Permis urbanismeCarte communale de Gimbrède et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Gimbrède (Gers) est une carte communale, dans sa version du 11 mars 2014. Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 30 septembre 2026.
11 logements
19 autorisationsAutorisations d’urbanisme délivrées
Gers
144esur 404
- Mis à jour le 30 septembre 2026
Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- La carte communale de Gimbrède s’applique dans sa version du 11 mars 2014.
- 19 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Gimbrède depuis 2013, pour 11 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le document en vigueur
Gimbrède est couverte par une carte communale, « GIMBREDE », dont la dernière procédure intégrée date du 11 mars 2014.
- Document en vigueur
- Carte communale
- Document
- GIMBREDE
- Version du
- 11 mars 2014
- Partition GPU
DU_32146
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 19 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 11 logements.
- Autorisations délivrées
- 19
- Logements créés
- 11
- Surface de locaux créée
- 2 976 m²
- Permis de démolir
- 1
- 2142014
- 1152015
- 0172017
- 1182018
- 2192019
- 2202020
- 1212021
- 1222022
- 0232023
- 0242024
- 1252025
État d’avancement connu : Autorisé 7 · Commencé 6 · Terminé 4 · Annulé 2
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 1 | 1 | 301 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 1 297 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 1 280 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 1 | 1 | 72 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 1 | 1 | 105 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2020 | 2 | 2 | 227 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 2 | 2 | 268 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 1 | 1 | 94 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 0 | 0 | 0 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2015 | 1 | 1 | 125 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 2 | 2 | 88 m² | 3 | 399 m² | 0 | 0 |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
Les risques naturels et technologiques à Gimbrède
L’arrêté du 3 avril 2026, publié au Journal officiel le 14 avril 2026, a reconnu l’état de catastrophe naturelle à Gimbrède pour « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols », du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 ; le délai pour déclarer un sinistre à l’assureur courait jusqu’au 14 mai 2026.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 12 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er janvier 2025 (arrêté publié au Journal officiel le 14 avril 2026).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.
2 plans de prévention des risques naturels approuvés couvrent la commune (Inondation, Mouvement de terrain) ; un plan approuvé vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Dernière décision au Journal officiel
- État de catastrophe naturelle reconnu
- Phénomène naturel
- Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
- Publié au Journal officiel le
- 14 avril 2026
- Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le
- 14 mai 2026
- Motivation de la décision
- L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : le territoire communal a subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs.
- L’arrêté sur Légifrance
- legifrance.gouv.fr
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 12 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er janvier 2025
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 2 plans
- Risques couverts par ces plans
- Inondation, Mouvement de terrain
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
Comparaison
Zones délimitées
- moyenne communes voisines(n = 3)
- 313,3 zones
- moyenne département (Gers)(n = 153)
- 114,2 zones
Zones urbaines (U)
- moyenne communes voisines(n = 3)
- 17,3 zones
- moyenne département (Gers)(n = 153)
- 11,2 zones
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Gimbrède ?
- Aucun PLU : Gimbrède est couverte par une carte communale, dans sa version du 11 mars 2014, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 30 septembre 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Gimbrède ?
- 19 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 11 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Gimbrède fait partie de la communauté de communes de la Lomagne Gersoise, dans le Gers (région Occitanie).
- Code INSEE
32146- Code postal
32340- Intercommunalité
- CC de la Lomagne Gersoise
- Département
- Gers
- Région
- Occitanie
Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
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« Carte communale de Gimbrède et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/32-gers/gimbrede-32146. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 30 septembre 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.