Permis urbanisme

Fleurance sans PLU : règlement national d’urbanisme et permis de construire

Fleurance (Gers) n’a pas de document d’urbanisme local en production au Géoportail de l’urbanisme : le règlement national d’urbanisme (RNU) s’y applique. Données du 30 septembre 2026.

Logements autorisés

305 logements

278 autorisationsAutorisations d’urbanisme délivrées

0 logementmédiane 7 logements1 099 logements

Gers

4esur 404

Sainte-RadegondePauilhac143 zonesLalanneMontestruc-sur-Gers155 zonesCéranFleurance
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 30 septembre 2026

Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Fleurance n’a pas de document d’urbanisme local : le règlement national d’urbanisme (RNU) s’y applique, d’après le Géoportail de l’urbanisme.
  • 278 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Fleurance depuis 2013, pour 305 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le document en vigueur

Fleurance n’a pas de document d’urbanisme local en production au Géoportail de l’urbanisme : le règlement national d’urbanisme (RNU) s’y applique.

Document en vigueur
Règlement national d’urbanisme

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 278 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 305 logements.

Autorisations délivrées
278
Logements créés
305
Surface de locaux créée
54 284 m²
Permis de démolir
15
Logements créés par année d’autorisation
  1. 9132013
  2. 7142014
  3. 59152015
  4. 13162016
  5. 27172017
  6. 14182018
  7. 44192019
  8. 24202020
  9. 10212021
  10. 40222022
  11. 7232023
  12. 11242024
  13. 7252025
  14. 33262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 103 · Commencé 60 · Terminé 100 · Annulé 15

Autorisations par année (2013 – 2026) — 3 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 278 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202611332 360 m²6263 m²01
202567484 m²124 146 m²00
2024511423 m²121 618 m²10
202377565 m²54 676 m²23
202215401 258 m²148 133 m²11
2021910761 m²83 319 m²01
202012241 275 m²53 070 m²10
201914441 215 m²72 038 m²12
201812141 169 m²113 245 m²02
201714271 790 m²99 995 m²12
201612131 143 m²103 704 m²01
201513591 035 m²44 660 m²00
201477514 m²3820 m²10
201369516 m²94 597 m²02

Projets portés par des personnes morales : les 15 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
6 juillet 2026PC 03213226L0010SA GASCONNE D'H L M22—Autorisé
28 juin 2026DP 03213226L0051ENEDIS—11 m²Autorisé
25 juin 2026DP 03213226L0047RENEST IMMO2—Autorisé
15 juin 2026DP 03213226L0036SK RENO 32——Autorisé
16 mars 2026PC 03213225L0021ELECTRICITE INDUSTRIELLE J. P. FAUCHE——Autorisé
20 février 2026DP 03213225L0155CONSTRUCTIONS DE L'OCCITANIE—6 m²Autorisé
26 novembre 2025PC 03213225L0012ASSOCIATION DIOCESAINE D'AUCH—54 m²Autorisé
22 juin 2025DP 03213225L0072ENEDIS—8 m²Autorisé
Les 7 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
25 mars 2025PC 03213224L0027GIMBERT SURGELES——Autorisé
14 mars 2025PC 03213224L0031COMMUNAUTE DE COMMUNES LA LOMAGNE GERSOISE—19 m²Terminé
24 janvier 2025PC 03213224L0026BRICO FLEURANCE—36 m²Terminé
9 décembre 2024PC 03213224L0018ENEDIS—8 m²Autorisé
8 octobre 2024DP 03213224L0078BOUCHERIE LOUBET——Autorisé
13 septembre 2024PC 03213224L0008IMMO 35—Commencé
30 août 2024PC 03213224L0013CONSTRUCTIONS DE L'OCCITANIE—1 169 m²Terminé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Fleurance

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Fleurance est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Gers est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 434 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 873 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²491 €
40 m²981 €
80 m²1 962 €
120 m²3 434 €
150 m²4 906 €
200 m²7 359 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Fleurance

L’arrêté du 11 mai 2026, publié au Journal officiel le 14 mai 2026, n’a pas reconnu l’état de catastrophe naturelle à Fleurance pour « Inondations et coulées de boue », du 9 février 2026 au 24 février 2026. Selon l’arrêté, la décision peut être contestée devant le tribunal administratif, dans les deux mois suivant sa publication pour les personnes intéressées autres que la commune.

Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Fleurance : Inondation, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 22 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 20 juin 2023 (arrêté publié au Journal officiel le 28 juillet 2023).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.

2 plans de prévention des risques naturels approuvés couvrent la commune (Inondation, Mouvement de terrain) ; un plan approuvé vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Dernière décision au Journal officiel
État de catastrophe naturelle non reconnu
Phénomène naturel
Inondations et coulées de boue
Publié au Journal officiel le
14 mai 2026
Motivation de la décision
Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
L’arrêté sur Légifrance
legifrance.gouv.fr
Risques majeurs recensés
Inondation, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
22 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
20 juin 2023
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
2 plans
Risques couverts par ces plans
Inondation, Mouvement de terrain
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

Comparaison

Zones délimitées

moyenne communes voisines(n = 2)
149 zones
moyenne département (Gers)(n = 153)
114,2 zones

Zones urbaines (U)

moyenne communes voisines(n = 2)
13,5 zones
moyenne département (Gers)(n = 153)
11,2 zones

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Fleurance ?
Aucun : Fleurance n’a pas de document d’urbanisme local en production au Géoportail de l’urbanisme (données du 30 septembre 2026) ; le règlement national d’urbanisme (RNU) s’y applique. Seule la mairie fait foi.
Quels sont les risques naturels à Fleurance ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Inondation, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 22 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Fleurance ?
278 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 305 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Fleurance fait partie de la communauté de communes de la Lomagne Gersoise, dans le Gers (région Occitanie).

Code INSEE
32132
Code postal
32500
Intercommunalité
CC de la Lomagne Gersoise
Département
Gers
Région
Occitanie

Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Fleurance sans PLU : règlement national d’urbanisme et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/32-gers/fleurance-32132. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 30 septembre 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.