
| 40 m² | 981 € |
| 80 m² | 1 962 € |
| 120 m² | 3 434 € |
| 150 m² | 4 906 € |
| 200 m² | 7 359 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Lagraulet-du-Gers
L’arrêté du 11 mai 2026, publié au Journal officiel le 14 mai 2026, n’a pas reconnu l’état de catastrophe naturelle à Lagraulet-du-Gers pour « Inondations et coulées de boue », du 9 février 2026 au 24 février 2026. Selon l’arrêté, la décision peut être contestée devant le tribunal administratif, dans les deux mois suivant sa publication pour les personnes intéressées autres que la commune.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 12 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 8 juin 2024 (arrêté publié au Journal officiel le 7 juillet 2024).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Mouvement de terrain) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Dernière décision au Journal officiel
- État de catastrophe naturelle non reconnu
- Phénomène naturel
- Inondations et coulées de boue
- Publié au Journal officiel le
- 14 mai 2026
- Motivation de la décision
- Les cumuls de précipitations et la hauteur maximale du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
- L’arrêté sur Légifrance
- legifrance.gouv.fr
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 12 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 8 juin 2024
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Mouvement de terrain
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UB, UC, UE, UH
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU, 1AUT, 2AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 160 zones |
| 28 septembre 2026 | 160 zones |
| 2 septembre 2026 | 160 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Lagraulet-du-Gers
- 160 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 113,1 zones− 47 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Gers)(n = 153)
- 114,2 zones− 46 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Lagraulet-du-Gers
- 13 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 11,3 zones− 2 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Gers)(n = 153)
- 11,2 zones− 2 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Lagraulet-du-Gers ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 17 décembre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 10 mars 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Lagraulet-du-Gers délimite-t-il ?
- 160 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 13, à urbaniser (AU) 3, agricoles (A) 40, naturelles (N) 104. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 10 mars 2026.
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Lagraulet-du-Gers ?
- 84 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 75 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Lagraulet-du-Gers fait partie de la communauté de communes de la Tenarèze, dans le Gers (région Occitanie).
- Code INSEE
32180- Code postal
32330- Intercommunalité
- CC de la Tenarèze
- Département
- Gers
- Région
- Occitanie
Mis à jour le 10 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Lagraulet-du-Gers : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/32-gers/lagraulet-du-gers-32180. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 10 mars 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.