Permis urbanisme

Permis de construire à Condom : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 292 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Condom (Gers) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 258 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 17 décembre 2025.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
292
Logements créés
258
Surface de locaux créée
67 467 m²
Permis de démolir
16
Logements créés par année d’autorisation
  1. 6132013
  2. 19142014
  3. 30152015
  4. 13162016
  5. 7172017
  6. 6182018
  7. 5192019
  8. 39202020
  9. 48212021
  10. 12222022
  11. 5232023
  12. 7242024
  13. 53252025
  14. 8262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 186 · Commencé 68 · Terminé 29 · Annulé 9

Autorisations par année (2013 – 2026) — 5 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 292 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202668692 m²63 153 m²00
20258533 858 m²125 715 m²00
202457340 m²103 024 m²11
202355378 m²162 716 m²22
20221012966 m²124 403 m²10
202115484 380 m²103 359 m²00
20208391 084 m²123 164 m²04
201955490 m²114 286 m²01
201866799 m²104 840 m²11
201777727 m²114 149 m²00
201613131 579 m²1215 528 m²02
201515302 026 m²31 783 m²01
201419191 815 m²95 627 m²12
201366585 m²115 720 m²22

Projets portés par des personnes morales : les 13 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
23 juillet 2026DP 0321072600054REDEN INVESTMENTS FRANCE—20 m²Autorisé
26 juin 2026DP 0321072600047ENEDIS—8 m²Autorisé
7 avril 2026PC 0321072500021FERMIERS DU GERS—2 064 m²Autorisé
23 février 2026PC 0321072500027AUPLATE1—Autorisé
23 février 2026PC 0321072500029AUPLATE1—Autorisé
23 février 2026PC 0321072500030AUPLATE1—Autorisé
17 décembre 2025PC 0321072500011SIAEP DE LA REGION DE CONDOM-CAUSSENS—1 669 m²Autorisé
4 décembre 2025PC 0321072500018MCDONALD'S FRANCE—345 m²Commencé
Les 5 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
20 octobre 2025PC 0321072500020AUPLATE1—Autorisé
14 août 2025PC 0321072500010LEZIAN FRERES1—Autorisé
11 août 2025PC 0321072500007ENTREPRENDRE POUR HUMANISER LA DEPENDANC14—Autorisé
22 juillet 2025DP 0321072502087ENEDIS—8 m²Autorisé
21 février 2025PC 03210724T1011IMOTHEM33—Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Condom

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Condom est de 1,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Gers est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 1,00 % à 5,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

2 185 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
624 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²312 €
40 m²624 €
80 m²1 249 €
120 m²2 185 €
150 m²3 122 €
200 m²4 683 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Condom fait partie de la communauté de communes de la Tenarèze, dans le Gers (région Occitanie).

Code INSEE
32107
Code postal
32100
Intercommunalité
CC de la Tenarèze
Département
Gers
Région
Occitanie

Mis à jour le 10 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à Condom : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/32-gers/condom-32107/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 10 mars 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.